Accusée d’avoir manqué à son devoir de « probité, qualité indispensable pour une élue », Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a été condamnée pour prise illégale d’intérêt vendredi, avec une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans.
Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d’une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d’une interdiction d’exercer toute fonction publique de deux ans et d’une amende de 20.000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l’absence de l’élue à la lecture du jugement.
« Elle ne s’intéresse pas à la justice », « elle n’est pas là, c’est dommage », a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.
Mme Bicais, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var, la peine d’inéligibilité s’appliquant tout de suite, bien qu’elle fasse appel de sa condamnation comme l’a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer.
« Des conséquences irréversibles »
Elle a manqué « à la probité, qualité indispensable attendue d’une élue », avec « aucune remise en question » de sa part à l’audience. Pire, « elle banalise les infractions », ce qui pose un « risque de réitération », a détaillé la présidente, justifiant la décision d’une inéligibilité avec exécution provisoire.
« L’exécution provisoire devrait produire des conséquences provisoires dans un État de droit », mais elle a « des conséquences irréversibles », a regretté Me Gauer.
« Cette sanction est extrêmement lourde », a réagi Nathalie Bicais dans un long post sur Facebook. « Mes adversaires ont voulu ma mise à mort politique, ce que réalise la décision d’ordonner une exécution provisoire injustifiée et dont les conséquences sont irréparables. En revanche, la bataille juridique n’est pas terminée », a-t-elle ajouté.
Cette condamnation compromet grandement la possibilité qu’elle soit candidate aux municipales de 2026 sauf si le procès en appel se tient rapidement et si la cour d’appel prononçait une autre décision.
Des faits
La justice lui reproche l’obtention d’un permis de construire en 2021 pour sa maison personnelle, avec la signature de son directeur général des services de l’époque, Laurent Régné, condamné lui à six mois de prison avec sursis.
Elle était également poursuivie pour l’embauche d’un de ses proches, Christophe Riqueau, sans appel à candidature, proche qui lui avait prêté 100.000 euros pour l’achat de sa maison en bord de mer. M. Riqueau, condamné notamment à 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans ce dossier, est aujourd’hui le directeur de cabinet de Mme Bicais, un poste qui, lui, peut être pourvu à la discrétion de l’élue.
La deuxième maire à être démise de ses fonctions
Mme Bicais est la deuxième maire d’une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale. Il a été condamné en 2023 puis en appel à une peine d’inéligibilité de cinq ans immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu’il ne présidait pourtant plus.
Ex-LR aujourd’hui rallié à Emmanuel Macron, Hubert Falco a contesté son inéligibilité immédiate devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.
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