Pass sanitaire : « Quand il n’y a plus de choix, il n’y a plus de liberté », rappelle Me David Guyon

Maître David Guyon est avocat au barreau de Montpellier. Spécialiste du droit administratif, il a fondé son propre cabinet en juin 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire, Me David Guyon a pris plusieurs initiatives pour défendre les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

Il est notamment à l’initiative de la plateforme Click’n’requête avec deux autres avocats parisiens, Me Clarisse Sand et Me Frédéric Niel. Lancée au mois de novembre 2020, cette plateforme met gratuitement à disposition des personnes physiques ou morales des requêtes rédigées par des avocats afin qu’elles puissent saisir la justice administrative dans le cadre de contentieux visant à contester des mesures restrictives de liberté prises depuis le début de l’épidémie.

Me Guyon a aussi mené différents recours au nom de particuliers et de professionnels qui estimaient que certaines des mesures sanitaires édictées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie portaient atteinte à leurs droits fondamentaux et à leurs libertés

Nous avons rencontré Me David Guyon afin de revenir avec lui sur les questions juridiques posées par l’extension du pass sanitaire et par l’obligation vaccinale des soignants et des personnels en contact avec un public vulnérable.

Le fait que les vaccins concernés fassent l’objet d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle peut-il constituer un obstacle à l’obligation vaccinale ?

Quels sont les recours juridiques dont disposent les soignants et les personnels concernés par l’obligation vaccinale ?

Les personnes soumises à l’obligation vaccinale qui viendraient à souffrir d’effets secondaires pourraient-elles se retourner contre l’État ?

Une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population est-elle juridiquement envisageable à terme ? L’État pourrait-il l’imposer aux Français qui ne présentent pas de contre-indications à la vaccination ?

L’atteinte aux libertés fondamentales que constitue l’extension du pass sanitaire est-elle proportionnée ? L’État peut-il se prévaloir de la satisfaction d’un objectif de santé publique pour étendre le champ d’application du pass sanitaire ?

Quels sont les risques liés à une banalisation de l’État d’urgence, qui est censé être un régime d’exception ?

À partir du moment où la loi vient entériner la perte de certaines libertés individuelles, a priori à titre provisoire, la perspective de recouvrer ces libertés un jour est-elle illusoire ?

Sommes nous sommes face à une rupture historique, un bouleversement complet des valeurs, des principes éthiques et moraux qui prévalaient jusqu’ici dans notre société ?

Découvrez les réponses à ces questions dans la vidéo de notre entretien avec Me David Guyon.

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