Tout a commencé le lundi 23 mars, date à laquelle cinq plaintes ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République, que ce soit contre le Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ou l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran. Six semaines plus tard, ce sont 55 plaintes visant les ministres pour leur gestion de la crise sanitaire qui ont été déposées, selon les informations recueillies par 20 Minutes.
La Cour de justice de la République (CJR) est la seule instance capable de juger les ministres pour des faits qui leur sont reprochés dans l’exercice de leurs fonctions.
La majorité des plaintes visent le Premier ministre Édouard Philippe ainsi que le ministre de la Santé Olivier Véran. Plus d’une quinzaine de plaintes sont dirigées contre la ministre de la Justice Nicole Belloubet pour sa gestion de la crise dans les prisons.
D’autres plaintes accusent la ministre du Travail Muriel Pénicaud ainsi que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
France Info rapporte que les premières plaintes ont été déposées par deux associations et trois particuliers, pour « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger », « homicides et blessures involontaires » ou encore « entrave aux mesures d’assistance ».
Il peut également s’agir de plaintes en vertu de l’article 223-7 du code pénal disant que « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
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Laurence Vichnievsky, ancienne juge d’instruction qui siège aujourd’hui à la CJR commente : « Le nombre de plaintes est conséquent. Je pense qu’il reflète la volonté actuelle de nos concitoyens de trouver des responsables à tout ce qu’ils traversent. Que ce soit une inondation ou une épidémie, il faut forcément un coupable. Je ne sais pas si c’est le cas philosophiquement. Mais juridiquement, cela me semble assez clair. »
La disparition de la cour de Justice de la République a été annoncée par François Hollande puis Emmanuel Macron au cours de leurs promesses de campagne. Toutefois, elle est toujours là et n’a jamais connu autant d’activité qu’en cette période de confinement.
« Il faut nommer les responsables », assure Christopher Dorangeville, secrétaire national de la CGT-Pénitentiaire.
Ainsi, un collectif de 600 médecins a accusé Édouard Philippe et Agnès Buzyn de « mensonge d’État », rapporte Oh my mag. D’autres plaintes proviennent d’élus comme Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes.
Des particuliers comme Claire Loupiac ont également porté des accusations. Son mari, médecin, est décédé du virus du PCC*, communément appelé le nouveau coronavirus. Selon cette dame, l’hôpital de Lons-le-Saunier dans le Jura ainsi que l’Agence régionale de santé n’ont pas protégé le médecin comme il le fallait. Ils auraient dû lui fournir, entre autres, des masques FFP2.
« Dans un deuxième temps, cette plainte sera aussi portée contre Olivier Véran, l’actuel ministre de la Santé, et Agnès Buzyn [sa prédécesseur] », ajoute Mme Loupiac.
D’après Le Parisien, les chances que ces plaintes aboutissent à un procès sont « maigres ».
* Epoch Times désigne le nouveau coronavirus, responsable de la maladie du covid-19, comme le « virus du PCC », car la dissimulation et la mauvaise gestion du Parti communiste chinois (PCC) ont permis au virus de se propager dans toute la Chine et de créer une pandémie mondiale.
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