VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE CONDITIONS DE SERVICE («ACCORD»). EN ACCÉDANT, EN VOUS INSCRIVANT À UTILISER OU EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS («VOUS» OU LE «MEMBRE») RECONNAÎT QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR CES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB.
Le site www.www.epochtimes.fr est publié par The Epoch Times France. Notre affiliation à Epoch Media Group nous donne accès à des contenus de journalistes primés du monde entier. Mais Epoch Times France est une association française indépendante détenue et exploitée en France.
1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Cet accord comprend l’intégralité de l’accord entre Member et Epoch Times et remplace tous les accords antérieurs entre les parties concernant le contenu du présent document (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures de cet accord).
2. DESCRIPTION DU SERVICE. Epoch Times fournit à chaque membre divers services d’édition et de services communautaires, notamment la possibilité de publier des liens et des commentaires vers une page Web (les «services»). Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou modifie de toute autre manière les services actuels est soumise au présent Contrat.
3. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES CONDITIONS DU SERVICE. Epoch Times se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les services avec ou sans préavis aux membres. Epoch Times ne sera pas responsable envers le Membre ou un tiers si Epoch Times exerce son droit de modifier ou d’interrompre le Service. Epoch Times peut également modifier les termes et conditions de cet accord de temps à autre. Les modifications apportées aux termes et conditions de cet accord seront intégrées à l’accord publié à l’adresse http://theepochtimes.com/terms/. L’utilisation continue des Services par le Membre constitue un accord de la part du Membre de se conformer et d’être lié par le présent Contrat et par toute modification de celui-ci.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. La politique de confidentialité d’Epoch Times est incorporée par référence dans le présent Contrat. Toutes les informations personnelles, telles que l’adresse, l’adresse e-mail ou toute autre information d’identification personnelle, entrées dans Epoch Times par Membre sont confidentielles, sauf dans la mesure où il choisit de partager ces informations avec d’autres membres d’Epoch Times et / ou avec le public. , par Epoch Times ou autrement. Epoch Times a pour politique de respecter la vie privée des membres. Par conséquent, Epoch Times ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l’y oblige ou en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à la loi ou se conformer aux procédures judiciaires signées à Epoch Times; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété d’Epoch Times; ou (3) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle d’autres membres ou du public; ou (4) résoudre ou résoudre les problèmes avec les services Epoch Times.
5. PROPRIÉTÉ DU CONTENU. Sauf indication contraire sur le site Web d’Epoch Times, le membre conservera la propriété du droit d’auteur et tous les droits connexes pour les informations qu’il a écrites et publiées par le biais d’Epoch Times ou entre autrement dans les services d’Epoch Times. En échange des services d’édition fournis par Epoch Times, le membre accepte d’octroyer à Epoch Times une licence perpétuelle, mondiale et non conclue, lui permettant d’utiliser tout le contenu publié par le biais d’Epoch Times, sans autre autorisation ni rémunération, en langue originale ou en traduction, y compris le droit. créer des œuvres dérivées et les réutiliser sur d’autres supports. Les membres ne sont pas autorisés à utiliser le nom d’Epoch Times dans des activités commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Epoch Times.
6. RESPONSABILITÉ DU CONTENU. Le membre reconnaît et accepte qu’Epoch Times n’approuve pas le contenu de ses communications, ni n’assume la responsabilité de tout matériel menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou offensant qu’il contient, de toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers qui en découle, ou de tout crime ainsi facilité.
Ce site Web contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et à titre de référence uniquement. Epoch Times n’exploite ni ne contrôle à aucun égard les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur ces sites Web. L’inclusion par Epoch Times d’un lien vers un site Web n’implique en aucun cas l’approbation des services ou du site, de son contenu ou de l’organisation qui le parraine. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos risques et périls.
7. CONDUITE DES MEMBRES. Vous comprenez que toutes les informations, données, liens, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments (le «Contenu»), qu’ils soient affichés publiquement ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de d’où provient ce contenu. Cela signifie que vous et non Epoch Times, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière via les services. Epoch Times ne contrôle pas le contenu publié via le service et, en tant que tel, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez qu’en utilisant les services, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou choquant.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour: (a) télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, portant atteinte à la vie privée Falun Dafa ou ses pratiquants, haineux, ou scandaleusement racial, ethnique ou autrement; (b) nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit; (c) se faire passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, un responsable de Epoch Times, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité; (d) télécharger, publier ou autrement transmettre tout Contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou sous accords de non-divulgation); (e) télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu enfreignant un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie; (f) télécharger, publier ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication; (g) interférer avec ou perturber les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services; (h) enfreindre intentionnellement ou non les lois locales, nationales, nationales ou internationales applicables, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réglementations promulguées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, les règles d’une bourse de valeurs nationale ou autre, notamment: , la Bourse de New York, la Bourse américaine, ou le NASDAQ, ainsi que toute réglementation ayant force de loi; (i) «harceler» ou harceler d’une autre manière une autre personne; (j) collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs; ou (k) promouvoir ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales, promouvoir des dommages physiques ou des blessures contre tout groupe ou individu, ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux.
8. PROMOTION DES PRODUITS SUR Epoch Times. Si vous faites la promotion, commercialisez ou faites de la publicité (« Promouvoir » ou une « promotion ») tout produit ou service via un canal ou un support en ligne ou hors ligne dans le but de gagner un pourcentage du prix de vente de tout produit ou service (« Produit ou service »). ”) Vendues à la suite de cette promotion (“ commissions ”), vous acceptez, reconnaissez, déclarez et garantissez que:
Vous ne suggérerez ni n’impliquerez aucune approbation par Epoch Times, ses contributeurs ou sponsors pour le produit.
Vous ne ferez aucune utilisation sans licence ou non autorisée, ni ne violerez ou ne détournerez de quelque manière que ce soit des éléments protégés par un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale, un secret commercial, un droit à la vie privée, un droit de publicité, une autre propriété intellectuelle ou un autre droit de propriété («droits de propriété intellectuelle»). .
Vous n’interférerez pas dans le suivi des visites, des pages vues, des clics, ou du trafic normal d’Epoch Times, ni avec le flux normal de trafic en provenance, à destination ou en provenance des services Epoch Times.
Toutes les communications et / ou représentations que vous avez faites en relation avec des promotions et / ou en relation avec un produit seront exactes et contiendront toutes les divulgations et dénis de responsabilité nécessaires pour empêcher que ces promotions soient fausses ou trompeuses. Ces divulgations et renonciations doivent être faites de manière claire et visible, et seront conformes aux lois de votre pays et à toutes les lois américaines et fédérales, y compris les règlements, politiques et directives de la Federal Trade Commission des États-Unis régissant la publicité, la divulgation et la protection des consommateurs, y compris Règles d’approbation FTC.
Vous n’offrirez pas, ne suggérerez ni n’impliquerez la disponibilité de rabais, coupons, billets, bons ou autres incitations similaires pour inciter ou encourager l’achat d’un produit.
Epoch Times se réserve le droit, mais non l’obligation, de revoir vos promotions. Vous acceptez qu’Epoch Times, à sa seule discrétion et à tout moment, puisse exiger des modifications des pages de promotion et de livraison des produits, du support client ou d’autres éléments liés au contenu de Vos promotions. Epoch Times peut retirer votre promotion à tout moment de son service en remboursant les frais.
Vous fournirez des informations de contact valides, y compris, mais sans s’y limiter, une adresse électronique valide, où Epoch Times peut envoyer des demandes de renseignements et recevoir une réponse non automatisée d’ici la fin du jour ouvrable suivant.
Epoch Times ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou l’actualité de telles informations, et n’est pas responsable des bonus, prix ou autres incitations offertes dans les promotions. Votre utilisation des informations présentées par Epoch Times ne garantit pas, n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou la ponctualité de telles informations, et n’est pas responsable des bonus, prix ou autres incitations offertes dans toutes les promotions. Votre utilisation de toute information présentée par un Promoteur est strictement à vos risques et périls. En aucun cas, Epoch Times n’assume de responsabilité quant à votre achat ou à l’utilisation d’un produit ou service promu sur Epoch Times.
La promotion est volontaire et votre confiance est à vos risques et périls. Epoch Times n’examine ni ne vérifie de manière indépendante les informations fournies dans les promotions en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité, leur efficacité ou leur actualité. Vous reconnaissez et comprenez qu’Epoch Times ne vérifie pas les déclarations, les réclamations, les incitations ou les promotions faites par Promotions.
9. CONTENU SOUMIS À Epoch Times. Epoch Times ne revendique pas la propriété du contenu ou des liens que vous placez sur votre page Epoch Times. Epoch Times peut citer ou reproduire votre contenu (si vous l’avez rendu public), en tout ou en partie, afin de promouvoir votre page Epoch Times et / ou les services Epoch Times. Vous reconnaissez qu’Epoch Times ne filtre pas le contenu ou les liens, mais qu’Epoch Times et ses mandataires auront le droit (mais non l’obligation) de refuser ou de supprimer tout contenu ou liens disponibles via les services. Sans limiter ce qui précède, Epoch Times et ses mandataires ont le droit de supprimer tout contenu ou liens qui enfreignent le présent contrat ou sont autrement répréhensibles. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu et de liens, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et de ces liens.
10. INDEMNITÉ. Vous acceptez d’indemniser et de tenir Epoch Times, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, exempts de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre contenu ou résultant de celui-ci. ou des liens, votre utilisation des Services, votre violation du présent Contrat ou votre violation des droits d’autrui.
11. PAS DE REVENTE DE SERVICE. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des services, l’utilisation des services ou l’accès aux services.
12. COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ. Une fois que vous devenez membre, vous recevrez un mot de passe et un compte. Vous êtes entièrement responsable si vous ne maintenez pas la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment (pour ce faire, sélectionnez l’option de menu Profil utilisateur); vous pouvez également créer un nouveau compte et en fermer un ancien à votre convenance. Le membre s’engage à informer immédiatement Epoch Times de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité connue du membre.
13. RÉSILIATION. Vous acceptez que Epoch Times, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre mot de passe et à l’utilisation des services, et supprimer et supprimer tout contenu ou lien au sein des services, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour manque d’utilisation ou si Epoch Times estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit du présent accord. Epoch Times peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services en vertu de toute disposition du présent Contrat puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez qu’Epoch Times puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre page Epoch Times ainsi que toutes les informations et tous les fichiers associés de votre Epoch Times. et / ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. De plus, vous acceptez que Epoch Times ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour la résiliation de votre accès aux Services.
14. ANNONCES ET PROMOTIONS. Epoch Times diffuse des publicités et des promotions sur les pages Epoch Times. En créant votre page Epoch Times, vous acceptez que Epoch Times ait le droit de diffuser de telles publicités et promotions. Vous acceptez également de ne pas tenter de bloquer ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec les publicités affichées sur votre page Epoch Times. Cela constitue un motif de résiliation immédiate des services. Le mode, le mode et l’étendue de la publicité d’Epoch Times sur votre page Epoch Times sont sujets à changement. Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs trouvés sur ou par le biais des Services, ou leur participation à des promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associée à ces relations, sont uniquement entre vous et tel annonceur. Vous convenez qu’Epoch Times ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit encourus du fait de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur les Services.
15. Epoch Times DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que les Services et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec les Services (le «Logiciel») contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le contenu des annonces de sponsors ou des informations qui vous sont présentées par le biais des services ou des annonceurs est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse de Epoch Times ou des annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services ou sur le logiciel, en tout ou en partie.
16. LIMITATION DE GARANTIES. LE MEMBRE CONVIENT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SERVICE EST À SON SEUL RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE «TELLE QUELLE» ET «TELLE QUE DISPONIBLE». EPOCH TIMES REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EPOCH TIMES NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, OU QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREUR; NI GARANTIE NI LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES AU MOYEN DES SERVICES OU LES PROBLÈMES DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
LE MEMBRE COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUT MATERIEL ET / OU DONNEES TELECHARGEES OU OBTENUES AU MOYEN DE L’UTILISATION DES SERVICES EST FAIT A LA DISCRETION DE SON PROPRE ET SON RISQUE ET QUE CE MEMBRE SERA TELLEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE SON SYSTEME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNEES. LE TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS ET / OU DONNÉES. EPOCH TIMES NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT DES MARCHANDISES OU SERVICES PRÉVUS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DES TRANSACTIONS ENTRE CES SERVICES.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LE MEMBRE À PARTIR DES SERVICES, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EPOCH TIMES NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU DU COÛT DE L’ACQUISITION DE MARCHANDISES ET SERVICES DE SUBSTITUTION OU DES RÉSULTATS DE TOUTE MARCHANDISE OU SERVICES OBTENUS OU OBTENUS MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS ENTREVUES DANS LES SERVICES OU ENTRAÎNANT UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES DU MEMBRE, Y COMPRIS DES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFIT, UNE UTILISATION, DES DONNÉES OU AUTRE INTANGIBLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DONC CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
18. STOCKAGE ET AUTRES LIMITES. Epoch Times n’assume aucune responsabilité quant à la suppression ou à l’échec de l’enregistrement des informations saisies dans Epoch Times. Epoch Times se réserve le droit, à la seule discrétion d’Epoch Times, de déterminer si la conduite du membre est conforme à la lettre et à l’esprit du présent contrat et peut mettre fin aux services si la conduite d’un membre est jugée incompatible avec le présent contrat.
19. AVIS. Tous les avis à une partie doivent être écrits et doivent être envoyés par courrier électronique ou postal. Epoch Times peut diffuser des avis ou des messages par le biais des services pour informer le membre des modifications apportées au présent contrat, aux services ou à d’autres questions importantes; cette distribution constitue un avis au membre.
20. SOULAGEMENT INJONCTIF. Vous reconnaissez qu’une violation ou une tentative de violation de cet Accord causera à Epoch Times des dommages irréparables dont le montant exact serait difficile à déterminer et pour lesquels il n’existera aucun recours juridique adéquat. En conséquence, vous acceptez qu’Epoch Times ait droit à une injonction émanant d’un tribunal compétent, interdisant toute violation ou tentative de violation de ces conditions générales par vous-même, vos sociétés affiliées, vos partenaires ou vos mandataires, ainsi que de récupérer tous les coûts et dépenses supportés ou encourus par Epoch Times pour obtenir une telle injonction, y compris, sans limitation, des honoraires d’avocat raisonnables. Vous convenez qu’aucune caution ou autre garantie ne sera requise dans le cadre d’une telle injonction.
21. LOIS. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York. Epoch Times et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à New York.
22. INFORMATIONS GÉNÉRALES. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées contraires à la loi par un tribunal compétent, elles doivent être interprétées, dans la mesure du possible, comme reflétant les intentions des parties, les autres dispositions restant en pleine force et effet. Le défaut d’Epoch Times d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que Epoch Times ne l’ait reconnu et convenu par écrit. Le membre et Epoch Times conviennent que toute cause d’action découlant de ou liée à ces services doit commencer dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause d’action; sinon, cette cause d’action est définitivement exclue. Les titres de section dans le présent Contrat sont utilisés uniquement pour la commodité des parties et n’ont aucune signification légale ou contractuelle. Vous pouvez également être soumis à des termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez une société affiliée ou un autre service, un contenu tiers ou un logiciel tiers. Si Epoch Times prend des mesures pour faire respecter le présent contrat, Epoch Times, si la partie gagnante, est habilitée à recouvrer vos droits et que vous vous engagez à payer tous les frais d’avocat raisonnables et nécessaires, ainsi que les frais de justice, en plus des frais de justice. autre recours, en droit ou en équité, auquel Epoch Times pourrait avoir droit.
23. VIOLATIONS. Veuillez signaler toute violation de cet accord aux administrateurs de TheEpochTimes.com via l’adresse électronique abus@epochtimes.com.
24. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE DÉPOSÉE. Avis de copyright du site Web: Copyright (c) 2013, Epoch Times Inc. Tous droits réservés.
Ce site Web est la propriété de Epoch Times et de divers fournisseurs et distributeurs tiers (les «fournisseurs»), qui sont protégés par le droit d’auteur.
Epoch Times et TheEpochTimes.com sont des marques de service d’Epoch Times. Les autres noms de produits, services et sociétés utilisés sur ce site sont des marques déposées et des marques de droit commun de leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur ce site Web ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une quelconque de ces marques. L’utilisation non autorisée de ce site Web et / ou des éléments qu’il contient peut constituer une violation des lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce, y compris tout autre avis de propriété, contenus dans le matériel, et vous ne devez en aucun cas modifier, masquer ou effacer ces avis.
25. Avis de violation: Si vous estimez que tout contenu ou lien sur ce site Web porte atteinte à votre droit de propriété intellectuelle (ou à un droit que vous êtes responsable de faire respecter), veuillez consulter notre Politique de copyright et Notification de violation, qui vous en informera. comment envoyer une notification par courrier électronique, courrier postal ou en remplissant et en soumettant le formulaire fourni.
