Le 9 août, le président Joe Biden a signé un décret en vue d’entamer le processus de restriction des investissements américains dans la haute technologie vers la Chine dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la technologie quantique et des semi-conducteurs.
Le décret, qui devrait entrer en vigueur l’année prochaine après une période de consultation, autorisera le secrétaire au Trésor à réglementer les investissements américains dans les technologies chinoises considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, selon de hauts responsables de l’administration.
Dans ce décret, le président a déclaré une urgence nationale en raison de la « menace inhabituelle et extraordinaire » posée par des « pays préoccupants » qui utilisent des technologies sensibles pour renforcer leurs capacités militaires et leurs services de renseignement. Les investissements américains « risquent d’exacerber cette menace ».
« L’administration Biden s’est engagée à assurer la protection des États-Unis et à défendre la sécurité nationale », a indiqué un responsable lors d’une conférence de presse tenue le 9 août. « Cette volonté passe par une protection appropriée des technologies qui sont essentielles pour la prochaine génération d’innovations militaires ».
« La Chine a pour objectif explicite d’acquérir et de produire des technologies sensibles clés favorisant directement la modernisation de ses activités militaires, notamment le développement d’armes. La Chine a par ailleurs profité des investissements américains pour développer ses capacités militaires et ses services de renseignement nationaux. »
Le nouveau décret ciblera un « sous-ensemble étroit » d’investissements dans l’IA, les technologies de l’information quantique, les semi-conducteurs et la microélectronique, de manière à combler une « lacune critique » dans le domaine de la sécurité nationale.
« Il s’agit d’une mesure de sécurité nationale et non d’une mesure économique », a précisé un responsable.
« Ce décret protège nos intérêts en matière de sécurité nationale selon une approche bien ciblée, tout en maintenant notre engagement de longue date en faveur de l’ouverture des investissements. »
Règlementation du Trésor
En coordination avec l’ordre du président, le département du Trésor publiera simultanément un avis préalable pour de nouvelles règles qui interdiraient les investissements dans des entités qui se livrent à des activités relatives aux trois domaines et exigeraient la notification des investissements dans des technologies connexes.
Bien que le Trésor doive encore passer par un processus de réglementation potentiellement long pour notifier un avis et recevoir des commentaires sur les règles proposées, les responsables de l’administration espèrent que la forte volonté bipartisane du Congrès de « réglementer de manière significative les investissements sortants » contribuera à élaborer les mécanismes les plus solides possibles.
Ceci étant dit, le responsable a noté que les États-Unis ne chercheraient aucune forme de découplage avec la Chine, décrivant plutôt leur démarche comme une « réduction des risques ».
« Nous poursuivons une politique de réduction des risques au regard de (la Chine), en prenant des mesures de sécurité nationale ciblées », a souligné le responsable. « Nous ne découplons pas nos économies, et cette politique reflète cette approche. »
Le responsable a ajouté que les règles proposées par le Trésor ont été élaborées en concertation avec les alliés et partenaires du pays, lors de dizaines de réunions, et contribueront à démontrer une »unité d’action » sur la scène internationale.
Empêcher les transferts vers l’armée du PCC
Ces règles permettront notamment à l’administration de disposer de meilleurs outils pour empêcher le capital-investissement et le capital-risque américains d’être acheminés vers des entités chinoises susceptibles de fournir un « avantage » à l’armée du régime.
Les entreprises technologiques et les sociétés de capital-risque américaines investissent depuis longtemps dans des entités associées à l’aile militaire du Parti communiste chinois (PCC), sans que le gouvernement fédéral n’intervienne vraiment.
À cette fin, le comité bipartisan de la Chambre des représentants sur le PCC a ouvert des enquêtes sur plusieurs sociétés américaines de capital-risque qui, selon elle, financent le développement de l’IA par la Chine et stimulent sa modernisation militaire.
Dans une lettre annonçant ces enquêtes, le président du comité, Mike Gallagher (Parti républicain – Wisconsin), et le démocrate, Raja Krishnamoorthi (Parti démocrate – Illinois), ont affirmé que le PCC travaillait activement à l’amélioration de son avantage militaire grâce à la recherche et aux investissements américains.
« La Chine s’emploie activement à utiliser les progrès de l’IA pour commettre des violations des droits de l’homme et renforcer ses capacités militaires », peut-on lire dans la lettre. « De même, elle utilise les progrès réalisés dans l’informatique quantique et la fabrication de semi-conducteurs pour soutenir l’Armée populaire de libération (APL). »
Le régime vole également des technologies essentielles, notamment des systèmes d’intelligence artificielle et de cryptographie quantique, qui auront une importance militaire capitale dans les années à venir, selon l’ambassadeur des États-Unis en Chine, Nicholas Burns.
« La technologie est à bien des égards au cœur de la compétition », a souligné M. Burns lors d’une réunion organisée en juin dernier par la Global Leadership Coalition (coalition mondiale pour le leadership).
« Toutes ces technologies sont destinées à un usage militaire. »
Selon M. Burns, le PCC, qui dirige la Chine en tant qu’État à parti unique, se livre à un « vol systématique et persistant de la propriété intellectuelle » afin d’accélérer le « transfert forcé de technologies » en provenance des États-Unis.
Cette influence néfaste, a-t-il dit, rend difficile une concurrence pacifique entre les États-Unis et le PCC et aura des répercussions sur la sécurité des États-Unis dans la région, tant à court qu’à long terme.
Les États-Unis recherchent la dissuasion non militaire
Ce décret intervient alors qu’un nombre croissant d’analystes et d’experts demandent instamment que le Congrès et le pouvoir exécutif renforcent la capacité de la nation à dissuader un conflit avec la Chine par des moyens non militaires.
Selon le contre-amiral à la retraite Mike Studeman, les États-Unis devront, pour éviter une guerre entre les grandes puissances, ne pas se contenter d’investir dans les équipements militaires, mais utiliser tous les moyens dont dispose le pays pour exercer son pouvoir.
« Nous devons envisager toutes les formes d’influence qui permettront d’éviter un conflit ou une crise qui serait en fait dévastatrice pour la planète », a déclaré M. Studeman lors d’une conférence donnée le 8 août à l’Institut Hudson, un groupe de réflexion conservateur.
Ce décret fait également suite à une nouvelle semaine éprouvante pour les relations déjà tendues entre les États-Unis et la Chine, alors que des navires de guerre chinois et russes ont mené leur plus grande opération navale conjointe jamais réalisée près des côtes de l’Alaska.
Onze navires chinois et russes ont navigué dans les eaux internationales près des côtes de l’Alaska, sous l’escorte de quatre destroyers américains chargés de veiller à ce que les forces ne pénètrent pas dans les eaux territoriales des États-Unis.
Bien que l’ampleur de l’exercice soit nouvelle, l’incident n’est pas inhabituel en soi. Un exercice similaire, de moindre envergure, a eu lieu en septembre 2022, avec la participation de trois navires chinois et de quatre navires russes. Les États-Unis avaient alors réagi en envoyant un seul navire de la garde côtière.
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