WASHINGTON – Le président Joe Biden a signé un décret le 3 juin, modifiant une interdiction datant de l’ère Trump interdisant aux investisseurs américains d’investir dans des entreprises militaires chinoises. Le nouveau décret élargit la liste précédente d’interdiction aux autres entreprises chinoises de défense et de technologie de surveillance.
L’ordre déplace le pouvoir de sélection des entreprises chinoises ciblées, celui-ci passant du ministère de la Défense au ministère du Trésor.
Le décret de Biden élargit la portée de l’urgence nationale déclarée par le président Donald Trump l’année dernière, et interdit davantage les entreprises impliquées dans « le développement ou l’utilisation de la technologie de surveillance chinoise pour faciliter la répression ou les violations graves des droits de l’homme ».
Le décret « interdit aux Américains de s’engager dans l’achat ou la vente de tout titre coté en bourse » pour les 59 sociétés énumérées à l’annexe du décret.
Parmi les entreprises sur la liste noire figurent le fabricant d’équipements de télécommunications Huawei, le fabricant de systèmes de vidéosurveillance Hikvision, l’entreprise aérospatiale Aviation Industry Corp. of China et les opérateurs publics de téléphonie mobile China mobile et China Telecom.
Le ministère du Trésor continuera de mettre à jour la liste des entités chinoises. La sélection continuera d’être déterminée par le secrétaire au Trésor en consultation avec le secrétaire des Affaires étrangères et, si cela est jugé approprié, le secrétaire à la Défense, selon une fiche d’information de la Maison-Blanche.
La liste d’interdictions ne mentionne pas pour l’instant les filiales de ces entreprises, car elle est « intentionnellement ciblée et étendue », selon le document d’information.
L’administration Trump avait ciblé 44 entreprises militaires chinoises et avait l’intention d’inclure les filiales cotées en bourse étant « détenues à 50 % ou plus » ou « déterminées à être contrôlées » par ces entreprises.
Le nouveau décret réduit toutefois la portée de l’interdiction en excluant les filiales.
Les interdictions d’investissement prendront effet le 2 août, mais les investisseurs sont autorisés à effectuer des transactions pour céder leur participation jusqu’au 3 juin 2022.
Le sénateur Marco Rubio (Parti républicain, Floride) s’est inquiété de la décision de M. Biden de transférer l’autorité au ministère du Trésor.
« Nous savons pertinemment que Wall Street contribue à financer les efforts du Parti communiste chinois pour affaiblir et finalement remplacer le leadership américain », a déclaré M. Rubio dans un communiqué.
« Bien que l’administration ait mis à jour la politique de l’ère Trump de manière importante, je suis très préoccupé par le fait que le ministère du Trésor du président Biden soit trop étroitement aligné avec Wall Street pour prendre les mesures nécessaires pour empêcher que l’épargne américaine soit utilisée pour financer le Parti communiste chinois. »
Dans ses dernières semaines au pouvoir, Trump avait pris des mesures rapides pour interdire les investissements dans les entreprises militaires chinoises, dans le but de freiner l’accès de Pékin aux lucratifs marchés financiers américains.
Le décret de Trump visait à limiter les investissements des fonds de pension et de retraite américains dans les entreprises qui soutiennent le Parti communiste chinois (PCC). Bon nombre de ces entreprises sont cotées en bourse dans le monde entier et sont suivies par des indices majeurs tels que MSCI et FTSE.
L’American Securities Association (ASA), qui représente les sociétés régionales de services financiers de Main Street, a salué le nouveau décret.
« L’ASA soutient fermement l’action prise aujourd’hui par l’administration Biden pour donner la priorité aux intérêts économiques et de sécurité nationale de l’Amérique en poursuivant la répression de l’administration précédente contre l’infiltration des marchés financiers américains par la Chine communiste », a déclaré Chris Iacovella, PDG de l’ASA, dans un communiqué.
« Depuis bien trop longtemps, le PCC profite des failles réglementaires pour financer son ascension militaire, une cyberarmée qui nous attaque, des ‘camps de rééducation’ utilisés pour perpétrer des crimes contre l’humanité sur ses propres citoyens, le recours au travail forcé en violation du droit international, et sa nouvelle position de premier pollueur mondial. »
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