ANALYSES

Budget : la saturation fiscale, l’éléphant au milieu de la pièce

janvier 17, 2025 6:25, Last Updated: janvier 17, 2025 6:25
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La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé le 16 janvier « un effort historique » de 32 milliards d’économies dans le budget français en 2025, portées essentiellement par l’État, alors que l’examen du texte est en train de reprendre au Sénat.

Elle ajoutait cependant un peu plus loin, une hausse de 21 milliards des recettes, c’est-à-dire des hausses d’impôts. L’objectif pour ce nouveau budget 2025 sous l’ère François Bayrou est d’atteindre les 50 milliards d’euros d’économies pour relever des finances publiques.

À titre de comparaison, le gouvernement Barnier, renversé par une motion de censure, prévoyait 60 milliards d’euros d’économie, dont 40 milliards venant des réductions des dépenses publiques et 20 milliards de hausses d’impôts.

Le gouvernement Bayrou assure qu’il n’y aura pas de hausses d’impôts directes sur les classes moyennes et populaires, mais des baisses de certaines aides sont à prévoir. Ainsi, parmi les postes d’économies, la ministre des Comptes publics a annoncé que le gouvernement allait, par exemple, « réduire la voilure sur le chèque énergie ».

Certains à droite appellent à réduire les normes et les taxes et à changer de logique économique pour le pays en baissant les impôts et en amaigrissant l’appareil administratif de l’État. Des changements toujours difficiles à envisager pour le gouvernement actuel.

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32 milliards d’économie, 21 milliards de hausses des taxes

Dans son discours de politique générale, François Bayrou a annoncé des « économies importantes » pour réduire le « surendettement » de la France et ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1 % attendu pour 2024. Le gouvernement a abaissé en même temps sa prévision de croissance de 1,1 % à 0,9 % pour 2025, avec une inflation attendue à 1,4 % sur l’année.

Selon des sources gouvernementales, l’essentiel des économies proviendra de l’État (23 milliards dont environ 3 milliards pour les opérateurs de l’État), « presque 5 milliards » du champ social et quelque 2 milliards des collectivités territoriales. L’ensemble des ministères seront mis à contribution et les ministres devront détailler les mesures envisagées dans leurs périmètres respectifs.

Parmi les 21 milliards de recettes voulues par le gouvernement dans le budget 2025 figurent une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (8 milliards), une taxe sur les billets d’avion, une hausse de la taxe sur les transactions financières et le maintien de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, d’après les mêmes sources gouvernementales.

Amélie de Montchalin a voulu rassurer : il n’y aura pas d’augmentation d’impôts « pour les classes moyennes et populaires », ni de relèvement de la taxe sur l’électricité au-delà du niveau prévu actuellement, comme l’avait envisagé l’ancien gouvernement avant d’y renoncer sous la pression du Rassemblement national (RN). Des baisses des aides aux populations les plus précaires sont cependant à envisager.

Au total, la hausse des taxes en 2025 par rapport à 2024 sera de 21 milliards d’euros et les économies sur le Budget seront de 32 milliards, a déclaré François Bayrou, une saturation fiscale proche de celle du gouvernement Barnier.

Bayrou donne des gages aux socialistes pour éviter la censure

François Bayrou a abattu ses cartes lors sa déclaration de politique générale sur le budget et sur les retraites, qui ont fait l’objet d’intenses négociations avec la gauche, afin de tenter d’éviter une censure.

Abandon des nouveaux jours de carence pour les fonctionnaires, maintien de la taxe sur les hauts revenus, renoncement aux suppressions de postes dans l’éducation, etc. le Premier ministre a listé par la suite par écrit ses multiples gages budgétaires aux députés socialistes. En retour, ces derniers ont déclaré qu’ils ne voteront pas la censure annoncée par La France insoumise.

Un document de trois pages en forme d’inventaire des multiples mesures a été dévoilé par le gouvernement. À commencer par « l’annulation (du) déremboursement » partiel des médicaments et des consultations médicales, et de la rallonge « d’un milliard d’euros » des dépenses de santé, que M. Bayrou avait annoncées lors de son discours devant l’Assemblée.

Le Premier ministre confirme également « l’abandon » des 4.000 suppressions de postes d’enseignants, mais aussi des « deux jours de carence » supplémentaires pour les fonctionnaires, décisions éventées par son ministre de l’Éducation Élisabeth Borne et son ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Le chef du gouvernement renonce également aux coupes prévues pour l’Outre-mer, dont le budget sera au contraire « supérieur à celui (de) 2024 », et pour France Travail qui ne sera pas amputé de 500 postes.

Côté fiscalité, M. Bayrou acte le « maintien » de la nouvelle « contribution différentielle sur les hauts revenus » (qui devrait rapporter 2 milliards d’euros) en attendant de la remplacer « au plus tard » en 2026 par un « dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale ».

De même, la « surtaxe provisoire » sur les grandes entreprises sera conservée, « pour un montant attendu de 8 milliards d’euros ». S’y ajouteront 400 millions de plus sur la « taxation des rachats d’actions », un rabot du même montant sur le Crédit impôt recherche, ainsi qu’une hausse minime (0,1 point) de la taxe sur les transactions financières.

L’effort financier demandé par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit public est fixé à 2,2 milliards d’euros en 2025, contre 5 milliards prévus initialement. « J’ai tout à fait confiance dans la capacité des élus à mener cet effort », a déclaré le Premier ministre à l’Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale.

Sortir de la « folie fiscale » 

Éric Ciotti, président de l’Union des droites pour la République (UDR), a demandé le 15 janvier au gouvernement à mettre fin à la « folie fiscale » en France, dans le cadre des consultations politiques sur le budget 2025.

« On est dans un pays qui aujourd’hui ne sait plus produire que des normes, des impôts, des taxes, des cotisations. Donc il faut changer de logique », a déclaré M. Ciotti après avoir rencontré à Bercy les ministres de l’Économie, Éric Lombard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

« J’ai dit très clairement que je ne voterais pas un budget qui alourdirait les prélèvements obligatoires. Nous sommes le pays au monde qui recense le plus d’impôts, de taxes, de cotisations. Cette folie fiscale doit s’arrêter parce qu’elle est nuisible à l’économie », a-t-il ajouté.

François Bayrou « a annoncé une enquête pour comprendre le fonctionnement des 1000 agences, organes et opérateurs publics […]. Mais s’il n’y a pas de mise en œuvre sérieuse, je crains qu’il ne s’agisse seulement de petites mesures” a commenté pour Epoch Times l’économiste Christian Saint-Étienne, « depuis trente ans, on nous promet des réformes et des ‘chocs de simplification’ qui n’aboutissent pas. »

À Bercy, Éric Ciotti a sollicité « un geste pour favoriser les donations, pour déstocker cette épargne considérable qui n’a cessé de croître, qui est aujourd’hui gelée et qui pourrait être utile à l’économie ». Il a également souhaité « des économies sur l’immigration », mais « pour l’instant la porte est totalement fermée ».

Enfin, le député a demandé « la suppression de toutes ces agences, autorités administratives indépendantes […] qui aujourd’hui ne font que produire des normes, des contraintes […] et apportent des obstacles à la croissance dans notre pays tout en étant très coûteuses ».

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