Ce que l’on peut attendre du DOGE

Le président élu Donald Trump s’apprête à lancer le nouveau Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), qu’il a présenté lors d’une interview sur la plateforme de médias sociaux du milliardaire Elon Musk, X, avant les élections.

M. Musk et l’ancien candidat républicain à la présidence, Vivek Ramaswamy, coprésideront cette initiative, qui vise à réduire de 2000 milliards de dollars le budget fédéral qui est d’environ 6750 milliards de dollars par an, à démanteler le labyrinthe des réglementations du pouvoir exécutif, à réformer ou à supprimer des agences fédérales entières.

Ils chercheraient également à réduire fortement le nombre de bureaucrates du gouvernement « proportionnellement au nombre de réglementations fédérales annulées », ont-ils écrit dans un article d’opinion paru le 20 novembre dans le Wall Street Journal.

« Ensemble, ces deux merveilleux Américains ouvriront la voie à mon administration pour démanteler la bureaucratie gouvernementale, supprimer les réglementations excessives, réduire les dépenses inutiles et restructurer les agences fédérales », a écrit M. Trump dans un communiqué. « Cela deviendra, potentiellement, le ‘Projet Manhattan’ de notre époque. Les politiciens républicains rêvent depuis très longtemps des objectifs du ‘DOGE’ ».

La manière dont ils pourraient accomplir cet effort n’est toutefois pas claire, ont déclaré des experts à Epoch Times. D’autant plus que le département – qui, selon M. Trump, jouera un rôle consultatif auprès de la Maison-Blanche et du Bureau de la gestion et du budget (OMB) – pourrait se heurter à des obstacles dans le cadre de son mandat visant à « conduire une réforme structurelle à grande échelle ».

Voici un aperçu de ce nouveau département de l’efficacité, de ses objectifs et de ce que l’on peut attendre du projet à l’avenir.

Le champ d’action du DOGE

M. Trump a déclaré que le DOGE apporterait « des changements à la bureaucratie fédérale dans un souci d’efficacité » afin d’ « éliminer les gaspillages et les fraudes massifs » dans les dépenses annuelles du gouvernement fédéral, qui s’élèvent à plusieurs milliers de milliards de dollars.

Bien que son nom contienne le mot « département », le DOGE n’est pas une agence fédérale comme le Bureau de la responsabilité gouvernementale (Government Accountability Office, GAO), qui contrôle le gouvernement fédéral pour le compte du Congrès.

« M. Trump a clairement indiqué que le DOGE était un conseil consultatif opérant en dehors du gouvernement fédéral », a déclaré à Epoch Times Jordan Haring, directeur de la politique fiscale à l’American Action Forum. « Ainsi, contrairement aux agences fédérales, il n’a pas besoin d’être formellement promulgué par une loi du Congrès. »

Le département, selon M. Haring, travaillerait à « identifier les inefficacités et les gaspillages au sein du gouvernement fédéral », comme le GAO, mais ce dernier travaille à la demande des commissions du Congrès et est mandaté par des lois publiques et des rapports de commissions.

En raison de son objectif de contrôle par le Congrès, le GAO est davantage une extension du pouvoir législatif, tandis que le DOGE conseillera principalement le pouvoir exécutif.

On ne sait pas encore exactement ce que fera le DOGE dans ses activités quotidiennes, a déclaré M. Haring, bien que M. Trump ait laissé entendre qu’il fonctionnerait en dehors du gouvernement fédéral tout en restant sous son autorité.

« Le DOGE pourrait finir par n’être rien de plus qu’un conseil consultatif glorifié ou une entité extérieure ayant une influence significative », a ajouté M. Haring.

Susan Dudley, chercheuse principale et fondatrice du Centre d’études réglementaires de l’université George Washington, a déclaré à Epoch Times qu’il pourrait y avoir une collaboration directe entre le DOGE et le Bureau de l’information et des affaires réglementaires de l’OMB, qui examine et supervise les réglementations de l’exécutif.

« Le DOGE ne pourrait pas éliminer les règles ou modifier les procédures lui-même, mais il pourrait formuler des recommandations que le président pourrait demander aux agences de suivre. Je pense que le mandat devrait inclure des recommandations au Congrès », a déclaré M. Dudley.

« La manière dont cela fonctionnerait n’est pas claire. Les présidents consultent souvent des personnes extérieures, bien sûr, mais cela semble plus formel. »

Des projets audacieux pour le DOGE

Après l’annonce initiale, Musk s’est empressé de créer un compte X pour le DOGE.

Par l’intermédiaire de ce compte, le département a lancé une campagne de recrutement, appelant à des « révolutionnaires du gouvernement au QI très élevé » prêts à travailler plus de 80 heures par semaine à des « réductions de coûts peu glorieuses ».

Ramaswamy est allé jusqu’à qualifier leur mission de « mandat légal », citant des arrêts récents de la Cour suprême des États-Unis, notamment West Virginia v. EPA (2022), qui a établi que les agences fédérales doivent obtenir une « autorisation claire du Congrès » avant de décider de questions majeures d’importance politique et économique, et Loper Bright v. Raimondo (2024), qui a renversé le principe selon lequel les tribunaux s’en remettent aux interprétations raisonnables des agences en cas d’ambiguïté dans les lois.

Pour réduire les dépenses, M. Musk prévoit d’utiliser l’intelligence artificielle et le crowdsourcing (la production participative, ndlr) pour détecter les gaspillages, les abus et les fraudes dans les dépenses du gouvernement fédéral. Cela pourrait aller jusqu’à l’élimination pure et simple de certaines agences fédérales, a déclaré M. Ramaswamy, lors d’une récente interview accordée à Fox News.

« Nous nous attendons à des réductions massives des effectifs dans les secteurs du gouvernement fédéral qui sont hypertrophiés », a-t-il ajouté.

Un certain nombre d’options de réduction des dépenses sont déjà sur la table. En 2023, les agences fédérales ont déclaré elles-mêmes environ 236 milliards de dollars de paiements irréguliers qui n’auraient pas dû être effectués, dont le montant était incorrect ou qui n’étaient pas étayés par des pièces justificatives appropriées, selon le GAO.

Entre 2004 et 2022, ce chiffre est passé à environ 2900 milliards de dollars de dépenses abusives, selon un rapport de Open The Books.

Ramaswamy a indiqué dans un post sur X que, sous la présidence de Joe Biden, le Département de la santé et des services sociaux a considérablement augmenté les dépenses pour les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI), ce qui représente un coût annuel de 38,7 millions de dollars pour l’emploi de 294 membres du personnel DEI, selon un autre rapport d’Open The Books. Le rapport a relevé 829 occurrences du mot « équité » dans la demande de budget 2025 de l’agence au Congrès.

RealClear Investigations a découvert que le gouvernement fédéral avait versé par erreur 1,3 milliard de dollars à des personnes décédées au cours de la seule année fiscale 2023, citant des données de l’OMB.

Toutefois, le ministère de l’Économie et des finances pourrait être confronté à des vents contraires avec certains de ses plans de réduction des dépenses les plus ambitieux, étant donné que la réduction de certaines parties essentielles du budget fédéral pourrait susciter l’ire des deux côtés du spectre politique. Selon le Center on Budget and Policy Priorities, la sécurité sociale représentait une part importante du budget fédéral annuel en 2023, soit 21 % ou 1,4 billion de dollars.

Donald Trump a promis cette année de protéger la sécurité sociale et l’assurance-maladie, et il a même suggéré qu’il n’y ait plus d’impôts sur les prestations, ce qui pourrait coûter encore plus cher au gouvernement.

En 2023, le gouvernement fédéral a consacré 1,6 billion de dollars supplémentaires (1600 milliards de dollars) aux programmes d’assurance maladie, dont Medicare, Medicaid, le programme d’assurance maladie pour les enfants et les subventions de la Loi sur les soins abordables (Affordable Care Act). Cela représentait 24 % du budget fédéral cette année-là.

Un autre 8 % (545 milliards de dollars) du budget fédéral de 2023 a été utilisé pour les programmes de sécurité économique, dont le crédit d’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt pour les enfants, le revenu de sécurité supplémentaire pour les Américains à faible revenu qui sont handicapés ou âgés de plus de 65 ans, et les coupons alimentaires – tous les programmes qui pourraient être les derniers à être touchés par les réductions de dépenses approuvées par Trump, sur la base de ses promesses de campagne de cette année.

Enfin, les dépenses de la Défense, qui représentaient 13 % du budget 2023 (820 milliards de dollars), ne devraient pas non plus être réduites, les républicains étant historiquement favorables à une augmentation du budget militaire. MM. Musk et Ramaswamy ont toutefois écrit dans leur article d’opinion cosigné qu’ils pourraient s’attaquer au budget du Pentagone après que celui-ci a échoué à son septième audit consécutif.

Il est également à craindre que certaines des autres promesses de campagne de M. Trump, notamment l’absence de taxes sur les pourboires des travailleurs de l’hôtellerie et les droits de douane considérables sur les importations étrangères, ne fassent gonfler la dette fédérale de 1,65 à 15,55 billions de dollars entre 2026 et 2035, selon le Comité bipartisan pour un budget fédéral responsable (Committee for a Responsible Federal Budget).

Ces effets pourraient varier considérablement en fonction des priorités de l’agenda économique de Donald Trump au cours des quatre prochaines années, mais toute augmentation de la dette pourrait potentiellement paralyser certaines des réalisations du DOGE.

Le DOGE doit également composer avec le Congrès, à qui la Constitution confère le pouvoir de dépenser l’argent de la nation. Le Congrès approuvera probablement toute modification des dépenses fédérales ou la dissolution de certaines agences.

M. Trump a toutefois déclaré, lors des primaires républicaines de 2024, qu’il utiliserait un concept appelé « impoundment » (la retenue) pour contrôler les dépenses du pouvoir législatif. Il y aura ‘retenue’ lorsque le président refusera de dépenser les fonds alloués par le Congrès. Après que le Congrès a réprimandé l’ancien président Richard Nixon pour avoir refusé de dépenser des fonds pour la loi sur l’eau propre de 1972, il a adopté la loi sur le contrôle de la retenue de 1974 et a simultanément créé le Bureau du budget du Congrès (Congressional Budget Office).

Révision de la réglementation

Le nouveau projet d’efficacité gouvernementale est également prêt à s’attaquer aux réglementations.

« À tous points de vue, l’appareil réglementaire du gouvernement se développe depuis des décennies, quel que soit le parti au pouvoir, et les quatre dernières années ont été particulièrement productives », a écrit M. Dudley pour Forbes.

Alors qu’Elon Musk avait souligné le réseau tentaculaire de réglementations gouvernementales lors de la première formulation du DOGE avec M. Trump, Mme Dudley a déclaré que les efforts visant à réduire ou à abroger certaines de ces règles se heurteront probablement à la résistance des agences elles-mêmes et de leurs employés, « qui croient naturellement que leurs activités – qu’il s’agisse d’exiger les états financiers des entreprises concernant le risque climatique, de contraindre les accords contractuels privés ou d’éliminer les poêles à gaz – sont essentielles ».

Elle recommande la formation d’une commission bipartisane comprenant des sénateurs et des représentants clés qui ont défendu la réforme réglementaire pour « obtenir des résultats durables ». Cette commission pourrait recommander au Congrès des changements législatifs tout en ciblant les réglementations et les programmes spécifiques qui nécessitent des réformes.

Le DOGE pourrait également solliciter les commentaires publics de « ceux qui ont une expérience réelle de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas », mais la résistance au changement demeurera parmi ceux qui travaillent dans les programmes et les agences qui instituent les règles et les réglementations ciblées.

Cela impliquerait de s’appuyer sur « les agences compétentes pour élaborer une nouvelle réglementation et l’étayer par un dossier qui puisse tenir devant un tribunal », a déclaré Mme Dudley à Epoch Times.

« Cela prend un an ou plus, même si les agences étaient enthousiastes, ce qui est peu probable », a-t-elle ajouté. « Même si une nouvelle réglementation fait son chemin à travers le processus, elle sera sujette à des litiges de la part des parties qui préfèrent l’interprétation précédente. »

D’autres s’inquiètent de l’octroi à MM. Musk et Ramaswamy d’une telle autorité pour faire reculer les réglementations gouvernementales.

« L’objectif des réglementations gouvernementales est de protéger le peuple américain », a écrit dans un communiqué Lisa Gilbert, coprésidente du groupe de défense des droits des consommateurs Public Citizen.

« Nous dépendons tous de ces réglementations pour protéger l’air, l’eau, les travailleurs, la sécurité des enfants et bien d’autres choses encore. Réduire la bureaucratie, c’est se débarrasser des garde-fous qui nous protègent pour favoriser les intérêts des entreprises. »

Les derniers obstacles

Certains experts économiques sont moins enthousiastes à l’égard du DOGE et du rôle de M. Musk à la tête du projet, qui pourrait donner au PDG et milliardaire de la tech une influence considérable sur le même gouvernement fédéral qui délivre des contrats et des subventions critiques à ses entreprises, SpaceX et Tesla, tout en régulant sa plateforme sociale par l’intermédiaire de la Commission fédérale des communications.

« Remettre les clés du gouvernement à ceux qui cherchent à profiter de notre gouvernement est extrêmement dangereux et constitue un conflit d’intérêts massif », a écrit dans un communiqué Zach Moller, directeur du programme économique de Third Way, un groupe de réflexion de centre-gauche.

Vikramaditya Khanna, professeur de droit à l’université du Michigan, a déclaré que M. Musk, qui dirige le DOGE, ne présente pas nécessairement un conflit d’intérêts s’il agit en tant que conseiller plutôt qu’en tant qu’employé du gouvernement, et qu’un président peut potentiellement renoncer aux règles en matière de conflit d’intérêts. M. Khanna est spécialisé dans le droit des sociétés et les contrats gouvernementaux.

Quoi qu’il en soit, M. Moller a déclaré qu’il craignait que le DOGE ne conduise à « davantage de gaspillage […] et à un abus rampant du pouvoir politique ».

Il a ajouté que bien que M. Musk soit un « brillant entrepreneur et un visionnaire de la technologie », le PDG et milliardaire pourrait « utiliser ses nouveaux pouvoirs gouvernementaux pour lancer une bouée de sauvetage à ses entreprises chancelantes ».

Moller a déclaré que la fraude dans les dépenses fédérales est un problème important et que l’on peut faire beaucoup en s’attaquant à ceux qui escroquent les agences fédérales.

Epoch Times a contacté le DOGE via X et le service de presse de Tesla pour obtenir des commentaires de M. Musk.