Le gouvernement a demandé la semaine dernière un nouvel effort budgétaire de 50 milliards d’euros d’ici à 2017 à l’ensemble de ces ministères, exception faite de la Défense. Cette somme impressionnante pour le quidam, l’est cependant moins au regard des 1124 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles. L’héritage administratif unique de la France, intégrant des structures de l’ancien régime et de la République en fait une des administrations les plus complexes à réformer. La récente étude du cabinet France Stratégie montre que la réduction des dépenses publiques en France n’arrive pas à remettre en question certains postes de dépenses par manque de vision stratégique d’ensemble, en préférant réduire proportionnellement toutes les dépenses à la même hauteur.
L’histoire unique de l’administration française
Faut-il le rappeler, notre pays est une des plus vieilles nations du monde. Ce qui en fait le pays le plus visité au monde, en fait aussi celui avec la plus ancienne administration. L’administration a subi trois régimes successifs dans sa récente histoire, ce qui a imprimé dans sa constitution un alliage de ses composantes.
De l’Ancien Régime, on peut retenir la mise en place de la fonction de l’État et de ses ministères. N’en déplaise aux idéaux de la révolution, l’administration française est née en grande partie pendant le Grand Siècle, lorsque Louis XIV posait les bases du rôle de l’État et de l’administration du pays.
De la République, pansant les maux de la révolution, naît la décentralisation des pouvoirs avec les collectivités territoriales et la protection sociale prélevant et redistribuant les revenus et les richesses. Le premier Empire travaillera à marier ces deux écoles et à normaliser les institutions avec la création des codes civil, pénal, du commerce et de procédure civile ainsi que la Cour de cassation et le Conseil des Prud’hommes.
Où vont les dépenses publiques?
Aujourd’hui de cet héritage est né un réseau complexe de responsabilités administratives réparties entre l’État (26% des dépenses des administrations publiques), les organismes divers d’administration centrale (7%), les administrations publiques locales, i.e. les collectivités territoriales et communales (20,5%) et les administrations de Sécurité sociale (46,5%).
D’après une étude sur les dépenses publiques publiée en 2014 par l’Institut Montaigne, elles représentent 56,6% du PIB, contre 45% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Selon le rapport, «un niveau de dépenses publiques élevé n’est pas nécessairement un problème en soi, si les recettes publiques permettent de couvrir ces dépenses sans recours à l’endettement public et sans peser sur la croissance du pays». Ce qui n’est pas le cas de la France qui se finance sur sa dette et les prélèvements obligatoires élevés (45,3% du PIB en 2012 contre 34% en moyenne pour l’OCDE).
D’après ce rapport, les dépenses liées à la couverture des risques sociaux ont augmenté de 5% entre 1995 et 2011 pour atteindre 641,10 milliards d’euros soit plus de la moitié (57,3%) du budget de l’État. Sur cette même période, les dépenses de la fonction d’État ont diminué de 11,2%.
Réforme budgétaire versus structurelle
Selon l’étude de France Stratégie parue le 27 avril, la France est le pays dont la structure des dépenses change le moins. Il apparaît que ce sont les pays qui sont les plus sélectifs (c’est à dire qui ont le plus fait évoluer les différents postes de l’administration) qui ont le plus réduit leurs dépenses publiques. Parmi un échantillon de 16 pays européens, la France se retrouve simplement à la dernière place, avec l’indice de sélectivité le plus bas à 4,5. C’est sur le poste des risques sociaux que la France a son indicateur le plus bas à 0,7.
Selon Vincent Aussilloux, chef du département Économie-Finances à France Stratégie, interviewé par Le Figaro, l’objectif de réduction des dépenses doit permettre «de faire un choix éclairé entre les différents postes et de définir des priorités, contrairement à la méthode du rabot qui réduit toutes les dépenses dans la même proportion, sans discernement, sans efficacité».
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