La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a écarté une demande de levée de l’immunité parlementaire du député Meyer Habib (LR) formulée par 39 députés de gauche qui l’accusaient d’« apologie de crimes de guerre » israéliens à Gaza.
Dans une réponse rendue publique samedi par des députés de La France insoumise (LFI), Yaël Braun-Pivet écrit que « les propos tenus par un parlementaire dans l’hémicycle de l’Assemblée sont couverts, conformément à l’article 26 de la Constitution, par le principe d’irresponsabilité, lequel présente un caractère absolu et qu’aucune procédure ne permet de ‘lever’ ».
Dans ce courrier, Mme Braun-Pivet (Renaissance) indique que les règles constitutionnelles ne lui permettent pas de déclencher elle-même la procédure pouvant aboutir à la levée d’immunité d’un élu.
Des députés socialistes, écologistes et insoumis avaient mis en cause une phrase prononcée par Meyer Habib, élu de la 8e circonscription des Français établis hors de France, lors de la séance des questions au gouvernement mardi.
« Alors que la ministre (des Affaires étrangères Catherine Colonna) était invitée à réagir à la mort d’un agent du Quai d’Orsay suite à des bombardements israéliens sur un bâtiment d’habitation abritant des civils, le député Meyer Habib a prononcé distinctement, et par deux fois, les mots : ‘Et ce n’est pas fini !’ », des propos pouvant « s’apparenter à l’apologie de crimes de guerre », avaient estimé ces députés.
Meyer Habib, dont la circonscription comprend Israël, soutient les bombardements et les opérations militaires à Gaza, déclenchés après les attaques du Hamas le 7 octobre en Israël.
Le député du groupe Les Républicains (LR) avait vivement réagi à la démarche des élus de gauche, estimant que « leur pétard mouillé n’est qu’un contre-feu grossier pour tenter de faire oublier l’apologie du terrorisme répétée, le négationnisme et l’antisémitisme à l’œuvre dans leurs rangs depuis le 7 octobre ».
Un vif mécontentement chez les Insoumis
La décision de la présidente de l’Assemblée nationale de rejeter la demande de levée d’immunité suscitait samedi un vif mécontentement dans les rangs insoumis. « Les soutiens inconditionnels des criminels de guerre israéliens se protègent entre eux.
Un député français peut donc en toute tranquillité faire une apologie de crimes de guerre. Quelle honte ! », a déclaré le député Thomas Portes sur la plateforme X (ex-Twitter).
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