Aux États-Unis, un contractant de l’agence de l’immigration et de l’application des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) a déclaré de fausses données – que le gouvernement a publiées sur une base régulière – montrant une augmentation prétendue considérable de l’utilisation des dispositifs de surveillance électronique à la cheville utilisés pour monitorer les étrangers en situation irrégulière relâchés aux États-Unis, selon un organisme de veille voué à la transparence des données.
Le rapport compilé par le Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC), un centre de recherche à but non-lucratif affilié à l’université de Syracuse, fait suite à une déclaration de l’ICE datant de décembre 2022, dans laquelle l’agence reconnaît avoir publié tout au long de l’année des données faisant état d’une forte augmentation de l’utilisation des bracelets électroniques dans le cadre du programme « Alternatives à la détention » (Alternatives to Detention, ATD) pour les immigrés clandestins, alors qu’en réalité, le nombre de dispositifs utilisés était bien moindre.
Le TRAC gère d’énormes archives publiques de données officielles sur un large éventail de programmes, de litiges et d’activités du gouvernement, qu’il serait autrement difficile de retrouver. En déposant régulièrement de multiples demandes en vertu de la loi sur l’accès à l’information (Freedom of Information Act, FOIA) auprès d’agences fédérales telles que l’ICE, le ministère de la Justice et les juges fédéraux.
« Que se cache derrière la publication fréquente par l’ICE de données sur les ‘alternatives à la détention’ (ATD) dont l’agence admet aujourd’hui être erronées ? »
« Les données affichées par l’ICE depuis des mois indiquaient une augmentation de l’utilisation du bracelet GPS. L’ICE déclare aujourd’hui que c’est faux, que l’utilisation du bracelet électronique est en fait en baisse, et non en hausse. »
« Le TRAC a reçu une réponse partielle par le biais de données que nous avons reçues le 1er mars 2023, en réponse à l’une de nos demandes en vertu de la loi sur l’accès à l’information (FOIA). L’ICE indique que ces documents comprennent une copie des rapports par participant que le contractant de l’ICE, BI, Inc. avait fourni à la fin de l’exercice 2022. Ce rapport a servi de base aux statistiques publiées par l’ICE le 29 septembre 2022 qui sont restées sur le site Web de l’agence jusqu’au 8 décembre 2022. »
« Le TRAC a analysé ce nouveau rapport de BI, Inc. sur chaque participant. Nous avons constaté que le contractant (une filiale du groupe GEO), qui est responsable de la mise en œuvre du programme ATD, a systématiquement communiqué des informations erronées à l’ICE, que l’ICE a ensuite transmises, sans les corriger, au public. »
« Les fausses déclarations n’ont pas seulement touchées l’utilisation de technologies de surveillance [électronique]. D’importants fonds publics peuvent également être en jeu. Les coûts du programme ATD et, probablement, les paiements au contractant ont également été considérablement gonflés, possiblement de 31%, à la suite de ces déclarations erronées. »
Selon les dernières données disponibles de l’ICE, l’agence avait délivré des dispositifs de surveillance à 293.167 personnes au 25 février, contre 376.305 au 31 décembre 2022, selon le TRAC, qui a averti que l’analyse des documents sources est toujours en cours.
Les erreurs de déclaration ne se limitent pas au bracelet électronique. L’utilisation d’autres technologies ATD, notamment SMART-Link et VoiceID pour localiser les immigrés clandestins à l’intérieur du pays, a également diminué.
« Non seulement l’utilisation des moniteurs GPS a diminué, mais le public apprend également qu’une personne sur neuf (11%) n’était surveillée au moyen d’aucune technologie », peut-on lire dans le rapport.
Le ministère de la Sécurité intérieure, dont l’ICE fait partie, n’a pas répondu à une demande de commentaire au sujet du rapport de TRAC formulée par Epoch Times.
Le programme ATD existe depuis 1997, mais jusqu’à ce que le président Joe Biden entre en fonction en janvier 2021, son utilisation était fortement limitée par la loi sur l’immigration et la naturalisation (INA) selon laquelle tous les immigrants illégaux doivent être détenus jusqu’à ce que leur cas soit jugé par un tribunal.
Renversant l’approche plus répressive du président Donald Trump sur l’immigration illégale en provenance du Mexique vers les États-Unis, Joe Biden a ordonné à l’ICE de libérer des centaines de milliers d’immigrés illégaux après leur détention, dans le cadre d’une approche dite plus humaine.
« Sur les plus de 2,2 millions de migrants appréhendés à la frontière sud-ouest au cours de l’exercice 2022, un peu plus de 1,054 million ont été expulsés en vertu des ordonnances des CDC [Centres de contrôle et de prévention des maladies] émises conformément au titre 42 du code des États-Unis en réponse à la pandémie de Covid-19. Il reste donc plus de 1,152 million de personnes qui ont fait l’objet d’une procédure d’expulsion en vertu de l’INA », a déclaré Andrew Arthur, chercheur résident au Centre d’études sur l’immigration (CIS).
« L’expression ‘traités en vue de leur expulsion’ ne signifie pas que ces étrangers ont été expulsés. Ce n’est pas le cas de la grande majorité d’entre eux. Ils doivent simplement suivre le processus, souvent long de plusieurs années, de comparaître devant un juge de l’immigration qui déterminera s’ils doivent bénéficier d’un secours ou être expulsés », a déclaré Andrew Arthur.
« La plupart d’entre eux n’ont pas non plus été placés en détention. Les statistiques de la Protection américaine des frontières et des douanes (CBP) révèlent qu’au cours de l’année fiscale 2022, la Patrouille frontalière a libéré un peu moins de 311.000 migrants appréhendés à la frontière sud-ouest sur leur engagement personnel (sans caution ou autres conditions) avec un avis de comparution (NTA), et a libéré un peu plus de 338.000 autres sur ‘Parole+ATD’ (Parole plus Alternative à la détention) ».
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