La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a indiqué que les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront « prendre des RTT ou des jours de congés ».
« On introduira demain (mercredi) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi » à l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » et la possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un endroit » où le salarié ne sera « pas soumis à pass sanitaire », a déclaré le 20 juillet Mme Borne sur BFMTV.
Suspension du contrat de travail
Pour la ministre, « l’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés ». « On a écouté les organisations syndicales » et « on complètera » le projet de loi mercredi, a-t-elle dit.
Dans ce projet de loi, « on a introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération sans pass sanitaire valide, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle rappelé.
Licenciement pour motif personnel
La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l’employeur et le salarié « conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a détaillé la ministre.
« Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer », a-t-elle estimé.
S’il y a licenciement, ce sera « un licenciement pour motif personnel », a-t-elle précisé. « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », mais ce licenciement se fera « avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié », a-t-elle ajouté.
Concernant les contrôles des pass sanitaires, « comme pour les clients », l’employeur sera « responsable de contrôler le pass sanitaire » du salarié, a-t-elle souligné. « La vérification est simple », a-t-elle jugé, avec « des applications » permettant de « voir l’état du pass sanitaire, de savoir s’il est valide ou pas ».
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