Gabriel Attal veut que la confiscation du téléphone portable de l’enfant auteur de cyberharcèlement grave soit systématique, a-t-il dit vendredi lors d’une visite à Copenhague.
Le ministre de l’Éducation nationale est au Danemark pour étudier les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire mises en place par le pays scandinave, à quelques jours de l’annonce d’un plan « interministériel sur le harcèlement » par la Première ministre, Élisabeth Borne.
Parmi les pistes évoquées pour ce plan, il a dit vouloir que des sanctions touchant les auteurs de cyberharcèlement grave interviennent plus tôt dans les procédures judiciaires. « Il est important d’identifier des mesures que l’on pourrait prendre en amont, dès le début d’une procédure, pour réduire au maximum les risques », a-t-il souligné.
« Quand il y a des situations de cyberharcèlement grave et qu’une procédure judiciaire est engagée, le juge des enfants a la possibilité de décider de sanctions ‘‘pré sentencielles’’, des mesures éducatives très tôt », a déclaré le ministre de l’Éducation nationale. Dans ce cas, « il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement ».
« Bannissement des réseaux » et « majorité numérique »
Il a aussi mis en avant la possibilité d’interdire l’accès aux réseaux sociaux des mineurs mis en cause. Le projet loi de sécurisation de l’espace numérique, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, « prévoit une peine complémentaire de six mois voire un an de bannissement des réseaux qui arrive en fin de procédure », a-t-il souligné.
Le ministre a par ailleurs indiqué avoir rencontré récemment les plateformes numériques pour contrôler la « majorité numérique », mesure votée par le Parlement en juin. Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir « l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans.
Selon Le Parisien, Gabriel Attal propose d’utiliser le fichier EduConnect, qui permet de se connecter à la plate-forme numérique de l’Éducation nationale et est déjà utilisé aujourd’hui pour attester de son âge et recevoir le Pass culture.
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