Le déficit de la Sécurité sociale en 2023 s’est certes réduit mais il est supérieur de quelque 2 milliards d’euros aux prévisions adoptées en décembre : une mauvaise nouvelle pour un gouvernement confronté à de multiples demandes de rallonges financières du monde de la santé.
Le « trou de la Sécu » en 2023 est supérieur de 2,1 milliards d’euros aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) de décembre en raison de recettes moins importantes qu’espéré, a détaillé le gouvernement dans un communiqué transmis à l’AFP.
La LFSS tablait sur un déficit de 8,7 milliards d’euros en 2023, contre 10,8 milliards annoncés finalement mercredi. La cause de ce différentiel n’est pas à chercher du côté des dépenses, mais des recettes, qui « ont connu d’importantes moins-values, en lien avec la dégradation macroéconomique », indique Bercy.
La Sécurité sociale a perçu moins de cotisations et de contributions sociales sur l’activité que prévu (-1,1 milliard d’euros par rapport à la prévision) en raison d’une masse salariale moins dynamique qu’anticipé dans le secteur privé, selon le gouvernement. Et la faible croissance économique de l’année dernière a réduit les recettes fiscales (-1,5 milliard d’euros par rapport à la prévision) de la Sécurité sociale. Du côté des dépenses, celles de l’assurance maladie ont atteint 247,8 milliards d’euros en 2023, proches de l’objectif inscrit en LFSS 2024.
De difficiles négociations tarifaires
Cette situation complique encore plus la tâche du gouvernement car l’Assurance maladie, l’une des deux grandes branches de la Sécurité sociale, est sommée par de nombreux professionnels de santé d’augmenter ses dépenses. Elle tentera de boucler ces prochaines semaines de difficiles négociations tarifaires avec les syndicats de médecins libéraux, consciente qu’elle doit redonner un peu d’attractivité à un statut libéral qui séduit moins qu’avant.
La revalorisation des consultations du médecin généraliste à 30 euros, déjà actée dans la négociation, va coûter 700 millions à elle toute seule, a déjà indiqué la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie). De leur côté, les hôpitaux publics et privés attendent depuis des semaines le montant de leurs tarifs pour 2024. Ceux-ci auraient dû faire l’objet de concertations et être publiés le 1er mars, mais le gouvernement n’a toujours pas annoncé la couleur. Les grandes fédérations hospitalières estiment que le gouvernement doit augmenter de 10% les tarifs pour compenser l’inflation et le coût des revalorisations salariales des soignants décidées ces dernières années.
Les infirmières libérales ne sont pas en reste : le Collectif des infirmiers libéraux en colère et deux des trois syndicats représentatifs d’infirmières libérales ont lancé depuis plusieurs semaines une série d’actions (tractages, manifestations) pour obtenir une ré-évaluation générale de leurs actes et une prise en compte de la pénibilité de leur métier. La FNI, le principal syndicat de la profession, a prévenu qu’il pourrait à son tour appeler à l’action, si des négociations tarifaires ne s’ouvrent pas rapidement avec l’Assurance maladie.
Un trou pour le gouvernement de 17,7 milliards prévu pour 2027
Face aux difficultés financières, le gouvernement n’a pas fait mystère de sa volonté de trouver de nouvelles sources d’économie. Il a laissé entendre qu’il cherchait des pistes d’économie du côté des Affections longues durées (ALD, qui permettent le financement à 100% par la Sécurité sociale des dépenses pour certaines maladies chroniques), au grand dam des associations de malades.
Les pistes d’économies sont aussi recherchées dans d’autres domaines, comme le transport sanitaire, en forte augmentation ces dernières années, ou les prescriptions de médicaments ou d’indemnités journalières (arrêts maladie). La Sécurité sociale rassemble plusieurs branches de la protection sociale : l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille, la vieillesse et l’autonomie.
Le gouvernement prévoit que son déficit se creuse à nouveau dans les années à venir, avec un trou de 17,7 milliards attendu pour l’année 2027. Au total, la Sécurité sociale devrait accumuler 60 milliards de déficits cumulés d’ici à 2027, selon le Haut conseil du financement de la Protection sociale (HCFiPS).
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