Augmentation des places de prison, majorité pénale à 16 ans, responsabilité pénale parentale… Accompagné des présidents des groupes parlementaires, Bruno Retailleau pour le Sénat et Olivier Marleix pour l’Assemblée, le président des Républicains, Éric Ciotti, a dévoilé ce jeudi 6 juillet les propositions de son parti pour « restaurer l’ordre public » en France, après les émeutes consécutives à la mort de Nahel, tué par un tir policier le 27 juin à Nanterre.
« Délitement de l’autorité »
« Les nuits d’émeutes ont sidéré nos concitoyens par leur brutalité et leur ampleur », a d’abord constaté Eric Ciotti lors de la conférence de presse, soulignant un « bilan plus lourd qu’en 2005 ». « Au-delà des mots, des discours qu’on entend, des Grenelle habituels, nous voulons désormais que […] le gouvernement passe à l’action face au délitement de l’autorité », a aussitôt asséné le président de LR, visant Emmanuel Macron : « Les Français réclament une volonté ferme de la part de leurs responsables politiques, pas une énième stratégie de communication : LR porte cette exigence ».
Parmi les propositions en matière de réponse pénale, l’objectif de 80.000 places de prison d’ici à 2027, soit 5000 de plus que prévu par le gouvernement, « avec l’ouverture d’établissements pénitentiaires réservés aux mineurs » et le « doublement du nombre de centre éducatifs fermés », notamment grâce à « l’installation de structures modulaires qui pourraient en quelques mois augmenter de 4000 places la capacité ».
Également au menu de ce volet, un « plan d’urgence » pour mettre en place « des structures modulaires dans les prisons actuelles », des « courtes peines effectives, en priorité pour les mineurs » — plutôt que des mesures alternatives — le retour des peines plancher, et ce, dès le premier délit quand il est commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique mais aussi pour les crimes et délits en cas de réitération (et pas uniquement en récidive) d’une infraction, c’est-à-dire même si les deux méfaits sont de nature différente.
Ce panel de mesures, Éric Ciotti espère qu’il sera voté dans le cadre des deux projets de loi justice en cours d’examen à l’Assemblée. D’ores et déjà, celui-ci a annoncé que des amendements seraient déposés en ce sens et prévenu qu’il ne voterait pas les textes justice « s’il n’y a pas 80.000 places de prison ».
Abaisser la majorité pénale
Sur le plan de la délinquance des mineurs, les LR veulent la majorité pénale dès 16 ans, la suppression de « l’excuse de minorité » pour les mineurs de 16 à 18 ans, et rendre possible leur jugement en comparution immédiate, même sans le consentement de leurs parents : « La prison ferme ne doit plus être l’exception ».
Par ailleurs, Éric Ciotti veut « mettre en place un dispositif qui rétablisse les courtes peines », y compris de quelques jours d’emprisonnement, aux dépens des peines alternatives à l’incarcération. Mais aussi le retour de la loi Ciotti sur la suppression des allocations familiales, pour absentéisme scolaire mais aussi délinquance.
Enfin, alors que LR lie les émeutes à l’immigration et pointe du doigt le « déni » de la majorité à ce sujet, le chef de file du parti propose également la déchéance de nationalité de « criminels binationaux » et la mise en place d’une responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas « leurs obligations judiciaires à la suite d’une condamnation ».
Si la constitutionnalité de ces mesures fait débat, Éric Ciotti a jugé que leur mise en œuvre relevait de la seule « volonté politique ».
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