Le rapport d’Oxfam pour 2023 recommande, comme d’habitude, de taxer beaucoup plus le patrimoine des plus riches. « Les revenus du travail et du capital des 1 % les plus riches, est-il écrit, devraient être imposés à un taux marginal bien plus élevé, d’au moins 60 % par exemple ». En réalité, le travail est beaucoup moins taxé que le capital et la taxation du capital peut atteindre 77 %.
Le journal Le Monde (édition du 25 février) en profite pour relayer la petite musique de la gauche française qui, par exemple par la voix de Jean Pisani-Ferry, s’inquiète des besoins des services publics et s’interroge : « La question des prélèvements se pose inévitablement en France, même s’ils sont déjà élevés ». Il suffirait donc de taxer les riches, et notamment leur capital. Car la journaliste du Monde, Elsa Conesa, redit comme une évidence qu’en France « le travail reste plus taxé que le capital ». Mais c’est faux.
Il s’agit pour le quotidien du soir de s’en prendre à la réforme fiscale de M. Macron qui au début de son premier mandat a institué un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus mobiliers et limité l’impôt sur la fortune à l’immobilier. Et pourtant, malgré ces réformes favorables à l’économie, même si insuffisantes, le capital reste globalement plus taxé en France que le travail.
Le capital taxé à 77%
La journaliste estime que « un contribuable gagnant un million d’euros de salaire sera taxé facialement à plus de 54 % – la tranche marginale de l’impôt sur le revenu s’élevant à 45 %, auxquels s’ajoutent 9,2 % de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) –, tandis qu’un actionnaire percevant un million d’euros de dividendes le sera à 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de CSG-CRDS, formant les 30 % de la « flat tax »). » Elle commet plusieurs erreurs.
– Le taux applicable aux revenus du travail est progressif. Un ménage gagnant 1 M€, avec deux enfants à charge, paiera, après déduction de 10% de frais dans la limite de 13 522 €, un montant d’impôts de 396 942€, soit 39,7% et non 45%. Il faut y ajouter 9,2% de CSG/RDS, soit 48,9% d’impôt, puis la contribution sur les hauts revenus de 3% entre 500 000€ et 1 000 000€ (4% au-delà), soit 15 000€ d’impôt en sus ou 1,5% portant l’imposition globale à 50,4%.
– Le taux applicable aux revenus mobiliers peut en effet être forfaitairement de 30%. Mais lorsqu’un actionnaire reçoit un million de dividendes, la société qui lui verse ces dividendes a déjà payé 25% d’impôt sur le bénéfice avant impôt. C’est le solde de 75% qui est distribuable et taxé à 30%, soit au total un impôt de 25 + (75 x 0.3) = 47,5% à majorer de la contribution sur les hauts revenus, soit 49%. Mais il faut y ajouter les impôts qui pèsent sur le capital, notamment l’impôt sur les successions qui frappe le capital environ tous les 30 ans à un taux progressif jusqu’à 45% en ligne directe. En prenant en compte une imposition moyenne de 30% tous les 30 ans, cela représente 1% par an du capital. Si le revenu annuel (dividendes et plus-values) représente en moyenne 5% du capital, une imposition au taux de 1% du capital correspond à une imposition annuelle de 20% du revenu. Au total, les dividendes supportent donc une imposition annuelle de l’ordre en moyenne de 69%, ce qui est déjà considérable.
– Mais si on prend un million de revenus immobiliers, le taux d’imposition annuelle grimpe à 77,5%, ce qui est simplement confiscatoire. En effet, les revenus immobiliers ne bénéficient quasiment pas d’abattements pour frais et supportent une CSG/RDS et taxes annexes de 17,2%. Ils sont assujettis aux droits de succession comme les actifs mobiliers (cf. ci-dessus). Et en sus ils payent des taxes foncières et des droits d’enregistrement à chaque transaction qui s’ajoutent aux 77,5% ci-dessus !
Le capital profite à tous
L’imposition du capital est telle qu’elle décourage certains investissements. Le caractère très excessif de la fiscalité immobilière est l’une des causes, majeure, de la rareté et du coût des logements en France. Au contraire, la réduction des impôts sur les revenus et le capital mobilier en 2017 a créé un climat plus favorable : les investissements étrangers en France ont progressé, le chômage se réduit, même si c’est encore insuffisant. Bruno Le Maire a raison d’observer qu’en baissant le taux d’impôt sur les sociétés de 33 à 25%, les recettes fiscales ont augmenté.
La France doit donc faire encore des efforts pour réduire ses taux d’imposition sur le capital. Curieusement les trois quarts des Français trouvent que les impôts sont trop élevés (Harris Interactive, février 2022), mais ils sont favorables à une taxation exceptionnelle sur les plus riches, c’est-à-dire sur les autres. Pourtant, contrairement au discours populiste, il n’est pas anormal que le capital supporte moins de fiscalité que le travail parce que le patrimoine de la plupart des ménages provient en grande partie de leur épargne sur la rémunération de leur travail qui a déjà payé l’impôt sur le revenu. Ils subissent donc une double peine que la baisse des impôts sur le capital doit atténuer.
La fiscalité est toujours un frein à l’investissement en même temps qu’une atteinte à la propriété, c’est-à-dire aussi à nos libertés. Pour le moins, elle doit être la plus neutre et la plus raisonnable possible pour respecter les personnes et laisser l’offre et la demande s’équilibrer en fonction des besoins plutôt que d’être soumises à l’arbitraire fiscal.
Article écrit par Jean-Philippe Delsol. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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