Mardi 5 avril, la Commission européenne est passée à l’acte contre la Hongrie, deux jours après la quatrième victoire électorale du souverainiste Viktor Orban, en annonçant le déclenchement d’une procédure qui pourrait priver Budapest de fonds européens en raison d’accusations de corruption.
Le lancement de cette procédure inédite a été annoncé mardi par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devant le Parlement européen.
Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban, a accusé la Commission de « commettre une erreur » et de vouloir « punir les électeurs hongrois pour ne pas avoir exprimé une opinion au goût de Bruxelles lors des élections » de dimanche.
La Pologne, autre pays régulièrement aux prises avec Bruxelles sur les questions d’État de droit, échappe en revanche à une telle procédure à ce stade.
Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, « a parlé mardi avec les autorités hongroises et les a informées que nous allions maintenant envoyer la lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme », a déclaré la responsable allemande lors d’une séance de questions-réponses avec les eurodéputés.
Les « bureaucrates de Bruxelles »
Viktor Orban n’a pas manqué de s’en prendre aux « bureaucrates de Bruxelles » dans son discours de victoire, égratignant le Président ukrainien Volodymyr Zelensky. Des commentaires peu appréciés à Bruxelles, en pleine invasion russe de l’Ukraine.
Le mécanisme de « conditionnalité » est une procédure en vigueur depuis janvier 2021, mais encore jamais utilisée, permettant de suspendre le versement de fonds européens à un pays où sont constatées des violations de l’État de droit portant atteinte aux finances de l’Union Européenne (UE).
Une éventuelle suspension ou une réduction des paiements doit être approuvée par au moins 15 États membres sur 27 représentant au moins 65% de la population totale de l’UE. Une telle procédure devrait prendre entre six et neuf mois.
La Cour de justice de l’UE a confirmé la légalité de ce règlement mi-février, en rejetant les recours en annulation de la Hongrie et la Pologne.
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