La vague de l’épidémie monte et l’exécutif prépare des restrictions pour les Français pour « une période longue et difficile »: dans une ambiance souvent tendue, l’Assemblée nationale a voté samedi la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un régime d’exception, jusqu’au 16 février.
Le projet de loi, voté par 71 voix contre 35 en première lecture, est attendu au Sénat mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre. Par rapport au printemps dernier, l’opposition, de gauche comme de droite, a haussé le ton dans l’hémicycle pour s’inquiéter de la « mise entre parenthèses des libertés publiques » par cette « arme atomique » de l’état d’urgence.
L’état d’urgence est rétabli par décret depuis une semaine, mais un texte de loi est nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d’amélioration de la situation.
Mais les perspectives sont sombres: le bilan va « s’alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions », du fait de la dynamique de l’épidémie, a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran. Il a souhaité « l’union nationale » – difficile à atteindre dans l’hémicycle.
Ce n’est « pas un texte de conviction » mais « un texte de responsabilité pour nous permettre de protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile », a-t-il souligné.
Le gouvernement vient d’élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés.
Si l’épidémie n’est pas jugulée, il faudra « envisager des mesures beaucoup plus dures », a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant qu’Emmanuel Macron ne juge vendredi qu’il était « trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges ».
L’article 4, qui autorise le gouvernement à recourir à une série d’ordonnances dans de nombreux domaines, a cristallisé les débats en fin de journée.
« C’est un chèque en blanc total à l’exécutif », a lancé l’UDI Pascal Brindeau, pendant que François Ruffin (LFI) s’indignait d’une « démocratie en sommeil », craignant un risque de « rupture » dans « l’acceptation des mesures » .
Après une série d’interpellations, la ministre Brigitte Bourguignon (autonomie) a fini par répliquer: « qu’est-ce que vous croyez, que nous tous en tant qu’êtres humains, nous n’avons pas envie d’aller au marché de Noël, de fêter Noël en famille, d’avoir des restaurants et des cafés ouverts? Qu’on fait ça par plaisir? Enfin! ».
Opposé à un « état d’exception qui banalise les atteintes aux libertés », le groupe LR a défendu en vain une motion de rejet préalable du projet de loi.
L’objectif est-il « le confinement généralisé »? « Dites-le! Il ne faut pas infantiliser la représentation nationale et encore moins nos concitoyens », a réclamé Philippe Gosselin (LR).
La gauche de la gauche est venue en soutien, Danièle Obono (LFI) accusant le gouvernement de préférer « confiner nos libertés », après des mois de « politique de gribouille » sur les masques ou les lits disponibles.
« Qu’a donc anticipé le gouvernement en six mois? », a aussi questionné Sébastien Chenu (RN).
Et M. Véran de rétorquer: « la maison brûle mais on va d’abord débattre de la couleur du Canadair »? Il a demandé avec insistance aux oppositions « quelles sont (leurs) propositions ».
La plupart des groupes politiques soutiennent la nécessité de pouvoir agir, mais refusent de donner un « blanc-seing ».
Les socialistes ont cherché sans succès à imposer une exception au couvre-feu pour le secteur de la culture, particulièrement affecté.
La séance a été émaillée de pics de tension, notamment quand Martine Wonner (Libertés et territoires) a comparé l’épidémie à « une énorme grippe » – des propos d’une « gravité totale » selon Olivier Véran.
Selon le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), le projet de loi traduit la stratégie « tester, tracer, isoler », avec la prolongation jusqu’au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts.
Il habilite en outre très largement le gouvernement à signer des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps dernier.
Après le 16 février, le projet de loi prévoit encore de possibles restrictions jusqu’au 1er avril, via un régime de transition. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Un sujet sensible.
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