Le 6 août, le journal Les Échos publiait les chiffres de l’exil fiscal en France. D’après ces derniers, entre 2012 et 2013, le nombre d’expatriations fiscales, pour les revenus de référence de plus de 100 000 euros, a grimpé de 40 %.
Faut-il pour autant y voir un « désamour » de la France de la part des plus fortunés ? « Les chiffres de l’exil fiscal sont à interpréter avec prudence », prévient le journaliste des Échos. Car d’une part, il s’agit simplement d’indicateurs et non de sondage d’opinion. D’autre part, le gouvernement n’a pas confirmé ni souhaité commenter ces chiffres.
Aujourd’hui, le fort taux d’imposition pratiqué en France est loin de faire consensus au sein des politiques. Mais en dehors de toute théorie, il faut considérer qu’une telle pression fiscale n’est pas sans danger, autant pour les entreprises que pour l’administration.
Comprendre les chiffres
Il y a donc les chiffres constatés par plusieurs indicateurs et des explications de sources diverses. D’après Les Échos, ces indicateurs mesurent 3 744 départs à l’étranger en 2013, soit un bond de 40 % par rapport à 2012. Ce chiffre concerne les exilés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros. La tendance s’accélère pour ceux dont le revenu dépasse 300 000 euros : le fisc rapporte 659 expatriations sur la même année. À cela s’ajoutent les 714 exils de redevables de l’ISF.
Il convient de relativiser ces chiffres par rapport au nombre total de foyers fiscaux concernés, au nombre de 696 000. Les exilés en question ne sont que 0,5 % d’entre eux. On ne parle donc pas d’exode de masse, mais d’un rythme de hausse bien plus rapide par rapport à la moyenne des expatriations fiscales observées jusque-là.
On ne connaît pas non plus les raisons de ces expatriations, donc le lien direct avec la pression fiscale reste une hypothèse. Le gouvernement ne s’est pas non plus exprimé sur ces chiffres, mais retenait en septembre 2014 que la majeure partie des expatriations françaises était due à « des raisons professionnelles ».
La France, championne de l’exil fiscal ?
Une étude publiée fin juillet par le cabinet sud-africain New World Health présente les 8 pays comptant le nombre le plus élevé d’expatriés millionnaires. Si la Chine et l’Inde occupent la première et la seconde place, la présence de la France en 3e position avec 42 000 départs est préoccupante, si l’on considère que notre pays compte 3 à 5 fois moins de riches contribuables que la Chine ou l’Inde. La France serait ainsi la championne de l’expatriation fiscale.
Un rapide calcul permet de comprendre que le manque à gagner pour l’État n’est pas moindre. Pour les 3 744 départs en 2013 évoqués plus haut, la moyenne des revenus de référence se porte à 265 832 euros, ce qui amène une perte de recette fiscale de 295 442 784 euros sur un an. Entre 2007 à 2013, il y a eu 13 438 expatriations de contribuables aux revenus supérieurs à 100 000 euros ; le manque à gagner pour l’administration serait donc d’1,06 milliard d’euros.
Trop d’impôt tue l’impôt ?
Malgré la complexité évidente de relier les chiffres aux motivations des départs, on peut aisément comprendre, d’un point de vue strictement économique, l’effet dissuasif de la politique fiscale française. Une fiscalité excessive pour le contribuable sera toute aussi mauvaise pour l’administration, dans la mesure où celle-ci diminue les perspectives de croissance d’une entreprise, donc des recettes fiscales.
D’après l’économiste américain Arthur Laffer, il existe une limite au taux d’imposition au-delà de laquelle les recettes fiscales diminueront. Passée cette limite, il sera préférable pour les contribuables de diminuer leur activité et de faire stagner les revenus. Pour les entreprises souhaitant s’accroître, il devient alors préférable de trouver un pays pratiquant une fiscalité moins importante.
Une analyse de Patrick Aulnas, professeur d’économie, résume assez bien la situation. Pour un bénéfice dans une société à capital (SA) en France, on peut compter par dizaine le nombre d’impôts différents. Donc pour un bénéfice de 100, auquel on retranche les diverses taxes, cotisations et prélèvements sociaux, il ne reste que 37. Si le contribuable est soumis à l’ISF, il ne pourra espérer que 25 : une situation aussi défavorable au contribuable qu’à l’administration, d’après l’analyse d’Arthur Laffer.
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