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Fin du « coup de pouce » de l’État pour le pilotage du chauffage pièce par pièce, en raison de « suspicions de fraudes »

novembre 22, 2024 12:08, Last Updated: novembre 22, 2024 12:12
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Le « coup de pouce » de l’État destiné au pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est suspendu à compter de vendredi, a indiqué le ministère de la Transition écologique et de l’Énergie, qui pointe des « suspicions de fraudes » liées à ce dispositif.

« En raison de fortes suspicions de fraudes qui m’ont été remontées, il est devenu évident que des pratiques frauduleuses existent et qu’elles mettent en péril l’efficacité du dispositif », a expliqué Olga Givernet, la ministre déléguée à l’Énergie, dans une déclaration transmise à l’AFP.

« J’ai donc décidé de suspendre le coup de pouce pour le thermostat connecté à partir de la fin de cette semaine le temps que nous clarifions la situation », a-t-elle ajouté.

Maintien des certificats d’économie d’énergie

En revanche, l’aide au travers du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permet de bénéficier jusqu’à 400 euros, est maintenue, a souligné le ministère, qui a lancé un travail avec la filière « afin de renforcer les contrôles pour le bénéfice des ménages et des entreprises ».

« Seul le coup de pouce, qui augmentait cette prime, est suspendu », a précisé la ministre. « La fiche CEE est toujours active et permet de bénéficier jusqu’à 400 euros, selon la taille du logement », a-t-elle souligné.

« Nous travaillons étroitement avec la filière pour renforcer les contrôles et s’assurer que l’aide arrive bien là où elle doit afin que ce ne soient pas les consommateurs qui en paient le prix », a déclaré Mme Givernet.

Cette aide était destinée à inciter les ménages à diminuer leur consommation de chauffage et leur facture énergétique en achetant de nouveaux boutons de radiateurs connectés, programmables et pilotables à distance, pièce par pièce.

Entre 260 et 624 euros par logement

Elle avait été mise en place il y a un an dans le cadre du plan de sobriété du gouvernement. Il pouvait varier en fonction de la superficie chauffée, de 260 euros pour un logement de moins de 35 m2 jusqu’à 624 euros pour 130 m2 et au-delà.

Cela devait permettre de réduire d’au moins 15% la facture de chauffage des ménages, selon l’alliance Ignes, qui regroupe la quarantaine d’industriels commercialisant du matériel électrique et domotique en France.

L’arrêté annonçant la fin du coup de pouce est paru jeudi au Journal Officiel.

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