Désormais, les propriétaires d’une habitation devront déclarer celle-ci avant le 30 juin, via le site des impôts. Étant donné que la taxe d’habitation a été supprimée, l’administration fiscale pourra de cette manière, identifier les locaux taxables.
La taxe d’habitation a seulement disparu pour les résidences principales mais elle n’a pas été supprimée pour les détenteurs de résidences secondaires ou de biens en location. Raison pour laquelle une nouvelle déclaration, accessible sur le site internet des impôts, devra être remplie par chaque propriétaire d’un logement avant le 30 juin prochain.
Pour certains cas particuliers, on ne trouve parfois pas de « case »
Concrètement, sur le site impots.gouv.fr, les professionnels doivent se rendre dans « Démarches », puis cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers » pour remplir cette nouvelle déclaration. Quant aux particuliers, ils doivent aller dans la rubrique « Votre espace particulier » qui se trouve également sur le site impots.gouv.fr. Ensuite, il leur suffit de cliquer sur « Biens immobiliers » pour pouvoir accéder à la « déclaration d’occupation » et la remplir.
Pour chacun de leurs logements, les propriétaires doivent préciser à quel titre il est occupé et s’ils sont eux-mêmes les occupants ou non. Si le bien est occupé par des locataires, il faut préciser l’identité des occupants et la période d’occupation. Mais ce qui semble simple à première vue peut ne pas l’être pour les cas particuliers. Interviewé par TF1, Jean-Baptiste explique que son bien peut être loué ponctuellement, soit pour « trois jours, pour un week-end ou deux semaines pendant les vacances ». Du coup, il ne trouve pas de « case » qui corresponde à sa situation lorsqu’il doit renseigner la période sur laquelle son bien est occupé.
Une démarche à faire avant le 30 juin
Tout propriétaire doit réaliser cette démarche avant le 30 juin 2023, celle-ci pouvant être faite dès maintenant sachant que le document est déjà prérempli par les données d’occupation connues des services fiscaux. Cette déclaration concerne 34 millions de personnes en France, sur 73 millions de biens.
Ainsi que le précise sur TF1 Sandrine Majorel Delage, directrice du projet ‘gérer mes biens immobiliers’ à la Direction générale des finances publiques, cette déclaration permet une mise à jour nécessaire pour chaque bien. « Les occupants changent, le bien peut être loué. En particulier, les locataires peuvent changer. Et ce sont toutes ces évolutions que les usagers devront déclarer, de façon à pouvoir taxer de la meilleure façon », signale-t-elle. Les différents biens pourront donc soit être soumis à la taxe d’habitation, ou alors à la taxe sur logement vacant.
À noter que les propriétaires de parkings et de caves ne sont pas concernés par cette démarche.
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