En septembre dernier, le maire de Charvieu-Chavagnieux (Isère), Gérard Dezempte, avait refusé de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien se trouvant en situation irrégulière. L’édile avait alors demandé au préfet de prononcer une OQTF. Mais celui-ci lui a répondu il y a quelques jours qu’une expulsion était impossible.
Le 15 septembre dernier, le maire de Charvieu-Chavagnieux avait refusé de marier un homme de nationalité algérienne à une Française vivant dans sa commune, soupçonnant un mariage blanc. L’homme, résidant également à Charvieu-Chavagnieux, se trouvait dans l’illégalité depuis plus de quatre ans puisque son visa avait expiré en juillet 2019. Pour Gérard Dezempte, les intentions matrimoniales des futurs époux « n’étaient pas suffisantes », ainsi qu’il l’a souligné auprès de BFMTV.
Il se trouve désormais sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire français
L’élu avait adressé un courrier au préfet de l’Isère, demandant de procéder à l’éloignement de cet Algérien (OQTF). Mais, ainsi que mentionné dans la réponse reçue par l’édile il y a quelques jours, le préfet n’a pas pu répondre favorablement à cette requête, le sans-papier se trouvant sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français.
Après avoir refusé de marier les deux personnes, Gérard Dézempte avait également saisi la procureure de Vienne. Comme celle-ci s’était rangé de son côté, s’opposant également à ce mariage, l’élu avait cru que « l’affaire allait s’arrêter à ce niveau-là ».
« J’ai compris qu’en fait, il suffisait que quelqu’un qui n’était pas en situation régulière commette un acte délictueux pour être sous contrôle judiciaire et, finalement, éviter une mesure d’éloignement du territoire français », a dénoncé le maire, ajoutant que ce n’est pas « un trou dans la raquette » mais « carrément une raquette qui n’a pas de tamis ».
« Un certain laxisme » de la part des autorités
Le 18 septembre dernier, le maire de Charvieu-Chavagnieux avait déploré sur CNews « un certain laxisme » de la part des autorités, en constatant que le visa de cette personne était périmé depuis le 15 juin 2019.
« Je sais que j’ai des collègues qui, dans ce type de situation, procèdent au mariage. Moi je considère que s’il est en situation irrégulière, je ne le marierai pas, car cela fait partie de mes fonctions en tant que représentant de l’État », avait martelé l’élu, soulignant ne pas avoir à « assumer cette responsabilité ». Quant au ressortissant algérien, celui-ci est depuis parti s’installer à Marseille.
Robert Ménard, le maire de Béziers, avait lui aussi refusé en juillet dernier de marier un Algérien de 23 ans – en situation irrégulière sur le territoire français et défavorablement connu des services de police – avec une Française de six ans son aînée et mère de trois enfants. L’Algérien avait finalement été expulsé du territoire français, à la demande du préfet.
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