Le Conseil d’État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO 2024, afin d’accueillir le personnel de l’événement, dans une décision rendue vendredi.
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d’occupation des logements étudiants en vue des Jeux de Paris 2024 au 30 juin.
Sur la base d’un mail du Crous envoyé aux étudiants en mai 2023, le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3000 logements Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, pour accueillir le personnel (forces de sécurité, soignants, secouristes, agents de sécurité) de l’événement durant l’été 2024. Saisi d’un pourvoi par le Crous Paris, le Conseil d’État a jugé vendredi qu’il n’y avait pas lieu de statuer.
« Diverses aides »
La plus haute juridiction administrative considère en effet que l’objet même du contentieux, à savoir le mail envoyé aux étudiants, n’a plus d’effectivité depuis la campagne d’admission en résidence universitaire pour l’année 2023-2024 qui prévoit la fin des baux au 30 juin et une décision du conseil d’administration du Crous Paris en date du 6 novembre.
Celle-ci garantit « le renouvellement du droit d’occupation des étudiants occupant un logement dans l’une des résidences qui seront mises à disposition pour les personnels de l’État participant à l’organisation et au bon déroulement » des JO et « leur accordera diverses aides pour pallier les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire », met en avant le Conseil d’État.
Celui-ci rappelle en outre que le Crous est fondé légalement à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants et peut louer ces locaux durant la période « à l’État pour y loger des personnels mobilisés » à l’occasion des JO et des jeux paralympiques de Paris.
Une indemnité de « 100 euros »
Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Enseignement supérieur « prend acte de la décision du Conseil d’État et rappelle que contrairement à une campagne de désinformation persistante, il n’a jamais été question de priver de logement un seul étudiant pendant les Jeux ». Contactée l’avocate du syndicat Solidaires, Me Marion Ogier n’était pas joignable dans l’immédiat.
Plus de 2000 étudiants bénéficiaires du Crous doivent faire l’objet de relogements. La décision avait suscité une polémique. Les étudiants qui se verront réquisitionner leur logement Crous durant les Jeux Olympiques de Paris recevront par ailleurs une indemnité de « 100 euros » et « deux places » offertes pour assister à des « épreuves olympiques ».
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