Le président américain Joe Biden a révoqué cette semaine un décret de l’administration précédente de Donald Trump qui visait à protéger les utilisateurs contre les pratiques déloyales ou trompeuses de restriction de contenu des grandes entreprises de la technologie.
L’effet de la révocation exigerait que le directeur du Bureau de la gestion et du budget et les chefs des départements exécutifs prennent des mesures pour annuler toute réglementation ou politique qui mettait en application le décret de l’ancien président Donald Trump intitulé « Prévention de la censure en ligne », qui a été signé en mai de l’année dernière.
Le décret de Donald Trump visait à empêcher les entreprises de médias sociaux telles que Twitter, Facebook et YouTube de modérer le contenu des utilisateurs d’une manière que son administration jugeait déséquilibrée et incohérente. Le décret cite des exemples de Twitter qui a ajouté des « étiquettes de vérification des faits » à certains tweets d’une manière qui, selon l’administration, reflète clairement un parti pris politique.
Twitter a ajouté une étiquette « vérification des faits » à deux des tweets de Donald Trump deux jours avant que le président ne publie son décret. Donald Trump a accusé Twitter d’« appliquer de manière sélective » ses étiquettes d’avertissement, affirmant que cette action équivalait à du militantisme politique.
Le décret de M. Biden vise également à supprimer les protections en matière de responsabilité prévues par la section 230 de la loi de 1996 sur la décence des communications. Cette loi exempte en grande partie les plateformes en ligne de toute responsabilité pour les contenus publiés par leurs utilisateurs, bien qu’elles puissent être tenues pour responsables des contenus qui violent les lois contre le trafic sexuel ou la propriété intellectuelle.
La loi permet aux entreprises de bloquer ou de filtrer un contenu « de bonne foi » si elles le considèrent « obscène, lubrique, lascif, dégoûtant, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible ». Toutefois, ces protections n’étaient pas destinées à s’appliquer aux services qui agissent davantage comme des éditeurs que comme des plateformes en ligne, a déclaré William Barr, alors procureur général, dans un discours prononcé en mai.
Le décret de Donald Trump demande à la Commission fédérale des communications (FCC) d’élaborer une réglementation sur ce qui est et n’est pas de « bonne foi » en ce qui concerne le contenu que les entreprises peuvent supprimer ou restreindre.
Le décret a été contesté devant les tribunaux par plusieurs groupes de défense des droits, qui affirment que Donald Trump cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui vérifient les faits dans les publications du président. Les groupes ont demandé à la Cour de déclarer le décret « inconstitutionnel et invalide » et de bloquer sa mise en œuvre ou son application.
L’action en justice, déposée au nom de Common Cause, Free Press, Maplight, Rock the Vote et Vote Latino, fait valoir que les plateformes de médias sociaux « ont le droit, en vertu du premier amendement, de veiller à ce que des informations exactes […] ne soient pas compromises par des informations erronées sur leurs plateformes ».
L’année dernière, M. Barr avait prévenu que la section 230 ne remplissait plus son rôle, ajoutant qu’il était nécessaire d’actualiser la loi fédérale.
Il a déclaré que l’Internet et l’industrie technologique ont évolué depuis l’adoption de la section 230 il y a 25 ans. À l’époque, elle servait à protéger les sites Web qui servaient de babillards pour le contenu de tiers et à protéger les entreprises de toute responsabilité pour le retrait de contenu tel que la pornographie infantile ou la publicité pour la traite des êtres humains, a-t-il expliqué.
Mais aujourd’hui, la section 230 a été interprétée de manière si large que les plates-formes en ligne n’ont plus à répondre d’une variété de préjudices découlant du contenu de leurs plates-formes et disposent d’un pouvoir discrétionnaire pratiquement illimité pour censurer le contenu de tiers avec peu de transparence ou de responsabilité.
M. Biden n’a pas expliqué sa décision de révoquer le décret de son prédécesseur. Cette décision a été annoncée en même temps que la révocation de plusieurs autres décrets pris par Donald Trump en 2020, notamment le décret sur la protection des monuments, mémoriaux et statues américains, la lutte contre la violence criminelle récente et la construction du jardin national des héros américains.
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