Ce mardi 20 décembre, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé que des chiens qui accompagnent certaines victimes mineures lors des procédures judiciaires seront « généralisés » avec pour objectif « un (animal) par département ».
« Les enfants victimes, quand vient le moment de raconter ce qu’ils ont subi, c’est évidemment un moment d’angoisse. Ce doudou vivant est là pour aider l’enfant à verbaliser, à se sentir moins mal », a expliqué le garde des Sceaux.
Dix chiens de ce type existent aujourd’hui en France. Leur rôle a été mis en lumière lors du procès en septembre dernier à Marseille de la conductrice d’un car scolaire qui était entré en collision avec un train à Millas dans les Pyrénées-Orientales. Six enfants étaient morts et 17 avaient été blessés.
Expérience concluante
« Je veux généraliser cette pratique », a indiqué le ministre, qui l’avait découverte lorsqu’il était encore avocat. Une expérimentation avait été mise en place en 2019 par Frédéric Almendros, alors procureur de Cahors (Lot), sur le modèle d’une pratique développée aux États-Unis mais pionnière en Europe.
Le garde des Sceaux se rendra ce mardi après-midi en compagnie de Brigitte Macron au tribunal judiciaire d’Orléans, où deux chiens d’assistance judiciaire interviennent déjà. Il doit y annoncer la signature d’une convention entre le ministère, l’association Handi’Chiens, qui forme ces animaux, la Société protectrice des animaux (SPA), qui fera appel à ses bénévoles pour les héberger, et France Victimes.
La formation d’un chien coûte environ 17.000 euros, selon Handi’Chiens, coût qui sera partagé entre l’association et le ministère.
Le même chien dès le « début » de la procédure
Les chiens seront présents dès les Unités d’accueil et d’écoute pédiatriques (Uaped), structures qui associent médecins, psychologues et enquêteurs pour entendre les enfants dans un cadre sécurisé et leur éviter de répéter leur témoignage à chaque étape de la procédure.
L’idée est que le même animal « suive l’enfant du début » de la procédure jusqu’« à la fin » lors d’un éventuel procès, en passant par le cabinet du juge d’instruction, a souligné Eric Dupond-Moretti. Le gouvernement avait annoncé en septembre vouloir doter chaque département d’une de ces unités début 2024.
Eric Dupond-Moretti publiera prochainement « une circulaire » pour encourager cette initiative, qui existe déjà dans quelques tribunaux comme à Bourges dans le Cher, en partenariat avec des associations comme France Victimes.
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