Le 2 octobre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir d’une contestation de longue haleine concernant l’éligibilité de l’ancien président Donald Trump à figurer sur les bulletins de vote du New Hampshire lors de l’élection de 2024.
John Anthony Castro a déposé un recours auprès de la Cour suprême il y a plusieurs semaines et a affirmé que l’ancien président devrait être disqualifié en vertu d’une lecture d’une section du 14e amendement de la Constitution des États-Unis. M. Castro, un avocat texan qui se présente à l’élection présidentielle, a affirmé que le président Trump avait pris part à une insurrection contre le gouvernement fédéral lors de l’intrusion survenue au Capitole le 6 janvier 2021.
« La décision du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de Floride rejetant l’action civile du pétitionnaire John Anthony Castro a été rendue en invoquant son absence de qualité constitutionnelle pour intenter une action contre un autre candidat qui ne serait pas qualifié pour occuper une fonction publique aux États-Unis, conformément à la section 3 du 14e amendement de la Constitution des États-Unis », a écrit M. Castro dans une demande d’ordonnance de certiorari (pdf).
Dans le même temps, il a affirmé que, parce qu’il est un candidat républicain, le nom du président Trump apparaissant sur le bulletin de vote porte préjudice à sa capacité à obtenir des dons. Selon les dossiers de la Commission électorale fédérale, M. Castro n’a pas levé d’argent pour sa campagne et semble avoir donné 20 millions de dollars à sa propre campagne.
Sa requête auprès de la Haute Cour intervient alors qu’un certain nombre de groupes d’activistes de gauche ont tenté d’empêcher l’ancien président de figurer sur les bulletins de vote des États, en s’appuyant sur une argumentation similaire aux arguments de M. Castro.
Par exemple, le groupe de gauche Free Speech for People a écrit aux secrétaires d’État de Floride, du New Hampshire, du Nouveau Mexique, de l’Ohio et du Wisconsin pour leur demander de ne pas faire figurer le président Trump sur les bulletins de vote des États. Six électeurs du Colorado ont également intenté une action en justice en septembre pour empêcher le président Trump de se présenter en vertu de leur interprétation du 14e amendement, qui a été rédigé au lendemain de la guerre de Sécession, au milieu du XIXe siècle.
Toutefois, même les secrétaires d’État démocrates semblent peu enclins à bloquer le président Trump pour ces raisons. Certains analystes juridiques ont également indiqué que la clause d’insurrection du 14e amendement ciblait les personnes qui se sont battues pour la Confédération pendant la guerre de Sécession.
« Nous ne sommes pas la police de l’éligibilité. Nous sommes chargés de veiller à ce que les conditions de base soient remplies pour que quelqu’un puisse être inscrit sur les listes électorales », a indiqué en septembre à Axios la secrétaire d’État du Michigan, Jocelyn Benson, une démocrate qui s’est souvent montrée critique à l’égard de l’ancien président. Elle répondait ainsi aux appels lancés par des groupes de pression pour empêcher l’ancien président de figurer sur le bulletin de vote de son État.
Quant à M. Castro, il a intenté des actions en justice dans plusieurs États, dont l’Alaska, l’Arizona, l’Idaho, le Kansas, le Maine, le Montana, le Nouveau-Mexique, le Nevada, la Caroline du Nord, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, l’Utah, la Virginie-Occidentale et le Wyoming, selon une récente interview accordée à la revue Newsweek. Il a également l’intention de déposer des documents judiciaires dans le Massachusetts et dans d’autres États.
Le président Trump n’a pas émis de commentaire public sur les affirmations de M. Castro. Il y a plusieurs semaines, le porte-parole de la campagne Trump, Steven Cheung, a déclaré à Newsweek à propos de M. Castro : « Qui est-ce ? »
M. Cheung a critiqué les poursuites judiciaires et les efforts visant à exclure l’ancien président des scrutins en vertu de l’interprétation du 14e amendement.
« Les personnes qui poursuivent cette absurde théorie du complot et cette attaque politique contre le président Trump font un usage abusif de la loi, à l’instar des procureurs politiques de New York, de Géorgie et de Washington », a souligné M. Cheung dans une déclaration transmise aux médias en septembre.
« Il n’y a pas de base légale pour cet effort, si ce n’est dans l’esprit de ceux qui le mettent en œuvre. »
L’ancien président a écrit sur Truth Social en septembre que les revendications relatives au 14e amendement ne sont qu’une « ingérence électorale » et qu’elles représentent « une nouvelle ‘astuce’ que les communistes radicaux de gauche, les marxistes et les fascistes utilisent pour voler une nouvelle fois une élection ».
Par ailleurs, Alan Dershowitz, professeur de droit de Harvard à la retraite, a soutenu cet été dans un article d’opinion que le président Trump ne pouvait pas être disqualifié en vertu de l’article 3 du 14e amendement. En effet, a-t-il écrit, « l’amendement ne prévoit aucun mécanisme pour déterminer si un candidat tombe sous le coup de cette disqualification, bien qu’il stipule que [le Congrès peut voter pour] supprimer cette incapacité » avec une majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat.
« Une lecture équitable du texte et de l’histoire du 14e amendement montre toutefois assez clairement que la disposition relative à l’invalidité était destinée à s’appliquer à ceux qui avaient servi la Confédération pendant la guerre de Sécession », a écrit M. Dershowitz. « Elle n’a pas été conçue comme une disposition générale permettant à un parti de disqualifier le principal candidat de l’autre parti pour toute élection future ».
Les juges ont rendu leur décision sur la plainte de M. Castro le 2 octobre, le premier jour de leur nouveau mandat de neuf mois. Toutefois, ce ne sera peut-être pas la dernière fois que la Cour suprême sera invitée à évaluer les plaintes relatives au 14e amendement déposées contre l’ancien président, car des litiges similaires sont en cours devant des tribunaux de première instance.
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