Un seuil symbolique. Avec 56.000 demandes d’asile acceptées l’an dernier, la France a franchi fin 2022 la barre du demi-million de réfugiés accueillis sur son territoire, a-t-on appris lundi dans le rapport annuel de l’Ofpra, organe chargé d’attribuer cette protection aux exilés.
En 2022, 56.276 personnes « ont été nouvellement placées sous la protection » de la France, que ce soit après une décision en première instance de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou en appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), peut-on lire dans le document.
« La population sous protection de l’Ofpra est ainsi estimée au 31 décembre 2022 à 547.102 personnes », a indiqué cet organe.
Afghans et ukrainiens
Pour la cinquième année consécutive, ce sont les ressortissants afghans qui ont le plus sollicité l’asile en France, avec 17.000 des 131.000 demandes déposées : une tendance qui s’est encore accentuée depuis le retour au pouvoir à l’été 2021 des talibans (+37% entre 2021 et 2022).
Ces chiffres auraient pu exploser avec le déclenchement en février 2022 de la guerre en Ukraine, qui a engendré le plus important exode de réfugiés en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Mais les Ukrainiens ont bénéficié du régime spécifique et inédit de la « protection temporaire ».
Ce dernier a exonéré les déplacés ukrainiens en France (environ 100.000 personnes) de déposer une demande d’asile, tout en profitant d’un droit au séjour et d’une panoplie d’aides sociales.
Le durcissement de régime en Russie
Le conflit a toutefois eu des « répercussions » par ricochet, a souligné l’Ofpra. Ainsi, « l’inscription dans la durée et le durcissement du régime russe ont généré un flux de demandes d’asile en provenance de Russie (+75%) plus important que les dernières années ».
2617 Russes ont demandé l’asile, avec en 2022 « un changement dans les motifs invoqués (…) après le début du conflit en Ukraine », a détaillé l’Office.
Les Russes font « dorénavant part de leurs craintes du fait de leurs opinions politiques d’opposition à la guerre ainsi que de leur refus de la conscription ou de la mobilisation dans les forces armées russes », a encore écrit l’Ofpra.
Une tendance lourde alors que la Cour nationale du droit d’asile doit dégager le 20 juillet une jurisprudence sur le dossier des déserteurs et objecteurs de conscience russes.
Les délais de traitement
Par ailleurs, au moment où le gouvernement planche sur un nouveau projet de loi immigration, dont l’un des objectifs principaux est la réduction des délais de traitement des demandes d’asile afin d’expulser plus rapidement les déboutés, l’Ofpra s’enorgueillit d’un délai de décision quasiment divisé par deux en un an : 159 jours (cinq mois) en 2022, 261 jours en 2021.
L’organisme, dont trois décisions sur dix sont positives (29%, +3 points comparé à 2021), a « non seulement absorbé le flux annuel de demandes, mais aussi poursuivi la résorption du stock », s’est félicité Jean-François Monteils, président du conseil d’administration de l’office, dans le rapport.
Mais, effet pervers de cette accélération conjuguée au nombre de statuts attribués, l’organe peine à suivre le rythme pour établir les actes d’état civil, indispensables à l’ouverture de nombreux droits sociaux, plongeant une partie de ces personnes dans la précarité. En la matière, a reconnu l’Ofpra, les délais ne cessent d’augmenter.
« L’ampleur du défi, alors que la population des réfugiés ne cesse de progresser, mérite une forte mobilisation des pouvoirs publics », a écrit l’Ofpra.
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