L’administration Biden a publié une nouvelle règle qui rend plus difficile le licenciement des employés du gouvernement, dans une tentative apparente de contrecarrer la promesse de l’ancien président Donald Trump de licencier les « bureaucrates voyous » et de remodeler radicalement la main-d’œuvre fédérale.
La nouvelle règle, qui renforce les protections d’emploi pour les fonctionnaires de carrière, a été publiée le 4 avril par l’Office américain de gestion du personnel (OPM). Celui-ci a laissé entendre dans un communiqué qu’il visait une mesure promise par une éventuelle deuxième présidence de Donald Trump pour « drainer le marais et déraciner l’État profond » en facilitant le licenciement des employés du gouvernement.
« Au cours de la première semaine de l’administration Biden-Harris, le président Biden a révoqué un décret émis par l’administration précédente qui risquait d’altérer le système de fonction publique basé sur le mérite en vigueur depuis longtemps dans notre pays. Ce décret créait une nouvelle classification d’emploi dans le service excepté (de la fonction publique fédérale des États-Unis), connue sous le nom de « Schedule F (annexe F) », et demandait aux agences de transférer des pans entiers d’employés de carrière dans ce nouveau statut de service exceptionnel », selon la déclaration de l’OPM.
Cela fait référence à un décret de l’ère Donald Trump publié en 2020 qui permettait à des dizaines de milliers des 2,2 millions d’employés fédéraux d’être reclassés en tant que personnes nommées pour des raisons politiques, ce qui permettait de les licencier plus facilement.
Déraciner l’État profond
Environ 4000 employés fédéraux sont aujourd’hui considérés comme des personnes nommées pour des raisons politiques, qui changent généralement avec chaque administration, la renaissance d’un Schedule F pouvant potentiellement décupler ce chiffre.
Le président Joe Biden a annulé l’ordonnance Schedule F lors de son entrée en fonction, tandis que le président Donald Trump a déclaré à la mi-2022 qu’il essaierait de relancer le concept sous une forme ou une autre.
« Nous devons faire en sorte qu’il soit beaucoup plus facile de licencier les bureaucrates voyous qui sapent délibérément la démocratie ou qui, au minimum, veulent simplement conserver leur emploi », a déclaré Donald Trump dans un discours prononcé à l’America First Policy Institute le 26 juillet 2022, promettant de « drainer le marais et de déraciner l’État profond (aussi appelé État souterrain). »
L’ancien président est même allé jusqu’à demander, dans son discours, que le Congrès adopte des lois qui donneraient au commandant en chef le pouvoir de licencier n’importe quel employé du gouvernement à sa guise.
« Le Congrès devrait adopter des réformes historiques donnant au président le pouvoir de s’assurer que tout bureaucrate corrompu, incompétent ou inutile dans son travail puisse se voir dire ‘vous êtes viré, partez' », a-t-il formulé, ajoutant qu’après de telles réformes, Washington serait un « endroit entièrement différent ».
Plus tard, au cours de sa campagne, Donald Trump a laissé entendre à plusieurs reprises qu’il comptait bien tenir cette promesse de campagne. Ses remarques s’inscrivent dans le cadre d’un désir de longue date de la part de nombreux Républicains de faire des coupes franches dans ce qu’ils considèrent comme une bureaucratie fédérale hypertrophiée, inefficace et, dans de nombreux cas, contre-productive.
De nombreux Démocrates, en revanche, considèrent la relance potentielle d’une annexe F ou d’une initiative similaire comme une menace pour le fonctionnement du gouvernement et une perturbation potentielle de la fourniture de services essentiels.
« Cette règle finale honore nos 2,2 millions de fonctionnaires de carrière, en contribuant à garantir que les personnes sont embauchées et licenciées sur la base de leur mérite et qu’elles peuvent exercer leurs fonctions sur la base de leur expertise et non de leur loyauté politique », a déclaré Kiran Ahuja, directrice de l’OPM, dans un communiqué.
« L’administration Biden-Harris est profondément attachée aux employés fédéraux, car ces professionnels sont essentiels à notre sécurité nationale, à notre santé, à notre prospérité économique et à bien d’autres choses encore ».
La nouvelle règle, qui fait près de 240 pages, cherche apparemment à empêcher Trump, ou qui que ce soit d’autres, d’émettre un autre décret exécutif qui reclassifierait les fonctionnaires.
La Maison-Blanche n’a pas répondu à nos questions.
Karoline Leavitt, porte-parole de la campagne de Donald Trump, rappelle que Trump a prévu un plan Agenda 47, qui vise à « démanteler l’État profond et à rendre le pouvoir au peuple américain ». Ce plan comprend une promesse explicite de rééditer le décret de 2020, d’ « exercer ce pouvoir de manière agressive » et de « virer les bureaucrates voyous. »
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