La campagne 2023 de déclaration des revenus bat son plein. Beaucoup de contribuables ont déjà terminé l’exercice et il est donc possible d’en tirer de nouvelles leçons.
Tout d’abord, force est de constater que les capacités informatiques de Bercy sont inversement proportionnelles à l’esprit de synthèse du législateur. En effet, les cases proposées aux contribuables pour satisfaire à leurs obligations déclaratives vont bientôt se compter par milliers et non plus par centaines.
Les informaticiens du Trésor ont donc multiplié les prouesses pour faire entrer l’imagination de nos faiseurs de lois dans les rouages de l’espace Internet de chaque contribuable. Ainsi, selon ses besoins de déclaration, le contribuable est emmené d’un formulaire à l’autre sans même parfois s’en rendre compte et selon ses affirmations, certaines fenêtres s’ouvrent ou se referment comme par enchantement.
À la fin, un contribuable a pu remplir une dizaine de déclarations sans même s’en rendre compte. Il s’agit bien de déclarations parce que même si tout s’effectue maintenant en ligne, l’écran proposé au contribuable reprend le format des bonnes vieilles déclarations papier pour que chacun s’y reconnaisse mieux.
Malheureusement, l’informaticien n’est pas magicien et l’informatique a ses limites. Et c’est alors que le parcours du contribuable devient un parcours du combattant.
Surtout si sa déclaration ne se borne pas à un salaire ou une retraite.
La fiscalité française se caractérisant par une sédimentation sans fin de mesures toujours nouvelles et toujours différentes, celui qui voudra déclarer une attribution gratuite d’actions devra remplir des cases différentes à chaque année d’attribution.
Celui qui devra déclarer des plus-values s’arrachera les cheveux à calculer un improbable abattement lié à la date d’acquisition.
Déclaration de revenus 2023 : complexité informatique
Celui qui aura voulu s’abriter derrière une niche fiscale devra partir à la recherche de la case perdue.
Quant à celui qui aura trop d’enfants, il ne saura pas trouver le nombre suffisant de colonnes.
Et pour le salarié qui bénéficie d’abattements spécifiques, à lui de faire attention de ne pas les comptabiliser deux fois ou, au contraire, les oublier…
Comme une déclaration de revenus un peu complexe peut prendre une demi-journée, Bercy a prévu que l’on pouvait s’accorder une pause pipi avant de repartir au combat.
Sauf que si on se déconnecte volontairement ou suite à une inactivité prolongée, les données saisies restent certes enregistrées mais il faut à nouveau valider toutes les déclarations avant de poursuivre l’opération qui devient alors un peu pénible.
Enfin, il ne faut pas oublier que si beaucoup de montants sont déjà préremplis, ils le sont sous la responsabilité du contribuable qui est invité à vérifier l’exactitude des chiffres.
Malgré toutes les promesses du ministre, une déclaration n’est donc pas toujours sans risque.
Déclaration de revenus 2023 : la mésaventure des fonctionnaires
La dernière mésaventure des fonctionnaires ayant effectué des heures supplémentaires en est un exemple plus que frappant.
Au cœur de la campagne de déclaration de revenus 2023, survient un communiqué piteux de Bercy les informant qu’en préremplissant leur déclaration, Bercy avait oublié de faire passer le plafond des heures supplémentaires exonérées de 5 à 7500 euros et aussi parfois d’intégrer un acompte de rémunération.
Tous les fonctionnaires de France et de Navarre ont donc été informés que, d’une part, leur déclaration de revenus préremplie était peut-être erronée et que, d’autre part, s’ils avaient déjà signé leur déclaration, ils allaient devoir la refaire s’ils étaient victimes de l’erreur.
Autrement dit, là où la déclaration en ligne préremplie devait apporter simplicité et sérénité, quelques dizaines de milliers de fonctionnaires qui ont voulu travailler plus pour gagner plus, ont dû reprendre leur déclaration de revenus, après avoir digéré les six pages de notice nécessaires envoyées par l’administration pour comprendre comment bien remplir les deux cases touchées par l’erreur.
Et une fois le travail achevé, la machine fournit en principe une évaluation de l’impôt final, avec ce qu’il restera à payer ou ce qui sera remboursé durant l’été lors de l’émission de l’avis d’imposition, ainsi que le nouveau taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à compter de septembre.
Mais seulement si tout va bien. Car le logiciel n’arrive pas forcément à digérer une déclaration trop complexe et informe alors le contribuable qu’il lui faudra attendre son avis d’imposition pour savoir à quelle sauce il sera mangé.
À croire que les progrès techniques de Bercy, au lieu de faciliter la vie du contribuable moyen, sont avant tout une incitation à toujours plus de complexité.
Article original publié sur Contribuables Associés.
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