Le premier des procès pénaux de l’ancien président américain a commencé le 15 avril, la justice new-yorkaise l’accusant d’avoir falsifié des documents commerciaux liés à une liaison présumée avec l’artiste pour adultes Stephanie Clifford, également connue sous le nom de Stormy Daniels.
Quelques semaines auparavant, une caution de 175 millions de dollars a été versée par Donald Trump en prévision d’un autre procès civil, cette fois-ci pour fraude, et qui se déroulera également à New York.
La tenue de ce premier procès laisse présager que Trump pourrait faire l’objet de sanctions supplémentaires, y compris une condamnation pénale, avant l’élection de 2024.
Les experts ont émis des avis divergents quant au verdict final, mais l’affaire Clifford à New York est généralement considérée comme la moins importante de ses quatre affaires pénales. Donald Trump risque actuellement des peines de prison dans ses affaires liées aux élections de Washington et de Géorgie, ainsi que dans celles concernant des documents classifiés qu’il aurait emporté en Floride. Mais aucun procès n’a apparemment de date précise ; certains pourraient avoir lieu après l’élection.
Les quatre procès soulèvent également des questions juridiques importantes qui pourraient influencer la manière dont les futurs présidents et candidats prennent leurs décisions. Le juge new-yorkais Juan Merchan vient d’ajouter une ordonnance de non-publication (ou ordre de bâillon) à la liste de celles qui lui ont déjà été imposés, à Washington, puis lors de son procès civil. Ces ordonnances restreignent sa capacité à s’exprimer en public, ce qui soulève d’importantes questions quant à la liberté d’expression à laquelle un candidat de premier plan a droit dans l’éventualité où celui-ci est visé par un procès.
Comme dans ses autres affaires, Donald Trump a tenté de faire valoir une forme d’immunité présidentielle face à ces accusations. Le 3 avril, le juge Merchan a rejeté une de ses demandes d’immunité, déclarant que celle-ci arrivait trop tard. Quoi qu’il en soit, le sujet du procès et sa proximité avec le recours en immunité de l’ancien président devant la Cour suprême risquent d’exacerber les tensions politiques et d’enflammer le débat sur le pouvoir présidentiel.
Quelles sont les accusations?
Il y a environ un an, le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, a déposé un acte d’accusation de 34 chefs d’inculpation accusant l’ancien président d’avoir falsifié des documents commerciaux. Ces chefs d’accusation ont trait à des paiements occultes qui auraient été versés à Stephanie Clifford avant l’élection présidentielle de 2016.
Donald Trump a nié tout acte répréhensible dans cette affaire et a nié avoir eu une liaison avec Stephanie Clifford.
L’acte d’accusation était inhabituel en ce sens qu’il ne précisait pas le crime pour lequel l’accusation serait élevée au rang de crime. Selon Me Alvin Bragg, « l’acte d’accusation ne le précise pas parce que la loi ne l’exige pas ».
Le procureur de district a brandi la possibilité de trois crimes supplémentaires possibles : la violation des lois fédérales sur le financement des campagnes électorales, la violation d’une loi électorale d’État et la violation d’une loi sur la fraude fiscale. Le département de Justice s’est pourtant refusé à inculpé Trump pour de tels motifs.
Selon Me Bragg, les accusations découlent d’un paiement présumé de 130.000 dollars effectué par l’ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, à Stephanie Clifford à la demande du candidat de l’époque. Cet argent provenait de 420.000 dollars que la société Trump a versés à Me Cohen par le biais d’une série de chèques mensuels prétendument déguisés dans le cadre d’un contrat d’honoraires.
« En vérité, il n’y avait pas de mandat de représentation et [Me Cohen] n’était pas payé pour les services juridiques rendus en 2017 », peut-on lire dans un exposé des faits de Maître Bragg.
Le procureur présente deux autres paiements occultes présumés. Bien que toutes les accusations ne concernent que le paiement à Stephanie Clifford, la présentation par les procureurs de ces autres transactions semble être un effort pour renforcer leur dossier selon lequel Donald Trump avait l’intention de dissimuler un autre délit.
Le cabinet de Me Bragg a allégué que Me Cohen a également travaillé avec American Media Inc. (AMI) pour organiser un versement de 150.000 dollars à Karen McDougal, un ancien mannequin de Playboy, en échange de son silence sur sa liaison présumée avec Donald Trump.
Pour obtenir une condamnation pour crime, Me Bragg
doit convaincre un jury que Donald Trump a non seulement
falsifié les dossiers mais qu’il l’a fait dans l’intention
de dissimuler un autre crime.
Un accord distinct de 30 000 dollars a été mis en place entre AMI et un portier de la Trump Tower qui prétendait avoir des informations sur un enfant que l’ancien président aurait eu hors mariage, selon le bureau de Me Bragg.
Donald Trump a nié ces affaires présumées.
Ce que le procureur doit prouver
Pour obtenir une condamnation, Me Bragg doit convaincre un jury que Donald Trump a non seulement falsifié les documents pertinents, mais qu’il l’a également fait dans l’intention de dissimuler un autre crime.
Il n’est pas certain que Me Bragg soit même obligé de dire de quel deuxième crime il s’agirait.
« Si j’enseignais cette affaire [à mes étudiants], je l’utiliserais certainement comme un exemple d’un procureur trop zélé, qui divise de manière inappropriée un simple délit en plusieurs accusations, puis les transforme en crimes en prétendant appliquer les lois fédérales sur le financement des campagnes électorales alors que le département de la Justice a déjà refusé l’affaire », a confié John Shu, un expert en droit constitutionnel qui a servi dans les deux administrations Bush, à Epoch Times.
La défense de Trump pourrait s’appuyer sur le fait qu’il a effectué les paiements pour empêcher son épouse, Melania Trump, d’entendre parler des allégations de liaison.
Dans une motion de rejet rejetée par le juge Merchan, l’avocat de Donald Trump déclarait que les paiements faisaient en fait partie d’un contrat d’honoraires pour des services juridiques.
Donald Trump témoignera
Une question se pose depuis longtemps tout au long des batailles juridiques de Donald Trump – et plus largement au cours de sa carrière politique – à savoir dans quelle mesure son style d’élocution unique l’aide ou lui nuit.
L’ancien président s’est heurté à plusieurs reprises à un autre juge new-yorkais, Arthur Engoron, lors de son procès pour fraude civile l’année dernière. Compte tenu de ses récentes tensions avec le juge Merchan, il pourrait être confronté à un nouvel affrontement.
Le 12 avril, Trump a affirmé lors d’une conférence de presse qu’il allait témoigner.
« Je témoignerais, absolument. C’est une escroquerie… ce n’est pas un procès. »
John Shu estime qu’il serait préférable que Trump ne témoigne pas dans le procès du juge Merchan.
« Je suis sûr qu’Alvin Bragg prie (…) pour que Donald Trump vienne à la barre », a-t-il confié à Epoch Times, « parce qu’alors il pourra le contre-interroger, il pourra le démonter ».
John Shu a également indiqué que Me Bragg adorerait avoir l’occasion d’accuser Trump de parjure comme il l’a fait pour Allen Weisselberg, l’ancien directeur financier de la Trump Organization. Allen Weisselberg a été condamné le 10 avril à cinq mois de prison.
« Donald Trump a le droit de garder le silence, et même si l’ancien président ne le souhaite pas, je pense qu’il devrait l’exercer dans le cadre du procès pénal », a conseillé John Shu.
L’ancien procureur fédéral Neama Rahmani a expliqué à Epoch Times : « Lors du procès, Donald Trump se présentera probablement à la barre, à la fois pour des raisons politiques et juridiques. Le pays tout entier suivra le procès, et s’il ne se présente pas à la barre, les gens penseront qu’il est coupable. »
Donald Trump pourrait demander que le jury reçoive l’option de le condamner pour les délits « moins graves » au lieu de ceux dont il est accusé. À New York, les délits de classe A comme celui-ci sont passibles d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement.
John Shu a précisé à Epoch Times que même si Donald Trump pourrait légalement faire cette demande, il pense que c’est peu probable.
« Je suis assez dubitatif sur le fait que Donald Trump le veuille ou permette à ses avocats de le faire. »
« Lorsqu’il témoignera, Donald Trump niera probablement avoir eu des relations sexuelles avec Stormy Daniels et dira qu’il a payé Stormy Daniels pour sauver sa famille de l’embarras de ce qu’elle pourrait dire sur lui », a déclaré Me Rahmani à Epoch Times. « C’est une défense légale, car elle réduit le crime à un délit mineur. »
« Il est tout à fait possible que Donald Trump parvienne à réduire les accusations à des délits mineurs. Les violations en matière de fiscalité et de financement des campagnes électorales sont exagérées et les jurys pourraient facilement les rejeter. »
Michael Cohen de nouveau sous les feux de la rampe
Dans cette affaire, ainsi que dans son procès en Géorgie, Donald Trump a le désavantage que ses coaccusés ont conclu des accords par lesquels ils reconnaissent leur culpabilité dans certaines combines qui lui sont reprochées.
Me Cohen, notamment, a plaidé coupable d’avoir enfreint la loi sur le financement de campagne en 2018, et a déclaré qu’il avait effectué le paiement à Stephanie Clifford dans le cadre d’un effort visant à empêcher que des informations négatives ne fassent surface avant l’élection.
AMI a conclu un accord de non-poursuite en 2018 dans lequel ils ont reconnu avoir effectué un paiement pour s’assurer que Karen McDougal « ne rende pas publiques des allégations préjudiciables » sur le candidat Trump de l’époque.
« Pour que Donald Trump puisse affirmer que cet argent était purement une avance sur honoraires, je pense qu’il faudrait des preuves supplémentaires », a expliqué Keith Johnson, un avocat spécialisé dans la défense pénale, à Epoch Times. « C’est là que Michael Cohen sera le meilleur témoin pour le procureur de l’État. »
En mars, le juge Merchan a rejeté une requête de Donald Trump visant à exclure les témoignages de Karen Clifford et de Me Cohen. On ne sait pas exactement comment le jury considérera ces deux personnes, étant donné que l’une est une artiste pour adultes et que l’autre a admis avoir menti au Congrès.
Le vice-président de la Heritage Foundation, John Malcolm, a indiqué à Epoch Times que la crédibilité de Me Cohen est « à première vue, assez suspecte » et qu’elle sera « éminemment attaquable ».
« Me Cohen devra être soumis à un contre-interrogatoire approfondi, car il s’agit d’un témoin pour le moins partial : il a certains comptes à régler avec l’ancien président, a été incarcéré dans une prison fédérale, et a parlé dans de nombreux médias de son dédain pour l’ancien président », selon John Malcolm.
« À mon avis, c’est là que l’affaire sera gagnée ou perdue. »
L’ordonnance de bâillon : « gag order »
Un autre facteur de confusion est la nature quelque peu personnelle du différend entre Donald Trump et le juge Merchan, dont la fille travaille pour un cabinet de conseil politique qui travaille avec les Démocrates.
« Il est très injuste que nous ayons ce juge qui déteste Donald Trump d’une manière tellement conflictuelle, comme vous le savez », a soulévé Donald Trump lui-même lors d’une conférence de presse le 12 avril.
Le juge Merchan a récemment modifié son ordonnance initiale pour y ajouter sa fille, Loren Merchan, et lui-même, interdisant donc à Trump de s’exprimer publiquement sur ce sujet. Trump avait interpellé Loren Merchan sur TruthSocial, notant son association avec divers Démocrates et lui reprochant d’avoir publié une photo de lui derrière des barreaux sur la plateforme de réseaux sociaux X.
Le porte-parole du tribunal, Al Baker, a déclaré que le compte X « ne lui appartient plus puisqu’elle l’a supprimé il y a environ un an ».
« Il n’est pas lié à son adresse mail, et elle n’a rien posté sous ce pseudonyme depuis qu’elle a supprimé le compte », a-t-il précisé. « Il s’agit plutôt de la reconstitution, en avril dernier, et de la manipulation d’un compte qu’elle a abandonné depuis longtemps. »
La campagne de Donald Trump a soulevé de multiples préoccupations concernant la partialité du juge Merchan, qui a fait des dons à la campagne 2020 à Joe Biden et à d’autres groupes de gauche.
L’ancien procureur adjoint Kevin O’Brien a déclaré à Epoch Times : « Les juges émettent des ordonnances de bâillon depuis des mois. Je n’ai pas vu trop d’impact sur la conduite [de Donald Trump]. »
Les ordonnances de bâillon ont été défendues comme des tentatives légitimes de la part des juges de maintenir l’intégrité des procès. Mais l’avocat principal du Projet Article III, Will Chamberlain, a décrit l’ordonnance comme étant « trop expansive » et « une violation des droits du premier amendement du président Trump. »
Donald Trump, selon lui, s’est montré « perturbateur ».
« Il va faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher [le procès] de commencer, et le juge se verra dans la nécessité de l’accuser d’outrage au tribunal, et lui infliger une amende substantielle. »
Me O’Brien a toutefois déclaré qu’il doutait que le juge Merchan mette Donald Trump derrière les barreaux pour des raisons liées à son comportement prétendument perturbateur.
Étant donné que les affaires de Donald Trump concernent des personnalités politiques de premier plan, les ordonnances de bâillon pourraient restreindre sa liberté, en tant que candidat présomptif du Parti républicain, de discuter des personnes qui le critiquent publiquement, ce qui entraverait sa campagne.
Donald Trump a également été visé par une ordonnance de bâillon dans son procès civil à New York. La juge Tanya Chutkan en a émis une à Washington, mais celle-ci a été considérablement réduite par la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit de Washington.
Résultats possibles
Interrogés par Epoch Times, les experts n’ont pas tous les mêmes prévisions dans l’affaire du versement d’argent (« hush money », l’argent pour faire taire, en français).
John Shu a critiqué la base juridique de cette affaire et s’est prononcé sur le jury potentiel.
« Du point de vue de la réalité et non du point de vue strictement juridique, les chances qu’Alvin Bragg obtienne un jury composé de personnes qui détestent Donald Trump sont très élevées », a-t-il reconnu.
Me Chamberlain s’est dit sceptique quant au fait qu’un jury puisse condamner Donald Trump.
« Il faut trouver un jury unanime », a-t-il expliqué à Epoch Times. « New York n’est pas Washington DC. Il y a encore beaucoup de républicains qui vivent à New York. Je ne pense donc pas qu’il sera aussi facile de le condamner que dans une juridiction comme D.C. ».
Le 8 avril, une cour d’appel a refusé la tentative de Donald Trump de déplacer le procès hors de Manhattan. Il avait fait part de ses inquiétudes quant à sa capacité à obtenir un jury équitable et impartial dans la ville. Deux autres tentatives visant à retarder le procès ont également échoué les 9 et 10 avril. La première était liée à l’ordonnance du juge Merchan et la seconde à l’immunité présidentielle.
Il est probable que le procès coïncide avec l’audition par la Cour suprême de l’appel de Donald Trump concernant son immunité. Cette audition n’aura lieu que 10 jours après le début du procès. Mais la décision dans cette affaire ne sera probablement pas rendue avant la fin du mandat de la Cour suprême en juin. On ne sait pas exactement comment une décision positive dans cet appel affecterait le procès de New York – si tant est qu’il y en ait une, compte tenu du calendrier.
Donald Trump a demandé au juge Merchan de retarder le procès dans l’attente de son recours devant la Cour suprême, mais sa demande a finalement été rejetée. Dans sa requête, Donald Trump a fait valoir que les procureurs ne devraient pas être en mesure de présenter des preuves tirées de ses actes officiels puisque ces actes relevaient de l’immunité présidentielle.
Même s’il est reconnu coupable, il semble peu probable qu’il soit condamné à une peine de prison et que sa campagne soit entravée. L’accusation dont il fait l’objet est un crime de classe E, le niveau le plus bas dans l’État de New York. Chaque chef d’accusation est passible d’une peine maximale de quatre ans, mais l’Associated Press a indiqué que les archives des journaux ont toujours montré que les accusés n’étaient généralement pas condamnés à une peine de prison pour ce genre de délit.
Un acquittement, bien que perçu comme improbable, serait une victoire pour Donald Trump à l’approche de ses autres procès et de l’élection présidentielle de novembre.
Implications pour 2024
Si le jury condamne Donald Trump, cela fera de lui le premier ancien président à être à la fois inculpé et condamné pour un délit. Les Démocrates et la campagne de Joe Biden s’empareront probablement d’une éventuelle condamnation pour dire que Donald Trump ne respecte pas la loi.
On ne sait pas combien d’Américains changeraient de vote si Trump était condamné dans cette affaire et dans d’autres. Sa réputation de « Teflon Don » (Donald Teflon, en rapport aux poêles Teflon auquel rien n’adhère) semble s’être vérifiée à certains égards au cours du cycle de la campagne 2024.
« Il est tout simplement immunisé et les règles normales ne s’appliquent pas à lui », a déclaré Me Rahmani à Epoch Times. « N’importe qui d’autre, même en cas d’inculpation, démissionnerait. Il est simplement plus fort. C’est tout simplement fascinant ».
Malgré les ordonnances de bâillon des tribunaux et les multiples mises en examen, Donald Trump a une fois de plus battu ses concurrents des primaires républicaines par des marges importantes, et il devance également Joe Biden dans les sondages concernant les affrontements en tête-à-tête.
Les sondages du mois dernier tendent à montrer que Donald Trump pourrait battre Joe Biden lors de l’élection générale, mais souvent par des marges infimes. On pense également qu’il dispose d’une base de supporters remarquablement stable.
Le conservateur Henry Olsen a fait remarquer à Epoch Times que la « réputation de Donald Trump parmi les électeurs est assez figée. »
Selon lui, « Je ne pense pas que ce procès particulier changera beaucoup les choses s’il est condamné. Je pense que, d’une manière ou d’une autre, s’ils parvenaient à obtenir un vice de procédure […], cela pourrait l’aider. Je pense que cela pourrait l’aider parce que cela ne serait pas dans l’ordre des choses. »
« Je ne pense pas que cela changerait beaucoup d’opinions sur son caractère, mais cela pourrait changer un peu le cadre autour de la nature du procès. »
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