À l’heure où de nombreux peuples espèrent encore atteindre la démocratie, une idée resurgit dans les esprits des politiques de notre pays: rendre le vote obligatoire. «La citoyenneté, c’est un droit mais c’est aussi un devoir», indiquait la semaine dernière Claude Bartolone, rappelant qu’il y a 2 ans, les socialistes avaient déjà tenté de faire passer une proposition de loi allant en ce sens. Aujourd’hui, à en croire François Hollande, «le débat reste ouvert». «Pas une bonne idée», selon François Bayrou, «totalement contre», dit François Fillon. «Le premier qui tentera de le mettre en œuvre sautera, donc aucun ne le fera», analysait Raymond Barre en son temps.
L’idée de vote obligatoire, de la IIIe République à nos jours, est ainsi revenue à 53 reprises lors de diverses propositions politiques. Prenant aujourd’hui racine dans l’abstention grandissante, celle-ci soulève la question dérangeante de la santé de nos institutions politiques.
Les Français, favorables au vote obligatoire
L’idée du vote obligatoire fait écho à une théorie vieille de 1789, l’ «électorat-fonction». Formulée par l’abbé Sieyès dans le pamphlet Qu’est-ce que le tiers état? cette théorie soutient que le vote appartient à la Nation, qui doit donc déterminer quels citoyens peuvent ou non voter. Un peu plus tard, dans la Constitution de 1791, cette théorie justifiera l’adoption d’un suffrage censitaire réservé aux citoyens «actifs», c’est-à-dire ceux qui s’acquittent d’un impôt fixé. Certains juristes estiment donc à notre époque, que puisque la Nation confie à une partie de la population la fonction essentielle d’élire ses dirigeants, celle-ci doit impérativement s’en acquitter.
L’idée a également fait son chemin en Europe. En Belgique, le vote obligatoire existe depuis 1893. Et s’abstenir peut coûter cher: l’amende est de 27 euros la première fois et peut grimper jusqu’à 137 euros en cas de récidive ; elle s’accompagne de mesures administratives comme l’exclusion des listes électorales. En Grèce, en Autriche, au Brésil, en Australie ou encore au Costa Rica, le vote est obligatoire.
D’après un sondage Harris Interactive, réalisé pour la fondation Jean Jaurès, 56 % des Français approuvent cette idée. Et dans le cas où cette réforme serait accompagnée d’une reconnaissance du vote blanc, au même titre que les autres votes exprimés, cette majorité atteindrait 67 %.
Responsabilité politique ou citoyenne?
«La démocratie ne doit pas être une valeur commerciale; on consomme ou on ne consomme pas, j’y vais si ça me rapporte», assure Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon, soutenant une mesure destinée à «lutter contre l’abstention». Le vocable commercial utilisé ici se retrouve également dans les diverses réactions, où bon nombre de journalistes ou politiques mentionnent le manque «d’offre politique», responsable de la situation actuelle.
«Faire disparaître l’abstention ne fera pas disparaître les raisons profondes de l’abstention», commente Madjid Messaoudene, élu de Saint-Denis, dans une tribune du Nouvel Obs. En cause, le fossé séparant les élus et ceux qui les élisent. Ainsi, deux visions de la politique semblent prendre forme, avec, en filigrane, la notion de la responsabilité de l’abstention. La question de recréer le lien entre le politique et les citoyens est la plus efficace à ses yeux.
Dans le débat public, le vote par la contrainte ne semble donc pas s’imposer de façon claire. Il pourrait avoir des effets contre productifs, notent certains analystes évoquant la situation où les personnes voteraient au hasard, ou encore des cas complexes d’instrumentalisation des bulletins de vote.
Pour les plus ardents défenseurs du vote tel qu’il existe, cette proposition serait une «atteinte aux libertés». Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, jugeant la mesure excessive, cite Bertold Brecht qui – alors que les dirigeants communistes de la RDA se plaignaient du peuple en leur imposant de nouvelles directives – ironisait: «À ce stade, ne serait-il pas plus simple de dissoudre le peuple et d’en élire un autre?»
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