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L’hébergement de sites pédopornographiques en France en discussion à l’ONU

mai 10, 2023 9:30, Last Updated: mai 10, 2023 11:05
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La France est l’un des principaux hébergeurs de sites pornographiques impliquant des mineurs en Europe, a déploré mardi un expert du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, une réalité contre laquelle les autorités françaises ont dit vouloir lutter.

« La France a pris de grandes initiatives sur le plan international sur la protection des enfants dans l’environnement numérique (…) mais la France reste 3e ou 4e hébergeur de sites pornographiques en Europe. Ce n’est pas une distinction très, très à envier », a affirmé le vice-président du comité, le Belge Philip Jaffé, lors d’un examen régulier de la protection de l’enfance.

« Ce n’est pas à notre gloire »

« Donc quels sont les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à disposition des forces de l’ordre spécialisée en la matière ? », a-t-il demandé à la délégation française, dirigée par la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel. Lors de la session de réponses, la responsable française n’a pas nié les propos de l’expert et assuré que « ce n’est pas à notre gloire » que la France soit l’un des premiers hébergeurs d’images pornographiques impliquant des enfants. C’ « est vrai que nous avons une capacité numérique qui explique entre autres pourquoi nous hébergeons beaucoup. Ce qui n’est pas le cas de tous les pays », a-t-elle dit.

Mais, a-t-elle poursuivi, « une fois que l’on a dit ça, j’ai parfaitement conscience, et je ne suis pas la seule, le ministère de l’Intérieur est extrêmement impliqué dans la lutte contre la pornographie, la pédocriminalité en ligne… et nous continuons notamment à porter un engagement très fort au niveau européen pour la reconduction du règlement de lutte contre la pornographie ».

C’ « est un sujet éminemment important ». Elle a également souligné l’importance de la « responsabilisation des familles », avec une campagne de sensibilisation récemment lancée en France : « Une proposition de loi est actuellement devant le Parlement pour parler de majorité numérique à 15 ans », en dessous de laquelle les parents devront donner leur accord pour que les enfants soient inscrits sur un certain nombre de plateformes, a-t-elle détaillé.

Blocage et déréférencement des sites pornographiques accessibles aux mineurs

Le gouvernement va par ailleurs confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécom et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. Et, a-t-elle insisté, « nous avons bien sûr besoin de responsabiliser les plateformes numériques » sur la protection de l’enfance, comme cela a été fait sur les contenus haineux ou terroristes. Comme tous les pays membres des Nations unies, la France présente régulièrement sa politique devant ce Comité à Genève.

Charlotte Caubel a souligné « diverses évolutions majeures » réalisées depuis le dernier examen de la France en 2016, notamment pour les enfants en situation de handicap et en matière de protection de l’enfance. Mais elle a déploré que malgré tous les efforts, « un enfant meurt dans son environnement familial tous les 5 jours aujourd’hui en France ».

« Faire plus pour les enfants les plus vulnérables « 

Elle a aussi reconnu qu’il fallait « faire plus pour les enfants les plus vulnérables et notamment ceux qui résident outre-mer », alors que plusieurs experts ont interpellé la délégation à ce sujet, en particulier sur la capacité des enfants d’outre-mer à jouir de leur religion et culture ainsi que de services sociaux et de santé. « On sait que l’insularité en tant que telle et la distance avec la métropole exigent une attention particulière », notamment sur la question des mineurs non accompagnés, des migrants et de l’accompagnement scolaire, a déclaré la secrétaire d’État à l’AFP, à l’issue de la réunion.

Elle a assuré qu’il était « compréhensif » que le comité interpelle la France à ce sujet : « Nous sommes particulièrement attentifs à avoir un regard respectueux, mais quand même spécifique sur nos ultramarins », a-t-elle ajouté, évoquant leurs spécificités géographiques, démographiques et migratoires. À Mayotte, par exemple, il faudrait construire une salle de classe par jour, a-t-elle dit.

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