L’ingérence étrangère en France est devenue une menace « protéiforme, omniprésente et durable », allant de l’espionnage à l’utilisation de l’espace cyber et aux opérations de manipulation de l’information, avec la Russie et la Chine comme acteurs principaux, décrit le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement.
« Le niveau de menaces d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé dans un contexte international tendu et décomplexé », estiment les auteurs du rapport. Si les services de renseignement peuvent recourir « à divers moyens d’entrave pour contrecarrer les ingérences étrangères », ces outils ne « suffisent pas à eux seuls dans la durée », tranchent-ils.
Pour renforcer leur arsenal, les parlementaires proposent l’instauration d’un « dispositif législatif ad hoc de prévention des ingérences étrangères sur le modèle de la loi américaine », le recours à la procédure des gels des avoirs « à toute personne ou structure se livrant à des actions préjudiciables au maintien de la cohésion nationale ou destinée à favoriser les intérêts d’une puissance étrangère ».
Cette menace a pris une nouvelle ampleur
Ils suggèrent aussi « une réponse européenne » et estiment que ces différentes mesures pourraient être regroupées « dans un projet de loi dédié à la lutte contre les ingérences étrangères ». La délégation relève que cette menace a pris « une nouvelle ampleur ces dernières années », en raison d’abord d’un changement « radical du contexte géopolitique ».
« Nous sommes passés brutalement d’un monde de compétition à un monde de confrontation avec d’un côté les régimes autoritaires et de l’autre les démocraties occidentales », écrivent les auteurs du rapport. « Ce clivage entre l’Occident et le reste du monde s’impose », selon eux, « comme le marqueur dominant de la période actuelle ».
La révolution numérique avec le cyberespace est « devenu(e) un champ privilégié de confrontation et de compétition entre États », poursuivent-ils. La délégation pointe également du doigt les « campagnes de manipulation de l’information à grande échelle », une forme « nouvelle d’ingérence étrangère » qui a pris, selon elle, « une ampleur sans précédent ». « Les fausses nouvelles sont les armes d’une guerre conduite contre l’Occident », estiment les auteurs du rapport.
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