La Commission européenne a proposé de retarder d’un an la mise en œuvre d’une loi interdisant l’importation de produits liés à la déforestation, sous la pression de l’industrie.
Le règlement européen sur la déforestation, qui doit entrer en vigueur le 30 décembre, imposera aux entreprises qui importent des produits tels que le soja, le bœuf, le cacao, le café, l’huile de palme, le bois et le caoutchouc de prouver que leurs chaînes d’approvisionnement n’ont pas contribué à la déforestation, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.
L’UE affirme que cette législation est « un élément clé » de son programme d’action sur le climat et de ses efforts pour lutter contre la perte de biodiversité, mais les critiques au sein de l’industrie affirment qu’elle perturbera les chaînes d’approvisionnement. Certains écologistes avertissent également que la législation pourrait causer plus de tort à la biodiversité qu’elle entend en résoudre.
Le 2 octobre, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait répondu aux appels des partenaires mondiaux en proposant un délai supplémentaire de 12 mois pour la mise en œuvre progressive, qui devra toutefois être approuvée par le Parlement européen et les États membres.
Bureaucratie
En vertu de la loi, les entreprises seront tenues de soumettre leurs déclarations de diligence raisonnable par voie électronique au registre de la déforestation créé par la Commission européenne, où elles seront vérifiées.
Les entreprises assurent qu’elles seront tenues de cartographier numériquement leurs chaînes d’approvisionnement par satellite jusqu’aux parcelles exactes où leurs matières premières sont cultivées, et ce même dans les exploitations agricoles de petite taille et éloignées.
Herbert Dorfmann et Peter Liese, membres du Parlement européen et porte-parole du groupe PPE au sein des commissions de l’agriculture et de l’environnement, ont fait part de leurs préoccupations le mois dernier.
« Les agriculteurs, les détaillants, les petites et grandes entreprises et les gouvernements des États membres sont profondément préoccupés par la jungle des règles de mise en œuvre qui s’appliqueront à plusieurs secteurs de production », ont-ils déclaré dans un communiqué.
« Ce monstre bureaucratique menace l’approvisionnement en aliments pour animaux et le commerce de nombreux biens de consommation. La Commission doit prendre le temps nécessaire pour résoudre les nombreux problèmes liés à la législation. »
Des incertitudes paralysantes
En mars, vingt des vingt-sept États membres de l’Union européenne ont exhorté Bruxelles à réduire, voire à suspendre la loi, arguant qu’elle pourrait nuire aux agriculteurs de l’Union, qui se verraient interdire d’exporter des produits cultivés sur des terres déboisées.
Le Brésil, l’Australie et les États-Unis ont demandé à l’UE d’attendre.
En outre, 29 associations européennes représentant un large éventail de secteurs, dont l’agriculture, les médias, les négociants en viande, l’emballage et le bois, ont récemment déclaré qu’elles étaient confrontées à des « incertitudes paralysantes ».
L’organisation agricole Copa-Cogeca et l’organisation de l’Union européenne du commerce du bétail et des métiers de la viande (UECBV) ont déclaré le 26 septembre qu’elles reconnaissaient « l’importance des forêts dans la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la garantie des matières premières et des chaînes d’approvisionnement durables ».
Toutefois, elles ont déclaré que la date de décembre 2024 était « tout simplement irréalisable et entraînerait la disparition de nombreuses petites entreprises du marché et des pertes d’emplois dans les zones rurales ».
« Dès à présent, les entreprises sont confrontées à des incertitudes paralysantes lorsqu’elles négocient des contrats pour l’année prochaine. En conséquence, on peut s’attendre à de graves perturbations du marché, qui porteraient gravement atteinte aux producteurs européens de matières premières et aux industries en aval. »
Écosystèmes anciens
Alors que la législation vise à prévenir la perte de biodiversité, certains écologistes affirment que les mesures préventives pourraient avoir un impact négatif sur les anciens écosystèmes.
Pablo Manzano, écologiste et défenseur de l’environnement, a déclaré à Epoch Times : « Si l’intention de la loi est bonne, elle comporte de nombreuses nuances qui peuvent être négatives, en particulier si des zones considérées comme des forêts naturelles ne le sont pas en réalité ».
« Il est à craindre que cette législation et d’autres ne nuisent davantage à la biodiversité que ce qu’elles ont l’intention de résoudre [pour elle]. Les politiques simplistes ne font pas la différence entre les types d’écosystèmes. »
M. Manzano a souligné que dans l’État du Rio Grande do Sul, au sud du Brésil, la décision « problématique » du gouvernement de protéger les zones sans pâturage a entraîné une baisse de la biodiversité.
« Toute la fonctionnalité écologique est perdue lorsque les arbustes et les arbres envahissent des zones où ils ne devraient pas se trouver, des zones où ils n’ont pas été présents pendant au moins 3 millions d’années, si ce n’est plus. »
Réfléchissant aux dangers potentiels de la loi, M. Manzano a noté : « Je constate qu’avec la direction qu’ils prennent et une interprétation aussi simpliste, ça peut vraiment arriver, et c’est un danger ».
Les systèmes et les agriculteurs les plus touchés par la législation ont une connaissance approfondie de leurs écosystèmes et font preuve d’une grande maîtrise dans la gestion des animaux.
« Si vous endommagez ces systèmes, vous risquez de ne pas pouvoir les récupérer par la suite », a assuré M. Manzano.
Un porte-parole de la Commission européenne a fait savoir par courriel à Epoch Times que « le règlement de l’UE sur la déforestation a été préparé à la suite d’une étude d’impact approfondie ».
Avec Reuters
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