La Cour suprême russe doit se prononcer jeudi sur la liquidation de la structure clé de l’ONG Memorial, pilier de longue date de la défense des droits humains en Russie, dont l’interdiction marquerait un tournant.
Cette décision viendrait couronner des mois de pressions contre les voix critiques du pouvoir en Russie, avec notamment la fermeture de médias indépendants et d’ONG classées « agents de l’étranger » par la justice. L’opposant Alexeï Navalny a lui été emprisonné et son mouvement démantelé pour « extrémisme ».
Prix Nobel de la Paix Andreï Sakharov
Créé en 1989 par des dissidents soviétiques dont le prix Nobel de la Paix Andreï Sakharov, Memorial a commencé son travail en documentant les crimes staliniens et le Goulag, avant de se lancer dans la défense des droits humains et des prisonniers politiques, deux activités à hauts risques.
L’ONG s’est distinguée par ses enquêtes sur les exactions russes en Tchétchénie, qui ont coûté la vie à sa collaboratrice Natalia Estemirova, assassinée en 2009. Plus récemment, elle a mis en cause des paramilitaires de l’opaque groupe « Wagner » pour des crimes de guerre présumés en Syrie.
Devenue au fil des années le principal groupe russe de défense des droits, l’organisation s’est vite retrouvée dans le collimateur des autorités.
Memorial enregistré comme organisation internationale
Mais elle fait désormais face à la plus grande menace de son existence: le Parquet général russe a exigé le 8 novembre la liquidation de son entité centrale, Memorial International, qui coordonne le travail du réseau de l’ONG.
Cette dernière possède une structure décentralisée, composée de dizaines d’entités indépendantes à travers la Russie et à l’étranger.
Conformément à la loi russe, la Cour suprême étudie cette demande de dissolution car Memorial International est enregistré en tant qu’organisation internationale.
Le Kremlin souligne que Memorial, aurait des problèmes avec la loi russe
S’ajoutant à l’inquiétude, les avocats de l’ONG ne pourront pas faire appel de la décision de la Cour devant d’autres tribunaux en Russie.
Si les Européens et le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits humains ont appelé à l’arrêt des poursuites, le Kremlin a lui souligné que Memorial avait « depuis longtemps » des problèmes avec la loi russe.
L’un de ses responsables, Oleg Orlov, a expliqué mardi à l’AFP que la dissolution de Memorial International compliquerait « fortement » le travail de l’ONG en la privant de base juridique pour embaucher des employés, recevoir des fonds ou entreposer ses archives.
Selon lui, de « nombreuses questions juridiques » restent toutefois en suspens et dépendront des modalités décidées par la Cour suprême.
Enfreint la loi sur les « agents de l’étranger »
Le Parquet reproche à Memorial International d’avoir enfreint à de multiples reprises la loi sur les « agents de l’étranger », à laquelle il est soumis depuis 2016
Selon la loi, les « agents de l’étranger » doivent afficher ce qualificatif dans toutes leurs publications et effectuer de lourdes démarches administratives.
En principe, la Cour suprême ne peut pas interdire par une seule décision l’ensemble des structures de Memorial en Russie, car elles possèdent leurs propres entités juridiques et il faudrait donc les fermer une par une.
Accusé d’apologie de « l’extrémisme et du terrorisme »
Les membres de l’ONG craignent néanmoins que la justice ne trouve un subterfuge pour liquider arbitrairement l’ensemble du réseau.
Parallèlement, le Parquet de Moscou a exigé la liquidation du Centre de défense des droits humains de Memorial, une entité qui fournit notamment une assistance aux prisonniers politiques, aux migrants et aux minorités sexuelles.
Mis en cause pour des enfreintes à la loi sur les « agents de l’étranger », ce centre fait aussi face à des poursuites plus graves: il est accusé d’apologie de « l’extrémisme et du terrorisme » pour avoir publié une liste de prisonniers membres de mouvements religieux interdits en Russie.
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