L’Union européenne a lancé une enquête pour déterminer si TikTok a enfreint les lois européennes concernant la protection des mineurs, la transparence de la publicité et le partage des données.
Le 19 février, la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a annoncé qu’elle avait entamé une procédure d’enquête formelle pour déterminer si TikTok avait enfreint la loi sur les services numériques (DSA) de 2022.
« Sur la base de l’enquête préliminaire menée jusqu’à présent, y compris sur la base d’une analyse du rapport d’évaluation des risques envoyé par TikTok en septembre 2023, ainsi que des réponses de TikTok aux demandes formelles d’information de la Commission (sur le contenu illégal, la protection des mineurs et l’accès aux données), la Commission a décidé d’ouvrir une procédure formelle à l’encontre de TikTok en vertu de la loi sur les services numériques », a annoncé la Commission.
L’enquête de l’UE se concentrera sur quatre domaines d’intérêt spécifiques : les algorithmes de TikTok peuvent-ils stimuler la dépendance ou « créer des effets de ‘terrier de lapin' » pour les utilisateurs ; TikTok garantit-il la confidentialité, la sûreté et la sécurité des mineurs qui utilisent la plateforme, y compris les mesures de vérification de l’âge ; TikTok se conforme-t-il aux exigences de la loi sur les services numériques (Digital Services Act : DSA) de fournir un référentiel consultable des publicités apparaissant sur la plateforme ; et TikTok a-t-il fourni aux enquêteurs des niveaux suffisants de données sur la plateforme.
L’enquête présente des risques réglementaires pour la société mère chinoise de TikTok, ByteDance. Si l’application de partage de vidéos est reconnue coupable d’avoir enfreint les dispositions de la DSA, elle pourrait se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires global.
Un porte-parole de TikTok a déclaré à Reuters que l’entreprise continuerait à travailler avec des experts et des représentants de l’industrie pour assurer la sécurité des jeunes sur sa plateforme et qu’elle était impatiente d’expliquer ce travail en détail à la Commission européenne.
« TikTok a été le premier à proposer des fonctionnalités et des paramètres visant à protéger les adolescents et à empêcher les moins de 13 ans d’accéder à la plateforme, des questions auxquelles toute l’industrie est confrontée », a déclaré le porte-parole de TikTok.
NTD News a contacté TikTok pour plus de commentaires.
La Commission européenne enquête sur X
C’est la deuxième fois que la Commission européenne ouvre une enquête sur une plateforme en ligne de premier plan pour des violations potentielles de l’accord de partage des avantages. En décembre 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l’encontre de la plateforme de médias sociaux X, anciennement connue sous le nom de Twitter, afin de déterminer si la plateforme avait pris des mesures suffisantes pour contrôler le discours en ligne concernant le conflit actuel entre Israël et le Hamas.
L’enquête de la Commission européenne sur X porte spécifiquement sur la question de savoir si la plateforme a permis le partage de contenus illégaux au titre de la DSA « dans le contexte des attaques terroristes du Hamas contre Israël » lorsque les terroristes du Hamas ont franchi la barrière entre Israël et Gaza le 7 octobre 2023 et ont tué des centaines de personnes.
En vertu de la législation de l’UE, les contenus illégaux en ligne peuvent inclure un certain nombre de catégories, telles que les contenus qui incitent ou contribuent d’une autre manière au terrorisme. Les contenus illégaux au sens de la législation européenne peuvent également inclure les discours haineux et l’incitation à la violence. La Commission européenne n’a pas précisé exactement quels types de contenus apparus sur X après les attaques du Hamas pouvaient constituer des contenus illicites en ligne, mais on sait que des images des attaques ont été capturées et partagées sur la plateforme.
« X se concentre sur la création d’un environnement sûr et inclusif pour tous les utilisateurs sur notre plateforme, tout en protégeant la liberté d’expression, et nous continuerons à travailler sans relâche pour atteindre cet objectif », a déclaré la plateforme de médias sociaux après l’annonce de l’enquête en décembre 2023.
La Commission européenne n’a pas encore publié de nouveaux détails concernant son enquête sur X.
Reuters a contribué à cet article.
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