La cour suprême du Portugal a pris une décision choquante, presque à l’insu de tous, et a finalement décider d’extradé Mme Zhang Haiyan vers la Chine, un choix qui se moque clairement des principes éthiques européens.
Voilà des années, notamment en Europe, que le régime chinois essaye d’imposer sa politique mondiale de maintien de l’ordre via Interpol, surnommé la « police au bras long » du régime, et il vient de remporter une victoire au Portugal.
Mme Zhang Haiyan, 43 ans, se bat contre son extradition vers la Chine depuis qu’elle a été détenue par les autorités portugaises en vertu d’un mandat d’arrêt d’Interpol. C’est dans la petite ville de Viseu, dans le nord du pays, en avril 2019, qu’elle a été arrêtée.
Mme Zhang, son mari et leur premier enfant sont arrivés au Portugal en 2018. Peu après, le couple a eu des jumeaux. Cependant, leur vie a été bouleversée lorsque Mme Zhang a été arrêtée puis détenue. Le tribunal local a ensuite approuvé son extradition vers la Chine, ce qui, malheureusement, est loin d’être un cas isolé, que ce soit en Europe ou ailleurs.
De fait, il est devenu normal que les tribunaux locaux approuvent les extraditions vers la Chine. Cette réalité laisse percevoir le niveau d’ignorance et de méconnaissance de la Chine au sein de la sphère juridique européenne, que ce soit parmi les avocats, les procureurs ou les juges. Plus inquiétant encore : la cour d’appel régionale a confirmé le verdict en janvier puis tout récemment, au début du printemps, l’affaire a été portée devant la plus haute juridiction du Portugal, la Cour suprême de justice, qui a maintenu cette décision.
Il s’agit du quatrième cas connu d’extradition vers la Chine au Portugal et le seul à avoir été porté devant la Cour suprême. En 2014, un premier cas a été refusé, ensuite en 2018, deux autres cas ont été autorisés.
Le fait que les tribunaux locaux approuvent régulièrement ces extraditions alors que les tribunaux supérieurs les rejettent, voilà un autre aspect troublant. Ceux qui ont des ressources financières, des avocats de haut niveau, peuvent globalement faire appel de leur cause. Cela signifie, en substance, que les personnes pauvres sont beaucoup plus susceptibles d’être extradées que les personnes aisées.
Lorsque Xi Jinping est arrivé au pouvoir, les cas d’extraditions de l’Europe vers la Chine ont été relativement nombreux, une véritable consécration pour Pékin. Mais cette série de victoires a pris fin en 2019.
Dès lors, les cours suprêmes de la Suède et de la République tchèque ont refusé les extraditions vers la Chine. Elles ont fait valoir qu’on ne pouvait en aucun cas se fier aux assurances diplomatiques de Pékin. Souvenons‑nous du cas de Wang Jianye, qui a été extradé vers la Chine avec la promesse (du procureur chinois) qu’il ne serait pas exécuté. Il a été exécuté peu de temps après son extradition. Cela s’est également produit avec Yang Fong, renvoyé du Canada.
Le système de justice pénale chinois est non seulement problématique en termes de verdicts et condamnations à mort contestables mais aussi en matière de torture, de camps de travaux, de mauvais traitements, de harcèlement des familles, etc. En d’autres termes, renvoyer une personne en Chine revient à s’asseoir sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Or cette convention, juridiquement contraignante, vise à protéger tout individu de la torture en lui assurant le droit à un procès équitable.
Finalement d’autres pays comme la Pologne, la France, et même la Turquie ont suivi l’exemple de la Suède et de la République tchèque.
Donc de 2019 à 2021, le « bras long » de Pékin a été battu en brèche et la Chine n’a pas réussi à miner l’État de droit ni les fondements éthiques de l’Europe qui reposent sur les droits de l’homme.
Mais le régime connait les points faibles de l’Europe : principalement des pays comme le Portugal, l’Espagne, la Grèce et Chypre qui sont à la Chine ce que la Serbie, la Hongrie ou l’Autriche sont à la Russie. Et Pékin exploite ses failles autant que possible.
Revenons maintenant au Portugal.
Si elle est renvoyée en Chine, Zhang Haiyan sera certainement incarcérée à vie pour « collecte de fonds frauduleuse ». En réalité, son dossier est assez insignifiant : elle est accusée d’avoir séduit des investisseurs en promettant des rendements supérieurs à la moyenne. Son cas représente surtout une opportunité pour Pékin d’imposer ses règles du jeu ici en Europe. Et il est assez contrariant de voir que le Portugal accorde cette possibilité à la Chine.
Le plus choquant, c’est que la Cour suprême de justice, complètement à contre‑courant des autres hautes cours européennes, prend pour argent comptant les « assurances diplomatiques » vaguement formulées par Pékin. La Chine n’a même pas eu besoin d’expliquer la manière dont Zhang Haiyan sera traitée. Il a simplement suffi au ministère chinois des Affaires étrangères de signaler que tout était prêt.
Plus terrible encore, aucun des verdicts n’abordait les deux points essentiels de la Convention européenne des droits de l’homme. Premier point, la torture : exit la question des mauvais traitements en Chine. Deuxième point, le droit à un procès équitable : les Portugais ont adopté l’idée plutôt ridicule qu’un procès équitable est possible en Chine. Le recours à l’extorsion d’aveux n’est pas mentionné, ne serait‑ce qu’une seule fois.
On espère que le cas de Mme Zhang pourra être porté devant la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui n’a jamais été fait auparavant. Il ne s’agit pas tant d’empêcher l’extradition que de faire en sorte que la Chine ne puisse plus continuer à saper l’État de droit en Europe par ces demandes d’extradition sordides. Car c’est bien ce qu’elle fait : lorsque les tribunaux européens n’évaluent pas les critères juridiquement contraignants en matière de droits de l’homme dans leurs procédures judiciaires, le régime chinois a, en un sens, déjà gagné.
Les nations du nord de l’Europe savent que celles du sud, comme le Portugal, malgré leur propre histoire récente de dictature et d’oppression, ferment les yeux dès qu’elles le peuvent, car il est plus facile d’exécuter des ordres que de s’appuyer sur des principes. Mais les principes ne sont‑ils pas les fondements de l’État de droit ?
Avec son manque d’engagement et sa tentative d’éviter la réalité, nous ne pouvons pas laisser le Portugal devenir le cheval de Troie d’une dictature hostile cherchant à saboter l’Union européenne et ses valeurs les plus fondamentales.
On comprend mieux pourquoi le ministère britannique des Affaires étrangères a prévenu tous les dissidents du PCC de ne pas se rendre au Portugal ni dans les autres pays qui ont conclu des traités d’extradition avec la Chine – il est clair que leur système judiciaire est incapable de garantir les droits fondamentaux, même s’ils affirment le contraire.
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