Le camp présidentiel a réussi à détricoter mercredi en commission une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans, face à des oppositions dénonçant des « magouilles » pour empêcher un vote, le 8 juin, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Dans une ambiance houleuse, la majorité a ainsi remporté une victoire d’étape, avant l’arrivée en séance la semaine prochaine de ce texte qui contribue à entretenir la flamme de la contestation à cette réforme très décriée, promulguée mi-avril. Les députés ont voté de justesse, par 38 voix contre 34, la suppression de l’article-clé de cette proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, la plupart des élus LR joignant leurs voix à celles de la majorité présidentielle. Ils ont ensuite adopté un texte ainsi vidé de sa substance.
Après ce revers, les oppositions tenteront le 8 juin de réintroduire l’article écarté. La cheffe du groupe LFI Mathilde Panot a appelé à une « pression populaire maximale le 6 juin » lors de la nouvelle journée de mobilisation organisée par les syndicats. Les élus de la coalition de gauche Nupes ont fini par claquer la porte de la commission des Affaires sociales pour dénoncer des « manœuvres » de la majorité.
Face au détricotage du texte, ils avaient tenté une contre-attaque à coups de milliers d’amendements. Avec l’objectif d’empêcher les débats d’aller à leur terme, pour que la version initiale de la proposition soit discutée le 8 juin, et non sa version torpillée. Une « obstruction flagrante » aux yeux de la présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance), qui a décidé de les écarter. Elle a ensuite fait approuver sa décision par le bureau de l’instance, malgré de vives protestations de la gauche.
« Droits bafoués »
« Notre droit constitutionnel de dépôt d’amendements a été bafoué », a dénoncé le socialiste Arthur Delaporte. « Les manœuvres de la Macronie et des députés LR (…) n’honorent ni notre démocratie, ni nos principes républicains », a réagi la présidente des députés RN, Marine Le Pen. Ces nouvelles joutes autour des retraites avaient démarré dans une ambiance survoltée dans la matinée dans la salle bondée de la commission, que les journalistes ont été contraints de quitter.
À l’initiative de cette proposition de loi, le rapporteur Charles de Courson (Liot) a plaidé en vain pour une « occasion de sortir par le haut » de cette crise qui a fait descendre jusqu’à plusieurs centaines de milliers de manifestants dans les rues. Il a proposé d’explorer de nouvelles « pistes » de financement comme « une contribution plus élevée des revenus du patrimoine ».
La cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé a ironisé sur le changement de pied de Charles de Courson, vieux routier de l’Assemblée, qui a longtemps joué selon elle le rôle de « Don Quichotte de nos finances publiques ». Il s’est mué en « Che Guevara de la Marne », a raillé Alexandre Vincendet (LR).
Même adoptée par l’Assemblée, la proposition de loi de Liot n’aurait que de faibles chances d’aboutir au plan législatif. Mais elle embarrasse l’exécutif, inquiet du signal politique qu’enverrait un tel vote, quelques semaines à peine après la promulgation de la réforme.
Un texte qui serait censuré
Élisabeth Borne a accusé les oppositions de mentir aux Français « en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel ». Les députés de la majorité martèlent qu’il ne devrait même pas être examiné, parce qu’il déroge à l’article 40 de la Constitution, qui dispose qu’une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique.
Or, l’abrogation de la retraite à 64 ans coûterait plus de 15 milliards d’euros selon l’exécutif, furieux que le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ait estimé malgré cela que cette proposition de loi était « recevable ». Le camp présidentiel compte de nouveau brandir cet argument massue de l’article 40 en amont du 8 juin.
Le scénario qui se dessine est que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet invoque elle-même le couperet de la recevabilité financière afin de retoquer les amendements qui seront déposés pour rétablir l’article d’abrogation des 64 ans. Ce qui aurait pour conséquence d’empêcher un vote dans l’hémicycle, où le rapport de force serait moins favorable au camp présidentiel qu’en commission.
Face à ce « déni de démocratie », « une motion de censure finira par passer, peut-être dans un délai pas si lointain », a mis en garde Charles de Courson.
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