Le deuxième groupe minier mondial, qui a promis mercredi de se défendre « vigoureusement », a annoncé de son côté un accord avec le gendarme financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), au sujet du même dossier.
Rio Tinto a écopé dans ce cadre d’une amende de 27,35 millions de livres (36 millions de dollars) pour atteinte aux règles de transparence en n’ayant pas réalisé au moment opportun de test de dépréciation.
L’inculpation aux États-Unis est consécutive à une plainte déposée par le gendarme américain de la Bourse, la SEC, auprès d’un tribunal de Manhattan, a indiqué Rio Tinto dans un communiqué.
La SEC reproche à Rio Tinto ainsi qu’à Thomas Albanese et Guy Elliott, respectivement PDG et directeur financier du groupe au moment des faits, de n’avoir pas tenu compte des avertissements de responsables opérationnels concernant la filiale Rio Tinto Coal Mozambique (RTCM).
Celle-ci avait été acquise en 2011 pour 3,7 milliards de dollars, et revendue trois ans après pour 50 millions à un groupe indien.
Rio Tinto avait fait le pari que ces mines de charbon allaient lui rapporter énormément. Mais le groupe aurait vite déchanté après s’être vu refuser un permis par le gouvernement mozambicain.
Cette dernière décision a considérablement joué sur la valeur des actifs, d’autant que les infrastructures de transport étaient absentes.
MM. Albanese et Elliott auraient décidé de dissimuler cette perte de valeur aux investisseurs ou de retarder sa révélation, accuse la SEC.
« Comme l’avance notre plainte, les hauts dirigeants de Rio Tinto auraient manqué à leurs obligations de transparence et à leurs devoirs vis-à-vis de l’entreprise en dissimulant à leur conseil d’adminitration, au comité d’audit et aux investisseurs le fait crucial qu’une transaction de plusieurs milliards de dollars était un échec », a déclaré Stephanie Avakian, de la SEC.
« Ils ont essayé de sauver leurs carrières aux dépens des investisseurs en dissimulant la vérité », fustige Steven Peikin, un autre responsable de la SEC.
La manoeuvre aurait duré de mai 2012 à janvier 2013, jusqu’au départ de M. Albanese.
Rio Tinto ainsi que MM. Albanese et Elliott ont été inculpés pour toute une série de violations des lois fédérales américaines en matière de valeurs mobilières.
La SEC espère obtenir notamment le recouvrement des gains indûs qui auraient été réalisés, ainsi que des pénalités civiles.
Pour expliquer la dépréciation de 3 milliards de dollars annoncée en janvier 2013, Rio Tinto avait avancé alors une révision à la baisse des estimations sur la quantité de charbon à coke contenu dans ses mines mozambicaines de Tete (nord-ouest).
Il avait aussi mis en avant des raisons logistiques: le charbon devait au départ être transporté par barge sur le fleuve Zambèze jusqu’aux ports de l’océan Indien pour être exporté, mais le gouvernement de Maputo n’avait pas donné son accord pour des raisons environnementales.
Les autorités mozambicaines avaient toutefois immédiatement fait part de leurs doutes sur les raisons invoquées par Rio Tinto, Maputo évoquant à l’époque une possible raison interne au géant minier.
Outre RTCM, le groupe avait dû au même moment inscrire une charge distincte comprise entre 10 et 11 milliards de dollars liée à ses actifs dans l’aluminium, principalement Rio Tinto Alcan et Pacific Aluminium.
Rendre public une seconde dépréciation aurait immanquablement contribué à alimenter les doutes sur les capacités de l’équipe dirigeante de Rio, accuse la SEC.
La dissimulation de cette déprédation a au contraire permis au groupe de publier des résultats erronés peu avant une série d’émissions obligataires.
Rio, dont l’action a perdu mercredi à Sydney 0,74% à 70,93 dollars australiens, a rejeté les accusations.
« Rio Tinto pense que la plainte de la SEC n’est pas fondée et que, lorsque tous les faits seront étudiés par le tribunal, ou si nécessaire au pénal, les allégations de la SEC seront rejetées », avance le deuxième groupe minier mondial.
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