Jugés en appel par la cour d’assises du Val-d’Oise, les individus soupçonnés d’avoir participé au viol d’une adolescente âgée de 14 ans au moment des faits avaient tous été acquittés lors du premier procès.
Les faits remontent au mois de septembre 2011. Une adolescente âgée à l’époque de 14 ans raconte avoir été violée pendant plusieurs heures par plusieurs jeunes de son quartier dans la nuit du 9 au 10 septembre, tandis qu’elle se trouvait seule dans l’appartement de son père, à Antony (Hauts-de-Seine).
Les accusés – dont six avaient entre 15 et 17 ans au moment des faits et l’un 20 ans – reconnaitront avoir eu des rapports sexuels avec la jeune fille, tout en affirmant que ceux-ci étaient consentis. Pendant l’instruction, ils évoqueront une soi-disant réputation de « fille facile » de la victime.
Jugés une première fois en mars 2017, les accusés avaient été acquittés par la cour d’assises des Hauts-de-Seine. Le parquet avait interjeté appel.
Le 18 novembre 2019, le procès en appel des sept accusés – dont trois sont actuellement incarcérés pour d’autres faits – s’est ouvert devant cour d’assises du Val-d’Oise. Les magistrats ont rendu leur verdict dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre.
« Les jurés n’ont pas été dupes »
Si l’un des accusés a de nouveau été acquitté, les six autres ont cette fois-ci été condamnés à des peines de quatre à cinq ans de prison avec sursis.
« Justice a été rendue à [la victime]. Cette fois, les jurés n’ont pas été dupes », a déclaré Samia Meghouche, l’avocate de la jeune femme aujourd’hui âgée de 22 ans. Me Meghouche souligne que sa cliente est désormais « soulagée d’être reconnue comme victime ».
Selon Pierre Degoul, l’un des avocats des prévenus, les six accusés ayant été condamnés ne comprennent pas la décision rendue par la cour d’assises du Val-d’Oise. Certains d’entre eux ont ainsi violemment protesté et invectivé la cour au moment du verdict, rapportent les journalistes du Parisien.
« Ce verdict est une erreur », renchérit Serge Portelli qui défendait deux accusés aux côtés de maître Yassine Yakouti. « La cour a fait une mauvaise appréciation des faits dans cette affaire très particulière », ajoute-t-il.
« Des peines de sursis et 10 000 euros de dommages et intérêts pour un viol collectif sur une jeune fille de 14 ans, c’est loin de la jurisprudence », poursuit Sahand Saber, avocat de l’un des prévenus.
Et Me Saber de s’interroger sur la nature du verdict rendu par les magistrats de la cour d’assises : « Pour la cour, la jeune fille n’est pas vraiment victime et les accusés pas vraiment coupables. »
« Du sursis pour un viol collectif, c’est étonnant. Les accusés – condamnés maintenant – ont le sentiment d’avoir été mal jugés. Et ils ont raison », abonde Me Degoul.
« J’ai le sentiment d’une justice qui a répondu aux attentes de l’opinion publique dans le contexte de parole des femmes, une justice aux ordres des associations de victimes et des Femen, et qui voulait éviter un nouveau tollé », ajoute-t-il.
Les avocats de la défense pourraient se pourvoir en cassation
En mars 2017, l’acquittement des sept accusés à l’issue du premier procès avait suscité l’indignation sur les réseaux sociaux. Les militantes des Femen avaient notamment publié des photos seins nus et poing levé sur Twitter et Facebook pour dénoncer le verdit prononcé par la cour d’assises de Nanterre.
Patricia Arquette, une actrice américaine, avait également réagi sur la Toile, parlant « de véritable cauchemar ». À l’époque, une pétition avait même été lancée pour demander au parquet de faire appel du verdict. Elle avait recueilli quelque 50 000 signatures.
« Mais toutes les bonnes âmes qui signent des pétitions sans rien connaître du dossier parlent dans le vide », observe Me Portelli.
Certains avocats des six accusés qui viennent d’être condamnés par la cour d’assise du Val-d’Oise réfléchiraient désormais à se pourvoir en cassation.
Deux autres protagonistes âgés de moins de 15 ans au moment des faits et également poursuivis dans ce dossier avaient déjà été condamnés par le tribunal pour enfants.
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