Vendredi 4 février, l’Assemblée nationale a retoqué un texte sur les trafics d’organes humains, au terme d’un débat dominé par les accusations de prélèvements forcés visant la Chine, le jour même de l’ouverture officielle des JO d’hiver de Pékin.
La proposition de loi portée par la députée Frédérique Dumas, du petit groupe d’opposition Libertés et territoires, a été vidée de sa substance via des amendements dits « de suppression » du groupe La République En Marche (LREM).
Mme Dumas a toutefois obtenu le soutien de l’ensemble des oppositions de gauche (PCF, LFI, PS) comme de droite (LR et UDI), et même de certains élus de la majorité.
Bien que son texte visait à instaurer un mécanisme général renforçant la vigilance des établissements de santé français face aux trafics d’organes et au « tourisme de transplantation », les débats ont ciblé, comme elle le souhaitait, le régime communiste chinois.
L’exposé des motifs de cette proposition de loi « visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens » était de fait essentiellement consacré à une dénonciation de ce pays.
Un vaste centre de collecte forcée d’organes
Un choix « assumé » par la parlementaire, qui a fait valoir que si ces pratiques sont liées de par le monde à des réseaux mafieux et criminels, ils relèvent en Chine d’une politique d’État « institutionnalisée ».
S’appuyant sur des témoignages et des enquêtes comme celles de l’Américain Ethan Gutmann, elle a notamment accusé Pékin d’avoir constitué dans la région d’Aksu, au Xinjiang (nord-ouest), un vaste centre de collecte forcée d’organes sur des détenus de la minorité musulmane ouïghoure.
Nombre d’orateurs ont dénoncé les « horreurs » reprochées à Pékin dans ce domaine, et la promotion auprès de riches malades étrangers de transplantations en Chine, sans garantie sur l’origine légale des greffons.
« Nous ne pouvons pas rester sourds face aux multiples alertes sur le trafic d’organes » dans ce pays, a affirmé le communiste Stéphane Peu. Pour Constance Le Grip (LR), « le cas de la Chine est le plus grave » dans ce domaine. Les adversaires du texte ont centré leurs critiques sur son caractère « inopérant ».
Un « génocide »
La proposition de loi exigeait des établissements médicaux français qu’ils vérifient que leurs partenaires extra-européens respectent bien les règles éthiques valables en France.
Faute de cette garantie, les accords avec ces établissements hors Europe ne seraient pas autorisés. Les règles françaises prévoient notamment la gratuité du don d’organe et le consentement du donneur.
La proposition de loi était inscrite à l’agenda du Palais Bourbon dans le cadre d’une journée réservée au groupe Libertés et territoires, le même jour que l’ouverture officielle des JO de Pékin. Ce débat a une nouvelle fois mis la question des droits de l’Homme en Chine sous les projecteurs parlementaires.
Le 20 janvier, les députés ont à la quasi unanimité qualifié de « génocide » la répression des Ouïghours, dénonçant des avortements et stérilisations forcés, déportations massives dans des camps, disparitions etc.
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