La préfecture a motivé sa décision en expliquant que l’infirmière ne respectait pas la réglementation en vigueur sur le temps de travail.
Le 12 juillet, un internaute publie une lettre adressée par la préfecture du Val-de-Marne à une de ses amies infirmière ayant « formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française ».
Dans ce courrier, la préfecture informe la requérante que sa demande de naturalisation est ajournée pour deux ans. Pour motiver sa décision, l’administration explique que l’infirmière a enfreint la législation en vigueur concernant la réglementation du temps de travail.
« Outre l’emploi que vous exercez en qualité d’infirmière au sein de la clinique de l’Orangerie depuis 2011, vous effectuez en parallèle des vacations au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et à la Fondation A. de Rothschild. En 2018, vous avez effectué, en moyenne, par mois, 119 heures de vacations. Vous cumulez ainsi trois emplois pour une durée mensuelle de 271 heures de travail. Vous êtes ainsi en infraction au regard de la réglementation sur le temps de travail en France. »
« Elle ne vole le travail de personne »
Contactée par la rédaction de 20 minutes, la préfecture du Val-de-Marne a confirmé l’authenticité du courrier. Une réponse que ne comprend pas Nicolas Delage, l’internaute à l’origine de la publication du courrier.
« J’ai trouvé cela scandaleux. Une des raisons pour lesquelles on devrait donner la nationalité, c’est le travail. Elle ne vole le travail de personne », a-t-il déclaré aux journalistes du quotidien.
« J’ai déjà vu des cas similaires »
Selon Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille et spécialiste du droit des étrangers, la décision de la préfecture n’est pourtant pas exceptionnelle. « J’ai déjà vu des cas similaires. Cette décision n’est pas isolée, même si on la voit plutôt pour des agents de sécurité», a-t-il expliqué dans les colonnes de 20 minutes.
D’après M. Delage, l’infirmière devrait néanmoins faire appel de la décision de l’administration auprès du ministre de l’Intérieur.
En France, la durée légale maximale de travail effectif hebdomadaire est limitée à 48 heures sur une même semaine et à 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Selon les chiffres mentionnés par la préfecture du Val-de-Marne, la requérante travaillerait près de 59 heures par semaine.
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