Assa Traoré a été condamnée au civil par la cour d’appel de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes qui ont procédé à l’arrestation des son frère Adama avant son décès.
Les trois gendarmes impliqués dans l’affaire d’Adama Traoré, âgé de 24 ans, décédé après son interpellation le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise dans le Val-d’Oise, avaient assigné en décembre 2019 en référé (procédure d’urgence) sa sœur Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité « La vérité pour Adama » qui les présentaient comme ayant causé le décès.
100 euros supplémentaire par jour de retard
Déboutés en première instance en juillet 2020, les gendarmes avaient fait appel. Cette fois-ci, la justice leur a finalement donné raison. La cour d’appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte « évidente » à la présomption d’innocence des gendarmes mais ne condamne Mme Traoré que pour deux d’entre eux, n’estimant « pas établi » qu’elle soit l’auteure ou responsable des trois autres.
Dans le premier, Assa Traoré affirme que son frère Adama a été « laissé pour mort « . Dans le second, elle accuse les militaires d’avoir « tué » son frère, en mentionnant les noms de chacun d’entre eux.
La cour a donc condamné Assa Traoré à verser la somme totale de 4000 euros aux gendarmes ainsi que la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, et à faire figurer sur cette même page, durant 15 jours, la mention de cette décision de justice. Pour chaque jour de retard, elle devra verser 100 euros supplémentaires.
« C’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence », s’est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.
Me Yassine Bouzrou, avocat d’Assa Traoré, n’a pas souhaité commenter.
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