Les budgets des communes sont équilibrés en 2024, comme l’exige la loi, mais leur situation financière se dégrade avec des recettes moins dynamiques et une hausse des dépenses, selon une analyse publiée mardi par l’Association des maires de France (AMF).
Selon cette note publiée à l’occasion du Congrès de l’AMF à Paris, qui évalue les équilibres financiers du bloc communal (communes et intercommunalités) en 2024, l’investissement repartirait à la hausse (+13%) en raison d’une « gestion rigoureuse des budgets locaux ».
L’augmentation en 2023 et 2024 de la dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l’État aux collectivités, a joué un rôle positif, de même que le maintien de la revalorisation des bases fiscales à l’inflation.
Mais des tensions apparaissent néanmoins, comme l’illustrait déjà le besoin de financement de l’ensemble des administrations publiques locales (Apul) de 9,9 milliards d’euros en 2023 -dont 5,5 milliards pour les collectivités- « montant le plus élevé enregistré depuis 2008 lors de la crise des subprimes ».
Un déficit de 4,1% au lieu des 5,5%
Les dépenses devraient augmenter de 5,7% en 2024, tirées par les frais de personnel, alors que les recettes ne devraient progresser que de 3,3%, grevées notamment par le nouvel effondrement des droits de mutation (-20%) prélevés sur les transactions immobilières. La perte des leviers fiscaux aux mains des collectivités a également réduit la capacité d’agir des élus locaux. À cela s’ajoutent des dépenses transférées, comme celles des polices municipales.
L’année 2024 se solderait ainsi « par une forte dégradation de l’autofinancement » qui baisserait de près de 20%, et par une augmentation du stock de la dette.
L’association d’élus estime par ailleurs que le transfert de TVA aux collectivités pour compenser la suppression d’impôts locaux a alourdi le déficit de l’État. « Si les recettes locales, aujourd’hui compensées par la TVA, n’avaient pas été supprimées, le déficit public aurait été de 4,1% du PIB en 2023 au lieu de 5,5% », tacle-t-elle.
Dans une étude séparée consacrée à l’année 2023, l’Observatoire des finances locales (OFGL) évalue à 169,4 milliards d’euros les dépenses des communes et intercommunalités hors remboursement de la dette, dont 45,7 milliards pour l’investissement.
Une augmentation constante des dépenses
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté chaque année en moyenne de 3,8% depuis 2019 dans un contexte de « reprise inflationniste », tirées notamment par les achats en énergie, combustibles et eau (+10,3% par an).
En 2023, l’épargne brute du bloc communal, qui correspond à l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement, s’élève à 26,6 milliards d’euros, et la trésorerie à 43 milliards d’euros, en baisse de 1,6% par rapport à fin 2022.
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