Le gouvernement va proposer de conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d’un niveau minimal de français afin de conforter l’intégration, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
« À la demande de la Première ministre, nous doublerons les crédits pour l’intégration et nous conditionnerons notamment le titre de séjour pluriannuel pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national (à la maîtrise de) la langue française, soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation », a déclaré mardi 12 juillet Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale.
Actuellement, au terme d’une première année de séjour régulier en France, un étranger peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans, dès lors qu’il justifie de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d’un contrat d’intégration républicaine et n’a pas manifesté de rejet des valeurs de la République.
« Demain, pour obtenir la carte pluriannuelle, il faudra justifier d’un niveau minimal de français », a précisé l’entourage du ministre.
Rendre possible l’expulsion pour « actes graves »
Dans un entretien au Monde, M. Darmanin a fait savoir samedi que le gouvernement souhaitait rendre possible l’expulsion de « tout « étranger » qui « a commis des actes graves » en levant notamment la condition de l’âge d’arrivée en France.
« Aujourd’hui, un étranger qui a commis des actes graves n’est pas expulsable dès lors qu’il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l’âge de 13 ans », a souligné Gérald Darmanin au Monde.
Il a également précisé que « 2650 » personnes avaient été expulsées de France depuis plus d’un an.
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