Le président américain a appelé à une réforme de la Cour suprême lors d’un discours prononcé à la bibliothèque et musée Lyndon Baines Johnson à Austin (Texas), à l’occasion du 60e anniversaire de la loi sur les droits civiques.
« Nous avons besoin d’un code d’éthique obligatoire pour la Cour suprême, et nous en avons besoin maintenant », a-t-il déclaré à l’auditoire le 29 juillet. « Aujourd’hui, j’appelle à trois réformes audacieuses pour restaurer la confiance et la responsabilité au sein de la Cour. »
Joe Biden a présenté les réformes qu’il propose, y compris un amendement constitutionnel potentiel : la limitation à 18 ans du mandat des juges, un code de conduite contraignant et un amendement visant à annuler la récente décision qui accorde aux présidents l’immunité pour les actes officiels qu’ils accomplissent pendant leur mandat.
Il a indiqué que la limite de 18 ans a été proposée par une commission bipartisane qui a analysé les différentes structures de limitation des mandats. Le code de conduite exigerait des juges qu’ils divulguent leurs cadeaux, qu’ils s’abstiennent de toute activité politique publique et qu’ils se retirent des affaires dans lesquelles eux-mêmes ou leurs conjoints ont un conflit d’intérêts financier ou autre.
« Chers concitoyens américains, sur la base de toute mon expérience, je suis certain que nous avons besoin de ces réformes. Nous avons besoin de ces réformes pour garantir la confiance dans les tribunaux [et] préserver le système d’équilibre des pouvoirs qui est vital pour notre démocratie ».
Le 4 juillet 2026, le pays célébrera le 250e anniversaire de la signature de la Déclaration d’indépendance et ce moment ne concernera « pas seulement notre passé, mais aussi notre avenir ».
« Imaginez ce moment et demandez-vous : Que voulons-nous être ? Nous pouvons et devons être protégés et étendre nos droits civiques en Amérique. Nous pouvons et devons empêcher les abus de pouvoir présidentiels et restaurer la confiance dans la Cour suprême. Nous pouvons et devons renforcer les garde-fous de la démocratie. »
Lettre d’opinion sur la réforme de la Cour suprême
Dans une tribune publiée le 29 juillet, Joe Biden a appelé le Congrès à soutenir ses propositions visant à apporter deux changements importants à la Cour suprême et à modifier la Constitution des États-Unis, tout en exposant les raisons qui le poussent à poursuivre des changements souhaités depuis longtemps par les camps progressistes.
« Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n’est au-dessus de la loi. Ni le président des États-Unis. Ni un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne », a écrit le président dans une tribune du Washington Post.
Citant les 36 années qu’il a passées en tant que sénateur américain et ancien président et membre de rang de la commission judiciaire, Joe Biden a écrit que, bien qu’il ait « un grand respect pour nos institutions et la séparation des pouvoirs », ce qui se passe actuellement aux États-Unis « n’est pas normal et sape la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés individuelles ».
« Nous nous trouvons maintenant en situation de rupture », a-t-il écrit.
Ces dernières années, la Cour suprême a rendu des décisions qui ont suscité des critiques de la part des démocrates et des progressistes, notamment l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade et, plus récemment, l’arrêt 6-3 selon lequel les présidents et les anciens présidents sont, en principe, à l’abri de toute poursuite pour des actes officiels.
Le 29 juillet, le président a clairement exprimé sa volonté de consacrer du temps, au cours des cinq derniers mois de son mandat, à soutenir les changements qui, selon lui, peuvent rétablir la confiance et la responsabilité à l’égard de la Cour suprême et de la présidence, a déclaré un responsable de la Maison-Blanche à Epoch Times.
L’annonce a été faite une semaine après le retrait de Joe Biden de la course à la présidence de 2024 et son soutien à la vice-présidente Kamala Harris.
En 2020, en tant que candidat à la présidence, il avait promis de créer une commission chargée d’étudier les changements potentiels à apporter à la Cour suprême, alors que certains progressistes appelaient à l’élargissement de la Cour suprême, un acte auquel Joe Biden s’opposait. La commission a publié un rapport de 294 pages au président en décembre 2021. Joe Biden n’a pas donné suite à ce rapport jusqu’à présent.
Il s’agit du premier effort significatif d’un président depuis le plan progressif d’élargissement de la Cour de Franklin D. Roosevelt pour préconiser des changements dans le fonctionnement de la Cour suprême. L’initiative du président Roosevelt en faveur d’une Cour plus favorable a finalement échoué face à une forte opposition.
La proposition de Joe Biden fait suite à des années de plaidoyer de la part des progressistes visant à imposer leurs préférences en matière de réforme du pouvoir judiciaire, ce qui s’est heurté à la résistance du point de vue des originalistes majoritairement apprécié au sein du Parti républicain.
Selon la Maison-Blanche, la limitation du nombre de mandats des juges de la Cour suprême contribuerait à rendre le calendrier des nominations plus prévisible et moins arbitraire, réduisant ainsi le risque qu’une seule présidence soit avantagée par les délais de départ à la retraite des juges.
Lors de son discours du 29 juillet, Joe Biden a critiqué les républicains du Sénat pour avoir empêché le président Barack Obama de nommer un juge au cours d’une année électorale en 2016, puis pour avoir nommé Amy Coney Barrett quelques semaines avant les élections générales de 2020.
En outre, un code de conduite contraignant pour les juges, comprenant la divulgation des cadeaux, l’abstention de toute activité politique publique et le retrait des affaires présentant des conflits d’intérêts, améliorerait la confiance du public dans l’institution, a ajouté la Maison-Blanche.
Certains critiques du code de conduite ont exprimé la crainte que le contrôle des juges par le Congrès ne politise la Cour.
Pour aboutir, les propositions de Joe Biden doivent recueillir 60 voix au Sénat. Son projet d’amendement constitutionnel se heurte à d’autres obstacles, notamment le soutien des deux tiers des deux chambres du Congrès, ou d’une convention réunissant les deux tiers des États, puis l’approbation des trois quarts des assemblées législatives des États.
Donald Trump a précédemment écrit sur sa plateforme de réseaux sociaux Truth Social à propos de tels travaux au sein du pouvoir législatif :
« Les démocrates tentent d’interférer dans l’élection présidentielle et de détruire notre système judiciaire en s’attaquant à leur adversaire politique, moi, et à notre Honorable Cour Suprême. Nous devons nous battre pour des tribunaux justes et indépendants, et protéger notre pays ».
Le 45e président a également affirmé que toute suppression de l’immunité présidentielle pour les actes officiels des anciens présidents risquerait de politiser les poursuites et de saper la fonction présidentielle.
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