Le mandat de sept pages ayant autorisé le FBI à fouiller la propriété de l’ancien président Donald Trump, plus tôt cette semaine, a été descellé vendredi. Il montre que Donald Trump fait l’objet d’une enquête fédérale pour obstruction à la justice ainsi que d’autres violations présumées.
Donald Trump fait l’objet d’une enquête pour des violations présumées de la loi 18 USC 2071 (dissimulation, enlèvement ou altération), de la loi 18 USC 793 (collecte, transmission ou perte d’informations de défense) et de la loi 18 USC 1519 (destruction, altération ou falsification de dossiers dans le cadre d’enquêtes fédérales), selon le mandat, qui a été rendu public par le juge Bruce Reinhart vendredi après‑midi. Une condamnation en vertu de ces lois peut entraîner une peine de prison ou des amendes.
Le mandat de perquisition et de saisie montre que les agents du FBI ont ciblé « le ‘Bureau 45’, toutes les salles pouvant stocker et toutes les autres pièces ou locaux utilisés ou pouvant être utilisés par le FPOTUS [acronyme pour Former President Of The US] et son personnel et dans lesquels des boîtes ou des documents pourraient être stockés, y compris toutes les structures ou tous les bâtiments de la propriété ».
Les agents ont été autorisés à saisir « tous les documents physiques et les dossiers constituant des preuves, de la contrebande, des fruits du crime ou d’autres articles détenus illégalement », selon le mandat. Cela inclut les documents portant des marques de classification et les dossiers présidentiels rédigés entre le 20 janvier 2017 et le 20 janvier 2021, c’est‑à‑dire lorsque le président Trump était en fonction.
Le FBI n’a pas essayé d’obtenir l’accès pour fouiller les chambres privées des invités, ni celles du personnel de Mar‑a‑Lago, selon le mandat. Plus tôt cette semaine, le juge a ordonné au département de la Justice de déposer une réponse après que plusieurs groupes ont demandé que le mandat soit descellé.
Les agents fédéraux ont également pris un ensemble de documents présumés « top secret/SCI », quatre ensembles de documents « top secret », trois ensembles de documents « secrets » et trois ensembles de documents « confidentiels », selon un reçu de propriété rendu public vendredi en même temps que le mandat. Le contenu de ces documents n’est pas clair.
Réponse
Les avocats de Trump ont fait valoir que l’ancien président a utilisé son autorité en tant que président pour déclassifier les documents avant de quitter son poste au début de 2021.
« L’administration Biden cherche manifestement à limiter les dégâts après sa descente ratée au cours de laquelle elle a saisi des albums du président, une ‘note manuscrite’ et des documents déclassifiés », a déclaré Taylor Budowich, porte‑parole de Donald Trump, à Fox News, alors que le mandat était descellé vendredi. « Cette descente au domicile du président Trump n’était pas seulement sans précédent, mais inutile – et ils laissent échapper des mensonges et des insinuations pour essayer d’expliquer l’instrumentalisation du gouvernement contre leur principal adversaire politique. C’est scandaleux. »
Le département de la Justice a déposé jeudi une motion visant à desceller le mandat à moins que Trump ne s’y oppose. Cette requête a été déposée à peu près au même moment où le procureur général Merrick Garland a annoncé qu’il avait personnellement approuvé la perquisition du FBI en Floride.
« Non seulement je ne m’opposerai pas à la publication des documents », a écrit Trump jeudi, en faisant référence au mandat du FBI, « [mais] je vais faire un pas de plus en encourageant la publication immédiate de ces documents. »
Et vendredi, Donald Trump a indiqué que les documents saisis par le FBI étaient « tous déclassifiés » et que les agents « auraient pu les avoir quand ils le voulaient sans faire de la politique ni entrer par effraction à Mar‑a‑Lago ». Il a ajouté : « C’était dans un endroit sécurisé, avec un verrou supplémentaire posé à leur demande. »
Trump a également écrit que l’ancien président Obama « conservait 33 millions de pages de documents, dont la plupart étaient classifiés. Combien d’entre eux concernaient le nucléaire ? On dit qu’il y en a beaucoup ! »
Le Washington Post, citant des sources anonymes, a rapporté jeudi que certains documents relatifs aux armes nucléaires figuraient parmi les éléments recherchés par le FBI. Mais Donald Trump a déclaré vendredi matin que l’article est diffamatoire, une continuation du narratif de collusion Trump‑Russie tel que fabriqué par les grands médias à partir de fin 2016.
Les républicains ont déclaré que cette descente sans précédent du FBI est une tentative politisée pour cibler un ancien président qui réfléchit actuellement à une candidature pour 2024. Depuis lundi, plusieurs parlementaires républicains ont demandé aux agences fédérales de publier l’affidavit, qui fournirait plus de détails sur les informations sur lesquelles le FBI s’est basé pour tenter d’obtenir le mandat.
Le sénateur Lindsey Graham (Parti républicain‑Caroline du Sud) a écrit vendredi sur Twitter que le département de la Justice « doit publier les informations expliquant pourquoi un mandat était nécessaire, et non ce qui a été pris … Ils peuvent expurger les noms et autres informations sensibles, mais le département de la Justice doit jouer cartes sur table ».
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