L’huile de palme va rester sur la liste des biocarburants jusqu’à 2026.
Les députés ont voté jeudi sans débat un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes qui fustigent « le lobbying éhonté de Total ».
L’Assemblée avait pourtant voté l’an dernier l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d’un régime fiscal favorable. Total produit actuellement du carburant à base d’huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille. En plein examen du budget 2020, les députés ont soutenu jeudi une mesure défendue par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône en faveur d’un report à 2026 de cette sortie.
L’amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n’a pas été défendu au micro en séance et n’a pas fait l’objet du moindre débat. Les députés signataires expliquent dans leur amendement vouloir « laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français », (…) dans un calendrier (de sortie) deux fois plus rapide que celui proposé par l’Union européenne ».
Dans la soirée, le député François Pupponi (Libertés et territoires) a espéré une « deuxième délibération », car la manière dont le vote s’est passé n’a « pas été correcte » selon lui. Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote.
Sur un plan judiciaire, Greenpeace France conteste devant le tribunal administratif de Marseille l’autorisation préfectorale délivrée à Total pour ouvrir cette raffinerie. Le vote du Parlement l’an dernier devait signifier la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les carburants à base d’huile de palme, au titre de biocarburants.
Total avait tenté un recours, mais le Conseil constitutionnel a débouté le groupe pétrolier le 11 octobre, en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage fiscal.
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