Une commission d’enquête du Sénat a accusé le 17 mars les entités françaises du cabinet McKinsey d’optimisation fiscale, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.
« Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans », dénonce la Commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques.
Cela alors « que son chiffre d’affaires sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public, et qu’il emploie environ 600 salariés » en France, insistent les sénateurs. « Il semble qu’il s’agisse d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale », juge la commission d’enquête.
« Minorer leur résultat fiscal »
Son mécanisme serait le suivant : « les entités françaises de McKinsey versent des ‘prix de transfert’ à la société mère », basée au Delaware aux États-Unis, pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe.
« Or ces ‘prix de transfert’ (…) constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition », accusent les sénateurs.
Dans le cas de McKinsey, le montant des prix de transfert serait tel qu’il participerait « à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans ». Pour l’administration fiscale, tout l’enjeu est donc de vérifier que McKinsey les a évalués « à leur juste valeur », conclut la commission d’enquête.
Les accusations des sénateurs se fondent sur les contrôles « sur pièces et sur place » qu’ils ont menés, notamment au ministère de l’Économie et des Finances.
« Faux témoignage » devant une commission d’enquête
Ces informations sont publiées deux mois après l’audition par la commission du responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine. « Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France », avait-il alors assuré.
« Les déclarations de M. Karim Tadjeddine (…) sont susceptibles de constituer un faux témoignage devant une commission d’enquête », ont averti jeudi les sénateurs.
En conséquence, « le procureur de la République va être saisi. Il reviendra au parquet de poursuivre les investigations », a indiqué lors d’une conférence de presse la rapporteure de la commission la sénatrice Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste).
En dehors du cas du cabinet, « il n’y a pas d’autre démarches (judiciaires) relatives à d’éventuels faux témoignages » dans le cadre des auditions menées par la commission, a assuré jeudi le président de la commission, le sénateur LR Arnaud Bazin.
« Emmanuel Macron doit s’expliquer »
Après la publication de ce rapport, plusieurs candidats à la présidentielle et responsables politiques ont réclamé jeudi des comptes à Emmanuel Macron et au gouvernement.
« Emmanuel Macron doit s’expliquer », a immédiatement exigé sur Twitter la candidate LR Valérie Pécresse : « Comment pouvait-il ne pas le savoir ? Le Président sortant doit rendre des comptes », a-t-elle souhaité.
« Énième scandale d’État »
En marge d’un évènement au Comité olympique français, le candidat écologiste Yannick Jadot a dénoncé devant la presse « une dérive totale de la place des cabinets de conseil, y compris américains, qui sont au cœur des politiques publiques françaises », et les liens d’Emmanuel Macron avec « les lobbies ».
« Décidément ce gouvernement est pris dans le pot de miel des cabinets d’experts américains et de l’évasion fiscale », a-t-il ajouté.
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a estimé de son côté qu’« entre (les) prestations douteuses (du cabinet), ses liens étroits avec la macronie et son optimisation fiscale, il s’agit d’un énième scandale d’État ».
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