-
Le Sénat adopte un amendement pour supprimer certains avantages accordés aux anciens présidents et Premiers ministres
Un amendement visant à supprimer les avantages des anciens présidents de la République et Premiers ministres a été adopté par les sénateurs ce mercredi. Près de 2,8 milliards d’euros d’économies ...Sièges à 34.000 euros au Sénat : une « erreur » selon Gérard Larcher qui a demandé une enquête
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a reconnu samedi auprès du Parisien que l'acquisition de nouveaux sièges ...Dérapage budgétaire : Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Élisabeth Borne auditionnés, le Parlement enquête pour identifier les responsables
Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Élisabeth Borne... La commission des finances du Sénat tente mardi d'attribuer des responsabilités ...Sénat : la loi de simplification de la vie économique a été validée
Moins de paperasse et plus de confiance envers les entreprises : le Sénat a adopté mardi le projet ...Sénat : la loi de planification énergétique adoptée relance la filière nucléaire
Faute de loi de programmation énergétique soumise au Parlement par le gouvernement, le Sénat a adopté mercredi son ...Soupçons de soumission chimique: la place du sénateur Joël Guerriau « n’est plus au Sénat », affirme Gérard Larcher
"Sa place n'est plus au Sénat": le président de la chambre haute Gérard Larcher a affirmé mercredi qu'il ...« Nos concitoyens n’en peuvent plus »: dans les transports, le Sénat encadre le droit de grève
Vacances scolaires, jours fériés... Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté mardi une proposition de loi pour ...Le Sénat valide à son tour très largement l’accord avec l’Ukraine
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a largement approuvé mercredi l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine, ...Les propositions de Judith Godrèche au Sénat pour protéger les acteurs d’âge mineur au cinéma
L'actrice Judith Godrèche a demandé jeudi lors d'une audition au Sénat l'ouverture d'une commission d'enquête sur les violences ...Avant les députés, les sénateurs avaient déjà augmenté l’avance de leurs frais de mandat, de 700 euros par mois
Les sénateurs ont décidé ces dernières semaines d'augmenter de 700 euros mensuels l'avance de frais de mandat (AFM), ...Le Sénat balaie le budget de la Sécu, ultime 49.3 en vue à l’Assemblée
Sans surprise, le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, ...Électricité: le Sénat supprime le «bouclier tarifaire» pour aider les ménages les plus modestes
Le Sénat a voté lundi pour supprimer le dispositif de « bouclier tarifaire » sur l'électricité, préférant la ...Le Sénat adopte le budget de la «Sécu» après quelques remaniements
Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié ...Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense
Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au ...En quoi consiste l’aide médicale d’État, supprimée par le Sénat dans le projet de loi sur l’immigration?
Mardi 7 novembre, au deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat ...Loi immigration : le Sénat se penche sur les régularisations d’immigrés après la suppression de l’Aide médicale
Après avoir adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME) réservée aux sans-papiers, le Sénat s'apprête à ...Le Sénat veut interdire l’écriture inclusive
Discussions animées en perspective : à l'initiative de la droite, les sénateurs examinent lundi soir une proposition de ...Déserts médicaux: le Sénat écarte la régulation de l’installation des médecins
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a rejeté mardi plusieurs mesures visant à réguler l'installation des médecins en vue ...Le Sénat tente de peser sur la loi de programmation budgétaire malgré le 49.3
Le Sénat a adopté lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agacement : l'article ...Israël-Hamas: bilan relevé à 10 Français morts, des enfants «probablement enlevés»
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi devant le Sénat que le bilan venait « une nouvelle ...Reconstruction après les émeutes: vote à l’unanimité au Sénat
Le Sénat a voté mardi à l'unanimité le projet de loi visant à répondre à l'urgence des travaux ...Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi ...Projet de loi «pour le plein emploi»: le Sénat vote deux articles clés
Le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir deux articles clé du projet de loi "pour ...Fonds Marianne: un «fiasco» dénonce le rapport de la Commission d’enquête du Sénat
"Le manque de rigueur, l'opacité et la désinvolture ont conduit au fiasco" du Fonds Marianne contre le séparatisme, ...Face à une Assemblée divisée, le Sénat «donne le la»
La réforme des retraites l'a placé au coeur du réacteur, le gouvernement lui réserve désormais la primeur sur ...Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d’enquête du Sénat
Au tour de la ministre d'être auditionnée : devant la commission d'enquête du Sénat, Marlène Schiappa doit clarifier ...Le Sénat vote un texte pour «valoriser» les entrepreneurs français à l’étranger
Recenser et valoriser les entrepreneurs français à l'étranger, notamment grâce à un "label" promouvant le savoir-faire français : ...Le Sénat vote une réforme sécurisant les capacités de fouille des douaniers
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le ...Le Sénat boucle l’examen du projet de loi sur la douane
Le Sénat a bouclé mercredi soir l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié à la douane, ...Unanimité du Sénat pour faciliter la restitution des œuvres pillées par les nazis
Texte "historique", "mémoriel" : le Sénat a adopté mardi à l'unanimité un projet de loi-cadre destiné à faciliter ...Biens pillés par les nazis: le Sénat examine un texte pour faciliter leur restitution
Le Sénat se penche mardi sur une page douloureuse de l'Histoire, avec l'examen d'un texte consensuel destiné à ...Un rapport du Sénat appelle l’école à s’adapter au handicap
L'intégration des élèves handicapés à l'école ne peut pas reposer sur les seuls accompagnants spécialisés, mais doit aussi ...Le Sénat exprime son «soutien» aux policiers et gendarmes
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de résolution portée par sa majorité de droite pour exprimer son ...« Zéro artificialisation nette » des sols d’ici 2050: le Sénat corrige la loi
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi ...Retraites: le gouvernement tente à nouveau d’accélérer les débats au Sénat
Le gouvernement a dégainé à nouveau vendredi matin devant le Sénat un outil de la Constitution pour tenter ...Retraites: le Sénat fait du surplace, poursuite des grèves et doutes sur une majorité à l’Assemblée
Le Sénat a progressé laborieusement jeudi dans l'examen de la réforme des retraites, après l'adoption la veille du ...Retraites: suite du débat au Sénat, poursuite des grèves et doutes sur une majorité à l’Assemblée
Après avoir adopté dans la nuit le report à 64 ans de l'âge de départ en retraite, le ...Le sénat ouvre une commission d’enquête sur TikTok
La commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation du réseau social TikTok débutera ses travaux lundi, avec l'audition d'un chercheur ...Retraites : reprise des débats au Sénat, l’article sur le report de l’âge de départ en ligne de mire
Le Sénat a repris mardi, journée de mobilisation sociale d'ampleur, l'examen du projet de réforme des retraites, avec ...Vote unanime au Sénat américain pour déclassifier les informations relatives à la thèse de la fuite du laboratoire de Wuhan (Covid-19)
Le 1er mars, le Sénat américain a adopté à l'unanimité un projet de loi qui vise à déclassifier ...Gérard Larcher: de nouveau candidat à la présidence du Sénat ?
Le président du Sénat Gérard Larcher, 73 ans, a annoncé jeudi qu'il était "assez probable" qu'il soit de ...Énergie: la réduction de 50 % du nucléaire « n’était le résultat d’aucune étude d’impact », déclare Manuel Valls
Auditionné jeudi 2 février 2023 à l’Assemblée nationale sur la perte de souveraineté énergétique de la France, l'ex-Premier ...L’avortement est-il une « liberté » fondamentale ?
Le Sénat, contre toute attente, a voté le 1er février une version modifiée de la proposition de loi ...CPF: le Sénat adopte définitivement l’interdiction du démarchage commercial
Le Sénat a adopté jeudi 8 décembre à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à ...Budget santé: le Sénat réforme l’aide médicale d’État aux migrants en situation irrégulière
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté une nouvelle fois mardi 29 novembre, contre l'avis du ...Le Sénat rejette par surprise la suppression de la CVAE
Après son passage en force à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit ...Budget 2022: le Sénat donne un dernier feu vert à une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d’euros
Mercredi 23 novembre, le Sénat a donné son accord final à un budget rectifié pour 2022 avec une ...En gardant le Sénat, Biden conserve ses marges de manœuvre
Cinq jours après les élections de mi-mandat aux Etats-Unis, le parti démocrate est assuré de conserver le contrôle ...États-Unis : la Géorgie votera de nouveau en décembre pour un siège clé au Sénat
L'Etat américain de Géorgie devra voter à nouveau en décembre pour désigner l'un de ses deux sénateurs au ...Refus d’obtempérer, rodéos urbains : le Sénat durcit les peines
Le 13 octobre, le Sénat a voté un durcissement des peines sanctionnant les refus d'obtempérer, les rodéos urbains ...